Synthèse et analyse d'une fermeture d'assurance vie

[agra07]

Pas d'expérience pratique de retrait pour moi, je n'en ai jamais fait pour le moment.

Ce que j'ai compris, mais ça reste théorique, c'est que :
1 - la renonciation au PFL permet de reporter le versement de l'impôt à l'année n+1 et même de l'éviter totalement si produits des retraits restent inférieurs aux seuils de 4600/9200€.
2 - ce choix ne remettrait pas en cause l'option PFU pour les autres revenus de placements, a condition toutefois que les retraits sur AV ne concernent pas des contrats alimentés depuis 27/09/2017
3 - l'option pour l'IR permettrait qui plus est, de récupérer une petite partie de la CSG payée.

N'ayant pas d'expérience pratique en la matière, je laisse Agra répondre à cette question que vous posez D-jack.

Et s'il pouvait nous confirmer que ses retraits portent bien sur des contrats non alimentés depuis 27/09/2017 et aussi nous donner copie de la réponse qu'il a reçue des services fiscaux, ce serait super !

D'une façon générale la plupart de ces rachats partiels portaient sur des contrats alimentés avant le 27/09/2017.
En toute hypothèse je ne me pose pas cette question: lorsque vous faites un rachat, l'assureur vous demande qu'elle option vous choisissez pour l'imposition et j'ai toujours repondu: imposition au barème de l'IR (pour les raisons expliquées plus haut).

 

[paraton]

Question sur possibilité de mixage IR/PFU envoyée aux services fiscaux cet après-midi, on va voir ce qu'ils vont me répondre.

 

[paraton]

Question envoyée, mais finalement démarche un peu inutile, car les réponses aux questions posées sur ce fil figurent en toutes lettres dans la notice de la déclaration 2042 !

[lien réservé abonné]

Sur le mixage IR/PFU, c'est bien possible pour les produits de primes versées avant 27/09/2017, voir p11 "Produits des bons et contrats de capitalisation et d’assurance-vie"

Sur la déductibilité de la CSG, réponse oui, même sans option globale pour l'IR (toujours pour les produits de primes versées avant 27/09/2017) voir p12, 1ère colonne, tout en bas.

En fait, la déclaration en ligne, c'est bien pratique, mais, du coup, on ne pense plus à regarder la notice

 

[Blister]

L'idéal est d'utiliser le simulateur sur impots.gouv avant de faire sa déclaration définitive.
Cela vous permet de voir immédiatement ce qu'il est possible de faire ou pas (sinon vous aurez un message d'erreur) et quelles sont les options qui sont les plus avantageuses au niveau fiscal.

 

[paraton]

Sauf que dans le cas d'un rachat d'AV, il faut choisir entre IR ou PLF au moment du rachat.
Donc, bien avant la déclaration de revenus

 

[D-Jack]

Sauf que dans le cas d'un rachat d'AV, il faut choisir entre IR ou PLF au moment du rachat.
Donc, bien avant la déclaration de revenus

Et donc dans tous les cas il semble préférable de choisir l'option déclaration dans le revenu lors du rachat, qui vous évite de faire l'avance (sauf pour les revenus des dépots postérieurs à 2017), quitte à changer d'avis et opter pour la flat tax au moment de la déclaration

 

[paraton]

Non, pas tout à fait.

Pour l'AV (produits de primes d'avant 27/09)2017), il faut se prononcer au moment du retrait et, si choix pour l'IR - plus intéressant si produits inférieure à seuil d'abattement - c'est définitif.

En revanche, ce choix n'obligera pas à renoncer au PFU pour les autres produits financiers de l'année .

Quant aux produits de primes AV déposées à partir de 27/09/2017, c'est PFNL obligatoire au moment du retrait, puis possible choix de l'IR au moment de la déclaration.

Mais si choix IR pour ces AV là (qui font l'objet de lignes spécifiques, distinctes de celles concernant les précédentes sur la déclaration), tout y passe.

A l'exception cependant des produits AV d'avant 2017 qui, eux, comme on vient de le voir, font l'objet d'un traitement totalement indépendant.

 

[D-Jack]

Non, pas tout à fait.

Pour l'AV (produits de primes d'avant 27/09)2017), il faut se prononcer au moment du retrait et, si choix pour l'IR - plus intéressant si produits inférieure à seuil d'abattement - c'est définitif.

