Taxation fiscale de l'héritage des enfants

[attentif]

Bonjour à tous,

J'ai lu que les enfants pouvaient hériter de leurs parents décédés, jusqu'à un plafond de 100 K€ par enfant, sans payer d'impôt.

Ma question :
Si le capital financier des parents décédés était placé sur un contrat d'assurance vie avant leurs 70 ans, et que son montant excède le cumul du plafond pour tous les enfants, est-ce que la somme au-delà de ce cumul est imposable ? Et si oui, à quel pourcentage ?

Merci par avance pour votre retour.

 

[Buffeto]

Bonjour à tous,

J'ai lu que les enfants pouvaient hériter de leurs parents décédés, jusqu'à un plafond de 100 K€ par enfant, sans payer d'impôt.

Ma question :
Si le capital financier des parents décédés était placé sur un contrat d'assurance vie avant leurs 70 ans, et que son montant excède le cumul du plafond pour tous les enfants, est-ce que la somme au-delà de ce cumul est imposable ? Et si oui, à quel pourcentage ?

Merci par avance pour votre retour.

chaque bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie peut recevoir au moment de la succession jusqu'à 152.500 euros en franchise totale d'impôt. Pour cela, les sommes doivent avoir été investies par l'assuré avant ses 70 ans. Au-delà de ce montant, il est taxé forfaitairement au taux de 20% jusqu'à 852.500 euros (soit l'abattement de 152.500 euros + 700.000 euros) et au taux de 31,25% au-delà.

 

[Pendragon]

chaque bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie peut recevoir au moment de la succession jusqu'à 152.500 euros en franchise totale d'impôt. Pour cela, les sommes doivent avoir été investies par l'assuré avant ses 70 ans. Au-delà de ce montant, il est taxé forfaitairement au taux de 20% jusqu'à 852.500 euros (soit l'abattement de 152.500 euros + 700.000 euros) et au taux de 31,25% au-delà.

Merci Buffeto.

C'est par contrats ? Exemple si j'ai deux AV de 150k et que je désigne ma fille, elle peut recevoir 300k net d’impôts ?

Et si mon épouse a également 2 contrats de 150 k et désigne la dernière fille, cela fait 600k net d'impots en tout ?

 

[moietmoi]

Bonjour,
En complément , si le contrat a été ouvert avant 1991, il y a certaines règles spécifiques...

C'est par contrats ? Exemple si j'ai deux AV de 150k et que je désigne ma fille, elle peut recevoir 300k net d’impôts ?

Non , par personne..

 

[D-Jack]

Merci Buffeto.

C'est par contrats ? Exemple si j'ai deux AV de 150k et que je désigne ma fille, elle peut recevoir 300k net d’impôts ?

Et si mon épouse a également 2 contrats de 150 k et désigne la dernière fille, cela fait 600k net d'impots en tout ?

Non, c'est par bénéficiaire

 

[Pendragon]

Bonjour,
En complément , si le contrat a été ouvert avant 1991, il y a certaines règles spécifiques...

Non , par personne..

Ok donc une personne lambda ne peut recevoir que 152k net d'impots via une assurance vie ?

Un enfant ne peut donc recevoir net d’impôts que 200k des parents +152k d'une Avie. C'est cela ?

 

[Pendragon]

Mais généralement les parents ne décèdent pas le même jour. Pourquoi pas toucher 152k de l'AV d'un parent puis 2 ans plus tard 152k de l'av de l'autre ?

 

[Triaslau]

Ok donc une personne lambda ne peut recevoir que 152k net d'impots via une assurance vie ?

Un enfant ne peut donc recevoir net d’impôts que 200k des parents +152k d'une Avie. C'est cela ?

non si les 2 parents ont une assurance vie c'est 152k chacun

 

[D-Jack]

Ok donc une personne lambda ne peut recevoir que 152k net d'impots via une assurance vie ?

Un enfant ne peut donc recevoir net d’impôts que 200k des parents +152k d'une Avie. C'est cela ?

Par bénéficiaire et par donateur donc pour un couple dont chacun détient une AV, cela fait (2x 100k + 2x 152k)

 

[Buffeto]

C'est par contrats ?

ca serait trop facile .....

