Bonjour,
kaziklu a dit:
Au lieu, il sera augmenté de la partie intérêts. Mais ce nouveau CRD va lui-même augmenter les intérêts que vous devez le mois d'après avec effet boule de neige.
Non; ce serait illégal = anatocisme
Article 1343-2 code civil
Version en vigueur depuis le 01 octobre 2016
Création Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 3 [lien réservé abonné][lien réservé abonné]
Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise.
kaziklu a dit:
Quant au calcul exact...il faudrait voir avec nos spécialistes d'Excel. @Aristide peut-être?
Tout dépend des modalités convenues.
A priori les primes d'assurances seront toujours prélevées à 100%.
Ensuite s'il s'agit seulement d'un report de l'amortissement mais avec paiement mensuel des intérêts ces derniers seront calculés ainsi :
+ Capital restant dû x taux du prêt / 12
S'il s'agit d'un report total (hors assurances) les intérêts seront calculés comme ci-dessus mais ou bout d'un an (et pas avant = Cf code civil) il seront ajoutés au capital restant dû et c'est ce nouveau solde qui servira au calcul de la nouvelle échéance d'amortissement soit :
+ Sur la durée restant restant à courir = échéance majorée
+ Sur une autre durée s'il en est ainsi convenu.
Si le report fait moins de 12 mois il n'y a pas de capitalisation des intérêts; il sont stockés dans un compteur et, à l'entrée dans le nouvelle phase d'amortissement il sont payés en priorité sur les nouveaux intérêts dus et sur le capital.
Suivant la convention soit la durée du prêt est augmentée en tant que de besoin; soit l'échéance est majorée pour conserver la durée initiale.
Cdt
