Anonyme
En lisant la Revue de droit bancaire et financier, je tombe sur un arrêt 20-13742 de la Cour de cassation du 20 octobre 2021, qui reprend la jurisprudence initiée en avril 2015 : « les intérêts et frais dus au titre de la période de préfinancement sont liés à l'octroi du prêt et entrent dans le calcul du taux effectif global. ». On a déjà longuement discuté de la question, et Aristide a démontré que le TEG d'un prêt sur 324 mois dont les 24 premières mensualités sont composées de l'intérêt calculé sur la totalité du prêt et d'une prime d'assurance de x € est mécaniquement inférieur à celui du même prêt remboursable à l'aide de 300 mensualités incluant la même prime de x €, sans période de préfinancement (et dont l'amortissement démarre donc sans délai).
Cette évidence a échappé au commentateur de l’arrêt dans la Revue de droit bancaire et financier, qui écrit : « En pratique, il faudra sans doute que le prêteur adopte systématiquement une évaluation haute de ces coûts au risque de gonfler artificiellement le TEG. Certes, ce TEG sera erroné, mais sans que cela soit au détriment de l'emprunteur qui ne pourra donc pas s'en plaindre. ».
Les juristes ont encore des progrès à faire… Ils seraient bien avisés de consulter Moneyvox (en évitant les messages répétitifs et abrutissants qui jettent la suspicion sur le sérieux du forum)
Cette évidence a échappé au commentateur de l’arrêt dans la Revue de droit bancaire et financier, qui écrit : « En pratique, il faudra sans doute que le prêteur adopte systématiquement une évaluation haute de ces coûts au risque de gonfler artificiellement le TEG. Certes, ce TEG sera erroné, mais sans que cela soit au détriment de l'emprunteur qui ne pourra donc pas s'en plaindre. ».
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