Synthèse et analyse d'une fermeture d'assurance vie

[jodel140]

Mais cette option n'a-t-elle pas pour conséquence de faire perdre le bénéfice du prélèvement forfaitaire pour les autres revenus de placements ?

Si. L'option s'applique pour tous les revenus de placement

 

[agra07]

Bonjour,
Je ne vois pas de loup dans les chiffres énoncés bien que je ne connaisse pas ce contrat.
Grosso modo 10 000€ de primes, environ 1600€ de produits au bout de 12-13 ans et des parts de produits contenus dans les rachats en rapport avec les montants rachetés.

Je viens de me rendre compte que le chiffre ci-dessus de 1600€ est un peu sous-estimé.
Il faut lire 2000€ environ pour les produits puisque la totalité des rachats en 2022 et 2023 représente de l'ordre de
12 000€.

 

[agra07]

Si. L'option s'applique pour tous les revenus de placement

A mon avis non.
On peut soumettre les produits des rachats partiels d'assurance vie au barème de l'IR et tous les autres revenus mobiliers imposables à la flat tax de 30%.

 

[jodel140]

A mon avis non.
On peut soumettre les produits des rachats partiels d'assurance vie au barème de l'IR et tous les autres revenus mobiliers imposables à la flat tax de 30%.

Je te laisse essayer

 

[paraton]

L'un est un PLF, l'autre un PFU.
Donc, une petite chance qu'on puisse mixer IR pour l'AV et PFU pour le reste.
Pour le moment, je n'ai pas creusé.
Mais, je vais le faire

 

[jodel140]

Pour le moment, je n'ai pas creusé.
Mais, je vais le faire

Je t’y encourage

 

[agra07]

Je te laisse essayer

C'est déjà fait pour des rachats partiels, après 8 ans, qui n'excèdent pas 9200€ imposable avec la bénédiction des services fiscaux.

 

[jodel140]

C'est déjà fait

Tu utilises un cas particulier pour en faire un cas général. Ce n’était pas le sens de la question de paraton. C’est à cause de ce genre de raccourcis que des millions de contribuables se font un peu plus ponctionner que nécessaire.
En tout cas la règle c’est tout ou rien et pas un mix. Après chacun fait ce qu’il veut

 

[paraton]

En quoi s'agirait-il d'un cas particulier ?

L'expérience décrite par Agra, correspond assez bien à ce que j'envisage de faire.

Seule différence avec lui, je ferai un rachat total.

Il n'y a jamais eu de rachat partiel sur ce contrat et ses produits sont largement inférieurs au seuil de taxation
.
Dernière précision, il s'agit aussi d'un contrat de plus de 8 ans et, qui peut-être, est même totalement exonéré de prélèvement fiscal car ouvert en 1995 et alimenté par versements programmés dont le dernier date de décembre 1997.

Aucun autre versement depuis

 

[agra07]

Tu utilises un cas particulier pour en faire un cas général.

Je ne vois pas en quoi je serais un cas particulier: je suppose que la plupart des rachats partiels se font en dessous du maximum imposable de 9200€ (ou 4200€ pour une personne seule).
Dans le cas d'un montant imposable supérieur, je pense que c'est possible aussi mais pas nécessairement intéressant pour le contribuable selon son TMI et la part de dépassement de l'abattement.
De plus je dispose d'un écrit des services fiscaux en ce sens.

Ce n’était pas le sens de la question de paraton. C’est à cause de ce genre de raccourcis que des millions de contribuables se font un peu plus ponctionner que nécessaire.
En tout cas la règle c’est tout ou rien et pas un mix. Après chacun fait ce qu’il veut

J'ai cru comprendre ainsi la question de @paraton
Ce n'est pas si simple, le régime fiscal de l'assurance vie est spécifique.
Comment soumettre à la flat tax des produits d'assurance vie qui ont déjà supporté les PS: je n'ai pas étudié cette question car le cas ne s'est jamais présenté pour moi ?

 

[paraton]

Comment soumettre à la flat tax des produits d'assurance vie qui ont déjà supporté les PS: j

C'est effectivement d'une très grande logique.

 

[jodel140]

Ce n'est pas si simple, le régime fiscal de l'assurance vie est spécifique.
Comment soumettre à la flat tax des produits d'assurance vie qui ont déjà supporté les PS: je n'ai pas étudié cette question car le cas ne s'est jamais présenté pour moi ?

Si ça peut aider ; [lien réservé abonné]

 

[paraton]

Pa super fiable comme site.
Sur les histoires d'heures sup défiscalisées par exemple, ils racontaient beaucoup de conneries quand les premières déclarations ont du être faites et que le fisc n'avait pas encore publié son mode d'emploi pour rectifier les montants transmis, en cas d'erreur de l'employeur

 

[D-Jack]

A mon avis non.
On peut soumettre les produits des rachats partiels d'assurance vie au barème de l'IR et tous les autres revenus mobiliers imposables à la flat tax de 30%.

