Temps pour rembourser la caution après vente du bien

[VASICALL]

Bonjour,
Je tiens à préciser que quand j'ai vendu ma maison qui n'était pas sous hypothèque mais sous caution, je ne savais pas qu'il fallait obligatoirement rembourser tout de suite la totalité du prêt à cause de la caution (j'ai compris ensuite que c'était logique du fait de la garantie qui du coup n'existe plus). Je me suis servi des fonds pour financer la construction de ma nouvelle maison en pensant continuer à rembourser ce prêt. Si je ne rembourse pas de suite l'intégralité du prêt (je ne peux pas le faire), je sais maintenant que la banque peut exiger la somme complète immédiatement.
J'aimerais savoir juridiquement dans quels délais ils peuvent me contraindre à le faire en saisissant par exemple sur mes comptes ou mon terrain dont je suis propriétaire. Il doit y avoir un procès qui me laisserait plusieurs mois de délais ? Je compte justement faire racheter ce prêt en hypothéquant ma nouvelle maison qui sera construite d'ici 6 mois et j'aimerais savoir si je ne risque rien d'ici là ?
Merci beaucoup pour votre aide.

 

[moietmoi]

Je compte justement faire racheter ce prêt en hypothéquant ma nouvelle maison qui sera construite d'ici 6 mois

Bonjour, je ne saurais répondre à ta question sur la méthode et le risque...mais je m'interroge...comment comptes tu trouver une banque qui rachète un prêt qui est lui-même en "fraude"?

 

[Triaslau]

Bonjour,
Je tiens à préciser que quand j'ai vendu ma maison qui n'était pas sous hypothèque mais sous caution, je ne savais pas qu'il fallait obligatoirement rembourser tout de suite la totalité du prêt à cause de la caution (j'ai compris ensuite que c'était logique du fait de la garantie qui du coup n'existe plus). Je me suis servi des fonds pour financer la construction de ma nouvelle maison en pensant continuer à rembourser ce prêt. Si je ne rembourse pas de suite l'intégralité du prêt (je ne peux pas le faire), je sais maintenant que la banque peut exiger la somme complète immédiatement.
J'aimerais savoir juridiquement dans quels délais ils peuvent me contraindre à le faire en saisissant par exemple sur mes comptes ou mon terrain dont je suis propriétaire. Il doit y avoir un procès qui me laisserait plusieurs mois de délais ? Je compte justement faire racheter ce prêt en hypothéquant ma nouvelle maison qui sera construite d'ici 6 mois et j'aimerais savoir si je ne risque rien d'ici là ?
Merci beaucoup pour votre aide.

Bonjour,
Vous ne pourrez pas faire racheter un prêt pour une maison que vous ne possédez plus

La banque peut vous poursuivre immédiatement quand elle apprendra l’opération et que vous ne pouvez pas rembourser.

 

[VASICALL]

Bonjour, je ne saurais répondre à ta question sur la méthode et le risque...mais je m'interroge...comment comptes tu trouver une banque qui rachète un prêt qui est lui-même en "fraude"?

Bonjour,
De ce que j'ai compris, cela ne pose pas de problème car il s'agit simplement de débloquer des fonds pour solder le prêt. La nouvelle banque s'interrogera surtout sur ses propres garanties pour débloquer ces fonds. A partir du moment ou je signe une hypothèque devant notaire de ma nouvelle maison dont la valeur est plus importante que le prêt, ça devrait fonctionner.

 

[Triaslau]

Bonjour,
De ce que j'ai compris, cela ne pose pas de problème car il s'agit simplement de débloquer des fonds pour solder le prêt. La nouvelle banque s'interrogera surtout sur ses propres garanties pour débloquer ces fonds. A partir du moment ou je signe une hypothèque devant notaire de ma nouvelle maison dont la valeur est plus importante que le prêt, ça devrait fonctionner.

Je sais pas qui vous a dit ça mais c’est n’importe quoi.

 

[VASICALL]

Bonjour,
Vous ne pourrez pas faire racheter un prêt pour une maison que vous ne possédez plus

La banque peut vous poursuivre immédiatement quand elle apprendra l’opération et que vous ne pouvez pas rembourser.