 

[D-Jack]

Bonjour à tous,

J'ai lu que les enfants pouvaient hériter de leurs parents décédés, jusqu'à un plafond de 100 K€ par enfant, sans payer d'impôt.

Ma question :
Si le capital financier des parents décédés était placé sur un contrat d'assurance vie avant leurs 70 ans, et que son montant excède le cumul du plafond pour tous les enfants, est-ce que la somme au-delà de ce cumul est imposable ? Et si oui, à quel pourcentage ?

Merci par avance pour votre retour.

L'excédent entre dans la succession et donc est soumis au même tarif [lien réservé abonné]

 

[Buffeto]

Mais généralement les parents ne décèdent pas le même jour. Pourquoi pas toucher 152k de l'AV d'un parent puis 2 ans plus tard 152k de l'av de l'autre ?

bien sur c'est ce qui se fait souvent .
mais pour ça il faut que chaque parent ait une AV à son nom .

 

[Pendragon]

OK, donc si 4 grands parents + parents, l'enfant peut toucher 152x6 net d’impôts. C'est bien cela ? Et encore cela pourrait également être une personne lambda hors liens de sang ?


Quand je pense que j'ai sur mon bureau l'analyse patrioniale du crédit agricole banque privée et que j'ai du mal à la lire...

 

[Triaslau]

OK, donc si 4 grands parents + parents, l'enfant peut toucher 152x6 net d’impôts. C'est bien cela ? Et encore cela pourrait également être une personne lambda hors liens de sang ?


Quand je pense que j'ai sur mon bureau l'analyse patrioniale du crédit agricole banque privée et que j'ai du mal à la lire...

oui si le capital est idéalement réparti, les sommes placées au bon moment et conservé jusqu'au décès.

 

[moietmoi]

Tu peux aussi jouer sur des sommes après 70 ans. Ici, on ne regarde que le versement. Pas la plus value, et l'ensemble des bénéficiaires se partagent un abattement total de 30500 euros.
Tu peux aussi démembrer la clause bénéficiaire.

 

[Buffeto]

sans compter les donations de NP de biens locatifs.....

 

[Philou75]

Et le don Sarkozy

 

[moietmoi]

OK, donc si 4 grands parents

Il faudrait que les grands parents aient versé avant 70 ans..

 

[attentif]

chaque bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie peut recevoir au moment de la succession jusqu'à 152.500 euros en franchise totale d'impôt. Pour cela, les sommes doivent avoir été investies par l'assuré avant ses 70 ans. Au-delà de ce montant, il est taxé forfaitairement au taux de 20% jusqu'à 852.500 euros (soit l'abattement de 152.500 euros + 700.000 euros) et au taux de 31,25% au-delà.

Merci @Buffeto pour toutes ces précisions.

1) Dans le cas où un seul parent est décédé et que la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie du conjoint décédé désigne uniquement le conjoint survivant, est-ce que ce dernier est exonéré de droit de succession comme indiqué dans l'article [lien réservé abonné] référencé par @D-Jack (merci aussi), quel que soit le montant hérité au titre du contrat d'assurance-vie ? :
"le conjoint survivant ou partenaire de PACS est exonéré de droit de succession."

2) Est-ce que chaque enfant qui hérite d'un parent décédé peut recevoir jusqu'à 252,5 K€ (100 K€ hors assurance-vie + 152,5 K€ au titre de l'assurance-vie), en étant exonéré de droit de succession ?
Désolé par avance si la réponse a été donnée par la suite, mais je n'ai pas tout compris.

 

[Buffeto]

1) Dans le cas où un seul parent est décédé et que la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie du conjoint décédé désigne uniquement le conjoint survivant, est-ce que ce dernier est exonéré de droit de succession

oui depuis la loi TEPA 2008 le conjoint survivant hérite sans payer de droits ( ce qui parait normal mais ne l'était pas avant 2008 )

2) Est-ce que chaque enfant qui hérite d'un parent décédé peut recevoir jusqu'à 252,5 K€ (100 K€ hors assurance-vie + 152,5 K€ au titre de l'assurance-vie), en étant exonéré de droit de succession ?

oui .

le fin du fin c'est quand meme de faire des donations de son vivant puisqu'on peut donner 100k€ à chaque enfant tous les 15ans sans payer de droits .