Marie
Contributeur régulier
Juste une information sur un sujet déjà abordé sur ce forum :
A compter du 9 septembre, les dirigeants d’entreprise et les entrepreneurs individuels qui ont enregistré une seule procédure de liquidation au cours des cinq dernières années ne seront plus fichés (et ceux qui le sont actuellement seront défichés). Le décret 2013-799, en ce sens, a été publié ce matin dans le Journal Officiel.
Dans le détail, l’indicateur 040 du FIBEN (fichier bancaire des entreprises) vient d’être supprimé (voir l’annonce et les explications de Fleur Pellerin en avril et sa confirmation par Jean-Marc Ayrault). Cette mesure a pour objectif de donner une deuxième chance aux chefs d’entreprise, notamment devant un banquier.
Pour rappel, le FIBEN fournit des éléments d’analyse de la situation d’une entreprise pour les établissements bancaires, notamment avant l’octroi d’un crédit.
A compter du 9 septembre, les dirigeants d’entreprise et les entrepreneurs individuels qui ont enregistré une seule procédure de liquidation au cours des cinq dernières années ne seront plus fichés (et ceux qui le sont actuellement seront défichés). Le décret 2013-799, en ce sens, a été publié ce matin dans le Journal Officiel.
Dans le détail, l’indicateur 040 du FIBEN (fichier bancaire des entreprises) vient d’être supprimé (voir l’annonce et les explications de Fleur Pellerin en avril et sa confirmation par Jean-Marc Ayrault). Cette mesure a pour objectif de donner une deuxième chance aux chefs d’entreprise, notamment devant un banquier.
Pour rappel, le FIBEN fournit des éléments d’analyse de la situation d’une entreprise pour les établissements bancaires, notamment avant l’octroi d’un crédit.