Êtes vous vraiment certain que ce n'est pas possible car des professionnels du milieu immobilier/crédit m'ont fait comprendre l'inverse ? Justement j'aimerais plus de précision si vous les avez sur le "poursuivre immédiatement" : Comment ? Dans quels délais ? quels conséquences concrètes par exemple ? Il doivent bien saisir la justice et me faire un procès pour obtenir gain de cause ? Comprenez bien que je cherche juste une solution et ne cherche en rien à me dédouaner de cette erreur. Je sais que dans 6 mois j'aurai ma maison donc si je peux faire ce rachat via une hypothèque tout rentre dans l'ordre et je solde immédiatement le prêt.

 

[Triaslau]

Mais le second prêt va servir à financer quoi? Vous pensez que la banque va vous donner l’argent pour en disposer à votre guise?

Vous prétendez que vous avez fait une erreur ce qui est possible mais ce que vous voulez faire ici serait entièrement une fraude et vous ne pourrez pas dire après que vous ne saviez pas…

 

[VASICALL]

Mais le second prêt va servir à financer quoi? Vous pensez que la banque va vous donner l’argent pour en disposer à votre guise?

Vous prétendez que vous avez fait une erreur ce qui est possible mais ce que vous voulez faire ici serait entièrement une fraude et vous ne pourrez pas dire après que vous ne saviez pas…

En gros je dois encore 100k sur mon premier emprunt, je fais construire une maison qui en vaut 250k. Mon but c'est de faire racheter les 100k pour solder ce premier emprunt en allongant la durée de ce nouvel emprunt afin 1 de résoudre ce problème 2 de réduire mes mensualités. Que ce soit une fraude de vendre mon bien sans solder le crédit, je le comprends maintenant. Mais en quoi ce serait une fraude de faire un nouvel emprunt (avec garantie hypothécaire sur mon nouveau bien) pour solder le premier ?

 

[moietmoi]

Bonjour,
De ce que j'ai compris, cela ne pose pas de problème car il s'agit simplement de débloquer des fonds pour solder le prêt. La nouvelle banque s'interrogera surtout sur ses propres garanties pour débloquer ces fonds. A partir du moment ou je signe une hypothèque devant notaire de ma nouvelle maison dont la valeur est plus importante que le prêt, ça devrait fonctionner.

tu te trompes..mais supposons que cela soit possible...imagines tu une banque faire un acte légal à partir d'un acte illégal?

 

[moietmoi]

Mais en quoi ce serait une fraude de faire un nouvel emprunt (avec garantie hypothécaire sur mon nouveau bien) pour solder le premier ?

en quoi estce une fraude d'acheter une voiture avec de l'agent volé? le vendeur de voiture touche son dû; qu'il ne vienne pas me chercher..
il y a peut être une solution à monter, mais pas dans ce sens

 

[VASICALL]

tu te trompes..mais supposons que cela soit possible...imagines tu une banque faire un acte légal à partir d'un acte illégal?

Ok voyons les choses autrement : je demande à une banque de me faire un prêt de 100000 euros pour de gros travaux. Sur ce prêt elle me demande une hypothèque de ma maison que j'accepte. Ensuite avec ces 100k je solde le pret. C'est illégal ça ?

 

[VASICALL]

en quoi estce une fraude d'acheter une voiture avec de l'agent volé? le vendeur de voiture touche son dû; qu'il ne vienne pas me chercher..
il y a peut être une solution à monter, mais pas dans ce sens

Une solution ?

 

[Triaslau]

Ok voyons les choses autrement : je demande à une banque de me faire un prêt de 100000 euros pour de gros travaux. Sur ce prêt elle me demande une hypothèque de ma maison que j'accepte. Ensuite avec ces 100k je solde le pret. C'est illégal ça ?

Oui …

 

[moietmoi]

que dit ton contrat de prêt en cas de vente du bien?

 

[VASICALL]

Oui …

peux tu m'expliquer en quoi ce cas de figure est illégal ?

 

[VASICALL]

que dit ton contrat de prêt en cas de vente du bien?

que la totalité du prêt est directement exigible par la banque.

 

[hargneux]

Il y a plusieurs questions sur ce problème.

- Une fois qu'on a compris qu'il y avait "erreur" sur le fait que le remboursement aurait du avoir lieu, on avance.
1 - Ce n'est pas la banque qui va vous poursuivre mais c'est Crédit Logement.
2 - Quand, dès que la banque va s'apercevoir de la vente, le montant versé le notaire à t il été crédité sur le compte où il y avait le prêt ou ailleurs.
3 - Crédit Logement va faire une procédure pour récupérer ses fonds, la première va être une demande d'une hypothèque provisoire sur votre nouvelle maison en référé, ca va aller très vite, puis une une procédure sur le fonds pour vous faire payer la dette.
4 - Pour vous refinancer, vous allez faire une demande de crédit hypothécaire dans une banque, dans la votre çà parait compliqué compte tenu du passif, si vous le faites après l'inscription de CL, c'est mort, si vous arrivez à passer avant, reste qu'à trouver une banque qui accepte et préparer le scénario pour "vendre" ce montage sans dire que vous avez besoin des fonds pour réparé que vous avez "floué" une banque avant.