Non !!! ce n'est pas "à la carte", le choix entre "Flat Tax" et imposition au barème est global (case OP de votre déclaration)
[lien réservé abonné]

 

[jodel140]

Pa super fiable comme site.

J'ai écrit "Si ça peut aider". Si ça peut pas ... voir Agra

 

[paraton]

Avant de participer à cette discussion, j'avais un peu regardé quel choix faire entre PFL et IR.
Je me souvenais avoir lu que l'intérêt de l'IR, c'était de pouvoir bénéficier de la Csg déductible.

J'ai donc commencé à chercher dans cette direction, et, au cours de ces recherches, j'ai lu des trucs qui m'avaient déjà parus très cafouilleux sur cette histoire d'option globale ou pas pour l'IR.

Je crois avoir compris pourquoi nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord.

Le problème viendrait de la nouvelle réglementation mise en place en 2018 pour les produits d'AV correspondants à des versements effectués à compter du 27/09/2017.

Pour ces versements-là, ce n'est plus un PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire), mais un PFNL (Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire) qui va, au moment de la déclaration de revenus se traduire ou non, selon l'option que le contribuable choisira à ce moment-là, par un PFU de 7,5% ou de 12,8% selon l'encours total des contrats détenus.

Voir ce lien :

>>> [lien réservé abonné]

Dans ce cas, il est certain que l'option pour l'IR vaut renonciation au PFU pour l'ensemble des revenus mobiliers de l'année.

Mais, lorsqu'il s'agit de retraits sur un contrat qui n'a pas reçu de nouvelles primes depuis 27/09/2017 - ce qui est mon cas car vieux contrat sans aucun versement depuis fin 1997 - l'option pour la déclaration à l'IR ne ferait pas perdre le bénéfice du PFU pour les autres revenus mobiliers.

Comme c'est tout de même assez ténu, je vais interroger les services fiscaux

 

[agra07]

Non !!! ce n'est pas "à la carte", le choix entre "Flat Tax" et imposition au barème est global (case OP de votre déclaration)
[lien réservé abonné]

Il y a une confusion manifeste, raison pour laquelle j'ai posé la question aux services fiscaux dont je dépends.
Mes revenus mobiliers sont tous soumis à la flat tax.
Je soumets au barème de l'IR les produits imposables de mes rachats partiels d'AV au moment des rachats parce que je sais à l'avance que je ne dépasserai pas le seuil de 9200€.
Au moment de faire ma déclaration d'IR je conserve l'option flat tax.
Si je devais dépasser l'abattement de 9200€, j'agirais probablement différemment mais cela ne s'est encore jamais produit.
Après, chacun fait comme il veut, j'apporte simplement un témoignage sans réelle incidence fiscale puisqu'il s'agit d'une somme non imposée in fine.

.

 

[D-Jack]

Il y a une confusion manifeste, raison pour laquelle j'ai posé la question aux services fiscaux dont je dépends.
Mes revenus mobiliers sont tous soumis à la flat tax.
Je soumets au barème de l'IR les produits imposables de mes rachats partiels d'AV au moment des rachats parce que je sais à l'avance que je ne dépasserai pas le seuil de 9200€.
Au moment de faire ma déclaration d'IR je conserve l'option flat tax.
Si je devais dépasser l'abattement de 9200€, j'agirais probablement différemment mais cela ne s'est encore jamais produit.
Après, chacun fait comme il veut, j'apporte simplement un témoignage sans réelle incidence fiscale puisqu'il s'agit d'une somme non imposée in fine.

.

Et que se passe-t-il pour la CSG récupérable avec cette approche ?

 

[agra07]

Et que se passe-t-il pour la CSG récupérable avec cette approche ?

Une partie de la CSG est récupérable mais j'ai pu constater que tous les assureurs ne font pas le même calcul de la part récupérable. Je crois avoir compris pourquoi mais sans certitude: j'ai donc renoncé à plus d'explication et me suis contenté de confirmer les chiffres qu'ils avaient calculés figurant sur ma déclaration pré remplie.

 

[paraton]

Pas d'expérience pratique de retrait pour moi, je n'en ai jamais fait pour le moment.

Ce que j'ai compris, mais ça reste théorique, c'est que :
1 - la renonciation au PFL permet de reporter le versement de l'impôt à l'année n+1 et même de l'éviter totalement si produits des retraits restent inférieurs aux seuils de 4600/9200€.
2 - ce choix ne remettrait pas en cause l'option PFU pour les autres revenus de placements, a condition toutefois que les retraits sur AV ne concernent pas des contrats alimentés depuis 27/09/2017
3 - l'option pour l'IR permettrait qui plus est, de récupérer une petite partie de la CSG payée.

N'ayant pas d'expérience pratique en la matière, je laisse Agra répondre à cette question que vous posez D-jack.

Et s'il pouvait nous confirmer que ses retraits portent bien sur des contrats non alimentés depuis 27/09/2017 et aussi nous donner copie de la réponse qu'il a reçue des services fiscaux, ce serait super !