En revanche, ce choix n'obligera pas à renoncer au PFU pour les autres produits financiers de l'année .

Quant aux produits de primes AV déposées à partir de 27/09/2017, c'est PFNL obligatoire au moment du retrait, puis possible choix de l'IR au moment de la déclaration.

Mais si choix IR pour ces AV là (qui font l'objet de lignes spécifiques, distinctes de celles concernant les précédentes sur la déclaration), tout y passe.

A l'exception cependant des produits AV d'avant 2017 qui, eux, comme on vient de le voir, font l'objet d'un traitement totalement indépendant.

Effectivement, je n'avais pas conscience que le choix de l'option fiscale lors du retrait était définitif !
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[touesvie14]

En fait dans toutes ces discussions très intéressantes
Pour revenir au sujet du titre
je me demande, si il y aurait eu un choix à faire ?
dans ma situation à choisir une option fiscale plutôt qu'une autre ?
pour etre moins prélevé
ou bien, je n'avais aucun choix possible

 

[jodel140]

En fait dans toutes ces discussions très intéressantes

Il n'est pas interdit de faire un petit effort personnel et de se prendre en main ..

 

[paraton]

Apparemment, s'agissant d'un vieux contrat qui ne semble pas avoir été alimenté depuis 27/09/2017, et de retraits dont les produits restaient inférieurs aux seuils d'exonération fiscux, il aurait mieux valu opter pour la déclaration à l'IR.
Ce que vous semblez avoir d'ailleurs choisi pour vos retraits ultérieurs.
Maintenant, avoir avancé 59,61€ au fisc, c pas non plus la mer à boire

 

[agra07]

Question envoyée, mais finalement démarche un peu inutile, car les réponses aux questions posées sur ce fil figurent en toutes lettres dans la notice de la déclaration 2042 !

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Sur le mixage IR/PFU, c'est bien possible pour les produits de primes versées avant 27/09/2017, voir p11 "Produits des bons et contrats de capitalisation et d’assurance-vie"

Sur la déductibilité de la CSG, réponse oui, même sans option globale pour l'IR (toujours pour les produits de primes versées avant 27/09/2017) voir p12, 1ère colonne, tout en bas.

En fait, la déclaration en ligne, c'est bien pratique, mais, du coup, on ne pense plus à regarder la notice

Bon, j'avais donc tout juste mais c'est toujours mieux d'avoir une confirmation. Cela permettra peut-etre à certains de réviser leur opinion.
A décharge pour eux on lit un peu partout que c'est tout ou rien entre bareme et flat tax.

 

[paraton]

On lit un peu partout que c'est tout ou rien entre bareme et flat tax.

Sans doute parce que les conseillers financiers vendeurs de contrats ne s'intéressent qu'aux nouveaux contrats.

Et ne s'intéressent absolument pas aux autres.

Pas moyen par exemple d'avoir des infos précises sur conséquences fiscales et sociales (là je pense à l'éventuelle déductibilité des versements CSG) si retrait/rachat d'un contrat très ancien, ouvert en 1995 et plus du tout alimenté, passé décembre 1997.

D'après mes recherches, ce retrait/rachat ne serait même pas imposable.
Mais le "conseiller" financier n'en avait semble-t-il jamais entendu parler.
Et de toutes façons s'en foutait totalement.
Seule chose qui le motivait, essayer de me faire replacer mes billes sur un nouveau contrat maison, vraisemblablement aussi nul que l'ancien.

Sauf que moi, depuis les années 90, j'ai fait des progrès.
Et avec les AV sans frais d'entrée et directement gérables en ligne, les AV maison à choix restreint et frais élevés, avec passage obligé par un "conseiller" financier qui rallonge les délais et sert surtout à te mettre les bâtons dans les roues, je n'en veux plus !

J'ai l'intention de faire un peu le ménage dans mes contrats cette année.
Donc, besoin de savoir si ce retrait sur très vieux contrat entame ou pas le seuil d'abattement annuel.

D'après mes recherches, ce serait non, mais vaut mieux s'en assurer.

D'où question posée directement aux services fiscaux.
Eux au moins, ils ne touchent pas de com' pour placer tel ou tel produit et, doivent savoir ce qu'il en est.

