trade republic impots

[Alintoun]

Il y a un formulaire 2778 à envoyer chaque mois, même pour les particuliers, j'en étais dispensé ( RFR en dessous d'un certain seuil ) , mais depuis que j'y suis assujetti, je délègue ces calculs rébarbatifs à faire 12 fois par an ( en + des déclarations annuelles ).

 

[Jeune_padawan]

Il y a un formulaire 2778 à envoyer chaque mois, même pour les particuliers, j'en étais dispensé ( RFR en dessous d'un certain seuil ) , mais depuis que j'y suis assujetti, je délègue ces calculs rébarbatifs à faire 12 fois par an ( en + des déclarations annuelles ).

Ok merci de l'info.

C'est le formulaire 2778-DIV-SD à remplir mensuellement si le RFR dépasse 50k€ pour un célibataire et 75k€ pour les contribuables soumis à une imposition commune.

Encore une belle usine à gaz pur produit du fisc français. Je comprend mieux votre message.

 

[Alintoun]

Ce formulaire 2778-DIV-SD a disparu du site des impôts ? Peut être qu'ils vont simplifier la procédure ou la rendre accessible en ligne ?

 

[Alintoun]

En attendant que Trade Repulic daigne enfin nous envoyer leur rapport fiscal de 2023, je suis allé faire un tour du côté des fournisseurs d'IFU et il y a de la nouveauté :

Sebastien Koubar [lien réservé abonné] qui a lancé son service à 49 euros

Fiscus.fr [lien réservé abonné] dont j'avais parlé l'année dernière qui fournit tout pour 179 euros

Bertrand de Revenus et dividendes qui vend son tutoriel 297 euros
[lien réservé abonné]

 

[Aldebarant]

Certains d'entre vous ont ils reçu le rapport fiscal de Trade Republic ?

 

[PierB]

pas moi en tout cas :-(

 

[morgure]

Certains d'entre vous ont ils reçu le rapport fiscal de Trade Republic ?

Bonjour,
Je viens de recevoir mon rapport fiscal.

 

[Aldebarant]

Bonjour,
Je viens de recevoir mon rapport fiscal.

Reçu aujourd'hui également

 

[PierB]

ok ok j attends ;-)

 

[yzerty]

Reçu le 6 mai et déclaration de revenus aujourd'hui.
Aide bien à la déclaration car ressemble à un IFU.

 

[PierB]

bien reçu aussi !

 

[fdod]

Ça fait le job ou pas pour les impôts ?

 

[yzerty]

oui

 

[Alintoun]

IFU bourré d'erreurs : revenus de Reit dans la case 2DC, revenus d'ETF dans la case 2TS, taux de crédit d'impôt à 17,7% alors que c'est passé à 17,6% cette année ...

 

[investisseur]

Ok merci de l'info.

C'est le formulaire 2778-DIV-SD à remplir mensuellement si le RFR dépasse 50k€ pour un célibataire et 75k€ pour les contribuables soumis à une imposition commune.

Encore une belle usine à gaz pur produit du fisc français. Je comprend mieux votre message.

Il me semble que la dispense ne te concerne que si ton broker est français (TR ne l'est pas) et elle porte que sur la partie impôts sur les revenus du PFU, la partie prélèvement sociaux toujours à déclarer et accompte à payer peu importe ton RFR ?

Ce formulaire 2778-DIV-SD a disparu du site des impôts ? Peut être qu'ils vont simplifier la procédure ou la rendre accessible en ligne ?

Il est encore disponible sur le site des impôts

[lien réservé abonné]

 

[Jeune_padawan]

Bonjour,

Il me semble que la dispense ne te concerne que si ton broker est français (TR ne l'est pas) et elle porte que sur la partie impôts sur les revenus du PFU, la partie prélèvement sociaux toujours à déclarer et accompte à payer peu importe ton RFR ?

On ne parle pas du même sujet.

 

[investisseur]

Bonjour,

On ne parle pas du même sujet.

Si, on parle bien du formulaire 2778-DIV-SD pour les dividendes perçus avec un établissement payeur à l'étranger que @Alintoun a dû remplir alors que c'est un particulier

Mais oui vous avez raison, j'ai relu le codé général des impôts

[lien réservé abonné]

Il semble que lorsqu'on est un particulier, on aurait que la déclaration annuelle et pas de formulaire 2778-DIV-SD mensuel à faire ni d'accomptes à payer si notre RFR est en dessous de 50k€ pour l'année n-1, par contre vu que le sujet du topic c'est Trade Republic, pour les intérêts à 4% c'est différent, le limite pour les intérêts (produits à revenu fixe) est 25k€ de RFR pour l'année n-1, formulaire 2778-SD

[lien réservé abonné]

Et selon moi, la plupart des particuliers qui investissent on en majorité un RFR au dessus de 25k€ par an. Cependant c'est de la théorie, en pratique l'administration ne risque pas de vous redressez si les montants en jeu sont faibles, le plus judicieux pour éviter la paperasse, ne pas rentabiliser ce compte à 4% et mettre son argent directement dans des etf ou autre produits capitalisants, les PV et MV n'étant à déclarer qu'annuellement.

 

[investisseur]

Toutefois il y'a une ambiguité dont moi-même je ne suis pas sûr car le CGI parle d'un prélèvement de 12,8% (partie impot sur le revenu de la flat tax) en guise de déclaration + accompte et ne dit rien pour les 17,2% de prélèvements sociaux, ce qui pourrait vouloir dire que si tu perçois des dividendes tu n'as pas à déclarer/payer l'accompte de la partie IR mensuellement mais tu pourrais devoir le faire pour la partie prélèvement sociaux, en avance avec la déclaration mensuelle, le plus sage est de contacter les impôts ou un expert de la fiscalité

 

[investisseur]

Bon finalement j'ai vu la réponse officielle du SIE à une autre personne sur un autre forum, on est aussi dispensé des prélèvement sociaux mensuels sur dividendes courtier étrangé si RFR n-1 < 50k€ et logiquement dispensé de la même manière aussi pour les intérêts sur compte à l'étranger si RFR n-1 < 25k€

 

[Jeune_padawan]

Toutefois il y'a une ambiguité dont moi-même je ne suis pas sûr car le CGI parle d'un prélèvement de 12,8% (partie impot sur le revenu de la flat tax) en guise de déclaration + accompte et ne dit rien pour les 17,2% de prélèvements sociaux, ce qui pourrait vouloir dire que si tu perçois des dividendes tu n'as pas à déclarer/payer l'accompte de la partie IR mensuellement mais tu pourrais devoir le faire pour la partie prélèvement sociaux, en avance avec la déclaration mensuelle, le plus sage est de contacter les impôts ou un expert de la fiscalité

Non car si vous remplissez la 2778-DIV-SD c'est que vous dépassez allégrement le RFR (50 k€ pour un célibataire)) permettant d'obtenir la dispense de 12,8% au titre de l'IR.
Et même si vous ne remplissez pas la 2778-DIV-SD et que vous avez demandé la dispense d’acompte d'IR, les PS sont toujours dû (pas de dispense d'acompte).