Transfert PEL

[GOUTEYRON]

Bonjour, Si je transfert mon PEL ouvert le 25/07/03 dans une autre banque, ma banque actuel à t-elle l'obligation de transferer egalement la prime d'epargne (inscrite sur mes releves de compte annuellement), Existe t-il une reglementation specifique concernant le transfert des PEL ouvert entre le 12/12/02 et le 31/07/03 ? Dans l'attente de votre reponse, CORDIALEMENT

 

[Fred]

Le transfert de PEL ne modifie pas le contrat en ce qui concerne la prime.
Pour l'instant, cette prime est virtuelle. Si vous cloturiez (après les 4 ans) ce PEL, la prime serait soustraite. Et éventuellement redonné si vous réalisez un crédit PEL.
Le transfert s'effectue uniquement sur les fonds hors prime.

 

[GOUTEYRON]

La prime d' epargne fait partie integrante du taux officiel de remuneration de mon PEL, si je transfert mon PEL, ma prime d'epargne doit etre egalement transferer (meme si son montant n'est que virtuel ), sans quoi le taux officiel de remuneration inscrit sur mon contrat PEL du 25/07/2003 serait modifié, il y aurait donc non-respect de l'article R 315-29 du code de la construction et de l' habitation durant la periode d'epargne...

 

[Fred]

Je me suis mal exprimé dans ma réponse précédente.

L'ensemble des montants est bien évidemment transféré d'une banque à l'autre. Vous retrouverez donc bien votre prime dans la nouvelle.
Le transfert comporte d'ailleurs le détail, année par année, des versements, des droits acquis et de la prime acquise. Pour la dernière année, les versements, les droits et la prime en cours d'acquisition.

Ma réponse faisait référence à vos autres messages. Le transfert financier réel entre les banques ne comporte pas la prime, mais cela est transparent pour l'épargnant.

 

[GOUTEYRON]

Merci beaucoup pour cette precision. A bientot.

 

[jambon]

bonsoir,
j'ai env 60 000 euros sur un PEL ouvert en janvier 2003, dois je le cloturer en janv 2007 pour épargner sur une ass vie ou bien dois je le poursuivre ( il est à 3.2 % net ), sachant que je change de banque ( en le tranférant dans ma nouvelle banque ) ?
en clair, est il intéressant au niveau du rendement ( pel génération début 2003 ) ?
merci pr vos réponses
jambon

 

[GOUTEYRON]

Sur le Memento Pratique "vos Droits, votre Argent 2007"(rubrique 21192) des editions Francis Lefebre, il est conseillé de conserver les PEL ouverts avant le 31/07/2003 car leur rémuneration est superieure...

 

[Maud]

bonjour,
je pense etre dans le meme cas que gouteyron.
lors de mon transfert de pel ma banque a retirer toutes les primes de l'année et des année precedentes. Mais dans ma nouvelle banque les primes n'apparraissent pas, est ce normal? si les primes n'apparaissent pas, mes interet pour l'année 2008 ne seront calculés que sur le capital epargné et les interets sans prime, est ce normal? Est ce que les interet sont calculés avec les primes avancée?
Si aujourd'hui je ferme mon pel qui a plus de 4 ans est ce que je recupere la totalité de mes primes depuis 2002?
merci de m'aider a comprendre.

 

[stunt38]

Bonjour et bienvenue

ce message semble répondre à la question posée.

L'ensemble des montants est bien évidemment transféré d'une banque à l'autre. Vous retrouverez donc bien votre prime dans la nouvelle.
Le transfert comporte d'ailleurs le détail, année par année, des versements, des droits acquis et de la prime acquise. Pour la dernière année, les versements, les droits et la prime en cours d'acquisition.
Le transfert financier réel entre les banques ne comporte pas la prime, mais cela est transparent pour l'épargnant.

Cdt

 

[cindyk]

Bonjour,
Je suis dans la même situation, j'ai transféré mon pel de mon ancienne banque a une autre banque, les frais de transferts ont été prélevé, mais le solde du compte avant transfert et après transfert n'est pas le même. Il me manque une certaine somme d'argent. Ma nouvelle banque ne comprend pas pourquoi. Nous avons contacté mon ancienne banque qui nous a répondu que cela correspondait à la prime, elle a bien été transféré mais elle n'est pas visible sur le compte. Le problème est que je n'aurai pas d'intérêt versé sur ce montant de prime alors qu'avant transfert c'était le cas. Je ne comprend pas vraiment votre réponse Fred par rapport à ce problème. Pouvez vous m'éclairer?