Transferer un PEL

[spamy]

Bonjour,

Une banque peut elle s'opposer au transfert d'un PEL vers une autre banque concurente ?

Mon pere est incapable de signer quoi que ce soit (Alzheimer) et dispose d'un PEL tres ancien.
Ma mere souhaite faire des travaux mais ne peut pas disposer des sommes dispos sur le PEL de mon pere. Ils sont en communauté universelle. les 3 enfants sont au courant. Le banquier aussi. personne ne croit que ma mere souhaite filler aux bahamas avec un gigolo ! Les 3 enfants ont fait un courier a banque pour avaliser la chose mais sans succés. Il ne reste plus que la tutelle et mettre en route une usine a gaz sans interet.
Ne serait-il pas plus simple de demander a transferer le PEL vers une autre banque + conciliante et avec les bonnes procurations ?

Merci d'avance.

 

[kenko82]

Bah légalement la communauté universelle n'aura son importance que lors d'un décès.
Sinon ton père même malade est juridiquement responsable s'il n'y a pas de tutelle, et donc c'est à lui de demander et signer le transfert.

 

[spamy]

Il ne peut pas signer.
Ma question portait sur une eventuelle difficulté que pourrit faire la banque a transferer un PEL vers la concurrence .

 

[hargneux]

Il ya uara les mêmes difficultés pour le transfert que pour la clôture.

D'autre part un PEL ancien, en indécision (sur lequel il n'ya plus de versements) avec la prime d'état au maximum est intransférable, aucune banque n'acceptera de le reprendre.

Le rapprochement avec un juge aux affaires familiales me parait necessaire, sans pour ca embrayer une tutelle, il peut aussi faire une injonction a la banque pour la clôture.