Toutes les banques ne font pas ce type de crédit, vous risquez de le trouver dans une officine spécialisée mais le taux risque fort d'être élevé.

 

[VASICALL]

Il y a plusieurs questions sur ce problème.

- Une fois qu'on a compris qu'il y avait "erreur" sur le fait que le remboursement aurait du avoir lieu, on avance.
1 - Ce n'est pas la banque qui va vous poursuivre mais c'est Crédit Logement.
2 - Quand, dès que la banque va s'apercevoir de la vente, le montant versé le notaire à t il été crédité sur le compte où il y avait le prêt ou ailleurs.
3 - Crédit Logement va faire une procédure pour récupérer ses fonds, la première va être une demande d'une hypothèque provisoire sur votre nouvelle maison en référé, ca va aller très vite, puis une une procédure sur le fonds pour vous faire payer la dette.
4 - Pour vous refinancer, vous allez faire une demande de crédit hypothécaire dans une banque, dans la votre çà parait compliqué compte tenu du passif, si vous le faites après l'inscription de CL, c'est mort, si vous arrivez à passer avant, reste qu'à trouver une banque qui accepte et préparer le scénario pour "vendre" ce montage sans dire que vous avez besoin des fonds pour réparé que vous avez "floué" une banque avant.

Toutes les banques ne font pas ce type de crédit, vous risquez de le trouver dans une officine spécialisée mais le taux risque fort d'être élevé.

Bonsoir Hargneux,
Merci beaucoup pour ce retour constructif et sans jugement qui me permet d'avancer.
1.Merci pour l'info sur CL.
2.Heureusement non le montant versé par le notaire a été crédité sur un autre compte d'une autre banque.
3. Du coup je cherche justement a avoir une idée précise sur les délais de la demande en référé et de la procédure sur le fond car si j'ai encore 6 mois devant moi tout pourra rentrer dans l'ordre je pense.
4. Les pro qui m'ont conseillé m'ont expliqué que dans mon cas de figure on ne passait pas par une banque classique. Ce qui sous entend que mon cas n'est pas les seul et qu'ils savent à qui s'adresser.

Au final et selon mon niveau d'information ma seule question est finalement celle que je pose au départ de mon post : Est ce que je peux espérer ne pas être directement touché pendant quelques mois, le temps de régler le problème en obtenant le nouveau crédit ? Je veux juste me rassurer en me disant qu'il n'est pas possible qu'on vienne saisir mon compte chèque dans 2 mois , ce qui ne me permettrait plus de financer la fin de construction de la maison.

 

[Max1]

Ok voyons les choses autrement : je demande à une banque de me faire un prêt de 100000 euros pour de gros travaux.

Dans le cas d'une construction ou rénovation, il me semble qu'il soit nécessaire de présenter les factures intermédiaires des travaux/matériaux et la banque débloque alors les fonds au fur et à mesure, justement pour que l'argent ne serve pas à autre chose. La banque exige ainsi la garantie que l'objet de l'emprunt soit respecté. Je ne pense pas qu'il soit aussi simple de "détourner" l'argent pour autre chose. Et en supposant que vous y parveniez, la nouvelle banque exigerait le remboursement immédiat si elle découvrait qu'elle a été manipulée. Donc retour à la case départ.
Selon moi, vous êtes obligé de jouer cartes sur table avec la nouvelle banque au risque de vous enfoncer encore plus.

 

[hargneux]

Le fait que les fonds n'ont pas été versé sur le compte où était le prêt ne sert qu'à savoir si CL va agir seul ou avec la banque du prêt. Là CL va agir seul et, contrairement à la banque n'a aucune considération pour la notion "client" que peut avoir la banque, il va donc cogner fort et rapidement.
Le délai est impossible à dire, tout va dépendre de la rapidité avec laquelle la banque va s'apercevoir de l'histoire.

Les pros qui vous ont conseillé ne sont pas ceux qui vont payer, voir vont toucher leur com vous guidant vers l'établissement qui va vous refinancer à un taux canon avec 8 000 € de frais de dossier, c'est vous qui avez le couteau sous la gorge.