Succession de 4 contrats d'assurance vie

[Ibis]

Dans le cadre d'une succession il y a possibilité pour un couple de transmettre par l'intermédiaire de l'assurance vie des capitaux exempts de droits qui bénéficient de 2 x 152500€ pour un couple qui aurait fait des versements avant 70 ans et 2 fois 30500€ pour ce même couple qui aurait fait aussi des versements atteignant ce montant (nonobstant les anciens contrats totalement exonérés).
Ce couple peut donc transmettre toutes ces économies dont il dispose par ce moyen à hauteur de 366 000€ en désignant leur héritier comme bénéficiaire.
Supposons qu'il y ait 2 contrats pour chacun avec des versements un avant et un après 70 ans pour MR et idem Pour MME tous au profit de leur héritier/bénéficiaire et que par ailleurs le montant de leur retraite leur suffise pour subvenir chacun à leurs besoins étant locataires ils arrivent à vivre sans toucher à leurs 4 contrats cela signifiant que l’héritier percevra jusqu'à 366 000€ sans être taxé après décès successif de ses parents.
Si par ailleurs il reçoit une petite partie correspondant à moins de 3000€ d'avoirs bancaires il peut être dispensé de déclaration de succession.
Ce cas de figure purement théoriquement mais plausible peut-il être remis en question pour abus de droit?
A votre avis?

 

[Warren]

Dans le cadre d'une succession il y a possibilité pour un couple de transmettre par l'intermédiaire de l'assurance vie des capitaux exempts de droits qui bénéficient de 2 x 152500€ pour un couple qui aurait fait des versements avant 70 ans et 2 fois 30500€ pour ce même couple qui aurait fait aussi des versements atteignant ce montant (nonobstant les anciens contrats totalement exonérés).
Ce couple peut donc transmettre toutes ces économies dont il dispose par ce moyen à hauteur de 366 000€ en désignant leur héritier comme bénéficiaire.
Supposons qu'il y ait 2 contrats pour chacun avec des versements un avant et un après 70 ans pour MR et idem Pour MME tous au profit de leur héritier/bénéficiaire et que par ailleurs le montant de leur retraite leur suffise pour subvenir chacun à leurs besoins étant locataires ils arrivent à vivre sans toucher à leurs 4 contrats cela signifiant que l’héritier percevra jusqu'à 366 000€ sans être taxé après décès successif de ses parents.
Si par ailleurs il reçoit une petite partie correspondant à moins de 3000€ d'avoirs bancaires il peut être dispensé de déclaration de succession.
Ce cas de figure purement théoriquement mais plausible peut-il être remis en question pour abus de droit?
A votre avis?

Je ne vois pas où serait l'abus de droit. Votre schéma est parfaitement légal. On pourrait même le compléter en ajoutant un 2ème héritier, soit 4x152500€ en franchise de droits (plus les contrats après 70 ans qui sont pour l'ensemble des héritiers).
Le seul cas de figure que le fisc pourrait contester serait celui où un énorme montant serait versé sur une assurance vie juste avant le décès (quelques mois).