 

[agra07]

Sans doute parce que les conseillers financiers vendeurs de contrats ne s'intéressent qu'aux nouveaux contrats.

Et ne s'intéressent absolument pas aux autres.

Pas moyen par exemple d'avoir des infos précises sur conséquences fiscales et sociales (là je pense à l'éventuelle déductibilité des versements CSG) si retrait/rachat d'un contrat très ancien, ouvert en 1995 et plus du tout alimenté, passé décembre 1997.

D'après mes recherches, ce retrait/rachat ne serait même pas imposable.
Mais le "conseiller" financier n'en avait semble-t-il jamais entendu parler.
Et de toutes façons s'en foutait totalement.
Seule chose qui le motivait, essayer de me faire replacer mes billes sur un nouveau contrat maison, vraisemblablement aussi nul que l'ancien.

Sauf que moi, depuis les années 90, j'ai fait des progrès.
Et avec les AV sans frais d'entrée et directement gérables en ligne, les AV maison à choix restreint et frais élevés, avec passage obligé par un "conseiller" financier qui rallonge les délais et sert surtout à te mettre les bâtons dans les roues, je n'en veux plus !

J'ai l'intention de faire un peu le ménage dans mes contrats cette année.
Donc, besoin de savoir si ce retrait sur très vieux contrat entame ou pas le seuil d'abattement annuel.

D'après mes recherches, ce serait non, mais vaut mieux s'en assurer.

D'où question posée directement aux services fiscaux.
Eux au moins, ils ne touchent pas de com' pour placer tel ou tel produit et, doivent savoir ce qu'il en est.

Je pense que les rachats sur un contrat ouvert en 1995 sont imposables.
La confirmation m'intéresse mais il serait très étonnant que je me trompe.

 

[agra07]

Non, pas tout à fait.

Pour l'AV (produits de primes d'avant 27/09)2017), il faut se prononcer au moment du retrait et, si choix pour l'IR - plus intéressant si produits inférieure à seuil d'abattement - c'est définitif.

En revanche, ce choix n'obligera pas à renoncer au PFU pour les autres produits financiers de l'année .

Quant aux produits de primes AV déposées à partir de 27/09/2017, c'est PFNL obligatoire au moment du retrait, puis possible choix de l'IR au moment de la déclaration.

Mais si choix IR pour ces AV là (qui font l'objet de lignes spécifiques, distinctes de celles concernant les précédentes sur la déclaration), tout y passe.

A l'exception cependant des produits AV d'avant 2017 qui, eux, comme on vient de le voir, font l'objet d'un traitement totalement indépendant.

Je me pose tout de même la question pour les produits post septembre 2017. Ils ont droit eux aussi à l'abattement de 4600/9200€.
Si je ne coche pas la fameuse case 2OP que se passe-t- il ?
La notice 2042 ne me semble pas tres explicite sur cette question.

 

[D-Jack]

Bon, j'avais donc tout juste mais c'est toujours mieux d'avoir une confirmation. Cela permettra peut-etre à certains de réviser leur opinion.
A décharge pour eux on lit un peu partout que c'est tout ou rien entre bareme et flat tax.

Si votre remarque s'adresse à moi, je suis au regret de vous détromper: je n'ai pas révisé mon opinion, persiste et signe ... à moins que nous ne parlions pas de la même chose

 

[touesvie14]

oui, jodel140 mais les conseils sont aussi, toujours les bienvenus

 

[Aristide]

Bonjour,

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Sur la déductibilité de la CSG, réponse oui, même sans option globale pour l'IR (toujours pour les produits de primes versées avant 27/09/2017) voir p12, 1ère colonne, tout en bas.

Il n'est peut-être pas inutile de remarquer que, sur les produits des fonds euros des assurances vie, aucune CSG n'est déductible (page 12 lien ci-dessus un peu avant le "tout en bas").

Egalement lien ci-dessous :

Revenus ouvrant droit à CSG déductible
Si vous avez opté pour l'imposition de vos revenus et gains mobiliers au barème progressif, une partie de la CSG afférente aux RCM imposés au barème est déductible de votre revenu imposable de l'année de son paiement à hauteur de 6,8 % (à l'exception des produits des fonds en euros des bons et contrats de capitalisation ou d'assurance-vie).

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A toutes fins utiles.

Cdt