testament - besoin de comprendre sa signification

[Aristide]

OK; je te comprends.

Mais sur les bases de de ce que l'on sait et des hypothèses que j'ai émises tu es d'accord ou pas d'accord avec ma lecture du site :

[lien réservé abonné]

?

Cdt

 

[capucine78]

oui mot à mot.

 

[moietmoi]

Mais sur les bases de de ce que l'on sait et des hypothèses que j'ai émises tu es d'accord ou pas d'accord avec ma lecture du site :

oublions le testament, oublions aussi les quotités:

En absence de descendants(vivants ou décédés) , en l'absence de d'ascendants directs (père et mère) et en présence de frères et soeurs, ce sont les frères et soeurs qui héritent: les grand parents n'ayant aucun droit;

oui mot à mot.

Dans ce cas, je réitère ce que je disais:
le testament conditionne sa réalisation à la présence ou non d'ascendant: or il existe une ascendante: la grand mère;
la condition n'est pas réalisée : le testament ne peut donc pas être éxécuté;

Nous sommes donc dans le cas évoqué ci dessus: c'est la fraterie qui hérite;

Cependant, il y a de fortes chances , sauf accord entre les parties, qu'un juge puisse être sensible à l'esprit du testament, qui pourrait avoir été d'écarter la soeur, pour privilégier la grand mère ou Monsieur X:

Tout ceci se règlerait par des faisceaux d'indices( conflit connu entre frère et soeur, place particulière de la grand mère auprès du frère, suite au décès des parents):
C'est pourquoi un avocat est nécessaire:

 

[Aristide]

le testament conditionne sa réalisation à la présence ou non d'ascendant: or il existe une ascendante: la grand mère;
la condition n'est pas réalisée : le testament ne peut donc pas être éxécuté;

Mai si la grand-mère décède d'abord puis, plus tard, c'est le frère auteur du testament qui décède; la condition"absence d'ascendant" est bien réalisée.

Quid ?

 

[moietmoi]

Mais si la grand-mère décède d'abord puis, plus tard, c'est le frère auteur du testament qui décède; la condition"absence d'ascendant" est bien réalisée.

je crois malheureusement que Capucine78, n'est pas en train d'étudier le droit, mais c'est un cas réel; donc le frère est pré décédé par rapport à la grand mère;
Dans le cas que tu évoques, il faudrait regarder si il y a des arrières grand parents...ou arrières arrières arrières grands parents... et en cette absence , ce serait Monsieur x qui légitimement appelé à la succession;
Dans ce cas, on comprend le testament qui plutôt qu'en fonction des ordres et degrés, ferait d'un arrière petit cousin(par exemple) un héritier , on privilégie Monsieur X

 

[Aristide]

je crois malheureusement que Capucine78, n'est pas en train d'étudier le droit, mais c'est un cas réel; donc le frère est pré décédé par rapport à la grand mère

@capucine78

Pouvez vous nous préciser quelle est la situation exacte; qui est vivant et dans l'odre chronologique, qui est décédé ?

Cdt

 

[capucine78]

mon cas est reel. Mes parents sont decedes. mon frere est decede et à redigé un testament. Seule ma grand mere est encore vivante. Ensuite c'est mon oncle, le frere de ma mère, le monsieur X.

 

[Aristide]

Merci pour cette précision qui permet d'y voir plus clair.

=> Au regard du code civil :

+ En l’absence de testament l’ordre dans la succession aurait donc été :

1) - Les descendants et le conjoint

2) - Parents + Les frères et sœurs (= collatéraux) et/ou leurs descendants

3) - Les ascendants

+ En présence d’un testament :

1) - Les descendants et le conjoint pour leurs parts réservataires

2) - Les bénéficiaires du testament à hauteur de la quotité disponible

=> Votre frère décédé n’avait donc ni conjoint ni descendants ; il n’y avait donc pas de parts réservataires = quotité disponible égale à 100%.

+ Mais le testament prévoit « qu'en l'absence de descendants et d'ascendants, le légataire universel est Monsieur XXX »

+ Or puisque votre grand-mère est toujours vivante il existe toujours un ascendant.

+ Donc la condition prévue audit testament n’est pas remplie pour que Mr XXX soit l’héritier

=> Dès lors ce sont les frères et sœurs qui deviennent héritiers; vous en l'occurrence apparemment.

Cdt

 

[capucine78]

ah oui... c'est une lecture differente de ce testament. moi meme et le notaire ne l'avons pas du tout lu sous cet angle. Le notaire a lu le testament sous l'angle : si il reste des ascendants et ou descandants alors ce sont eux qui herite. A defaut si il n'y en a plus, c'est monsieur X qui herite. Pour le notaire, j'ai été écarté.
comment je peux faire pour avoir un contre avis à la lecture du notaire ?

 

[Aristide]

Revoir votre notaire et, éventuellement, solliciter un autre notaire............ou même la chambre départementale/régionale des notaires:

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Cdt

 

[moietmoi]

comment je peux faire pour avoir un contre avis à la lecture du notaire ?

Prenez un avocat spécialisé, car de toute façon, sauf accord des trois parties cela risque de tourner mal;

 

[capucine78]

merci beaucoup pour vos conseils. je me permet encore une question. Avec mon oncle (Monsieur X) on s'entend bien (pour le moment ....). est il possible si c'est lui qu'il renonce à la succession à mon benefice sans payer des droits de donation ?

 

[Buffeto]

sans payer des droits de donation ?

il ne faut pas rêver ....nous sommes en France donc impossible d'échapper à la taxation ....

 

[capucine78]

ce n'est pas le sens de ma question. mais dans ce cas là je paye les droits de succession à mon taux qui sera moindre que celui de mon oncle.