Succession conjoint

[D1206]

Bonjour,
Mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets, agés de plus de 70 ans, 2 enfants issus du mariage, avec un patrimoine de 900 K€ (Immobilier 600, cash 260, AV 40), en l'état actuel, comment s'effectuera la transmission de notre patrimoine au décès du 1er de nous 2, avec quels droits à payer, et plus tard au décès du second ?
Merci pour votre retour.
Cdlt

 

[lopali]

Bonjour,

Pour "AV", il va falloir développer.

Déjà, une AV va au(x) bénéficiaire(s).

Cdlt.

 

[moietmoi]

Bonjour
il faut déterminer l'actif successoral au décès et le passif;
y a t il eu des donations aux enfants? De qui et de combien ?
Y a t il parmi le patrimoine, une partie en valeur, venant d'un héritage ou d'une donation ?...
...

 

[agra07]

Bonjour,
Mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets, agés de plus de 70 ans, 2 enfants issus du mariage, avec un patrimoine de 900 K€ (Immobilier 600, cash 260, AV 40), en l'état actuel, comment s'effectuera la transmission de notre patrimoine au décès du 1er de nous 2, avec quels droits à payer, et plus tard au décès du second ?
Merci pour votre retour.
Cdlt

L'AV est hors succession: ce sont les bénéficiaires qui la touche.
Votre succession s'élève donc à 1/2 x 860k€ = 430k€.
Les enfants héritent de la part réservataire (1/3 chacun) avec un abattement de 100k€ chacun (droits environ 20% calculés sur le solde, soit droits d'environ 8000€ chacun en ordre de grandeur).
Votre conjoint est exonéré de droits.
Je viens de lire les question pertinentes de @moietmoi.
J'ai répondu un peu rapidement en supposant que la réponse est "non" aux questions posées.
S'agissant de l'AV et pour faire suite à la question de @lopali il faudrait savoir à quelle date ont été versées les primes sur cette AV, avant ou après vos 70ans ? et si "avant", en quelles années.

 

[lopali]

L'AV n'entre pas dans la succession, mais peut être soumise aux droits de succession.

 

[Buffeto]

L'AV n'entre pas dans la succession, mais peut être soumise aux droits de succession.

petit rappel utile depuis la loi TEPA 2008 le conjoint hérite sans payer de droits .

reste à définir ce dont il hérite .

tout dépend du nombre d'héritiers ( enfants ) et s'il y a eu des dispositions notariales prise ( DDV ) voire un testament

 

[D1206]

L'AV est hors succession: ce sont les bénéficiaires qui la touche.
Votre succession s'élève donc à 1/2 x 860k€ = 430k€.
Les enfants héritent de la part réservataire avec un abattement de 100k€ chacun.
Votre conjoint est exonéré de droits.

Merci pour ce rapide retour.
La part réservataire avec 2 enfants c'est bien les 2 tiers ? donc 286.000 €, soit 143.000 par enfant.
Part taxable: 43.000 (au taux de 20%, cela ferait près de 8.000 € pour chacun des 2 enfants)
Mon raisonnement est-il juste ?
Si oui, 2 questions:
1- Les 286.000 seraient pris sur l'Immobilier ou sur le cash ?
2- Au décès du second, avec une situation inchangée, il resterait 900 K€ - 40 K€ (AV) - 286 K€ déjà soldés = 574K€ . Part taxable pour chacun des enfants: 187K€. Droits de succession pour les enfants: 37K€
Si cette démo est juste, il faut trouver une solution pour leur éviter ça..
Cdlt

 

[moietmoi]

Si cette démo est juste,

Comment savoir?
Y a t il eu des donations ?
Y a t il dans le patrimoine quelque chose qui vient d'un héritage ?

 

[jodel140]

L'AV est hors succession: ce sont les bénéficiaires qui la touche.

Communauté réduite aux acquêts. La moitié de l'AV non dénouée par le 1er décès va à la succession car réputée avoir été constituée par les 2 conjoints ...

 

[Kizzo]

Communauté réduite aux acquêts. La moitié de l'AV non dénouée par le 1er décès va à la succession car réputée avoir été constituée par les 2 conjoints ...

Oui mais c'est fiscalement neutre pour les successions ouvertes à compter du 1e janvier 2016 sauf erreur

 

[D1206]

L'AV est hors succession: ce sont les bénéficiaires qui la touche.
Votre succession s'élève donc à 1/2 x 860k€ = 430k€.
Les enfants héritent de la part réservataire (1/3 chacun) avec un abattement de 100k€ chacun (droits environ 20% calculés sur le solde, soit droits d'environ 8000€ chacun en ordre de grandeur).
Votre conjoint est exonéré de droits.
Je viens de lire les question pertinentes de @moietmoi.
J'ai répondu un peu rapidement en supposant que la réponse est "non" aux questions posées.
S'agissant de l'AV et pour faire suite à la question de @lopali il faudrait savoir à quelle date ont été versées les primes sur cette AV, avant ou après vos 70ans ? et si "avant", en quelles années.

Il n'y a pas eu de donations jusqu'à présent, mais je pense faire ça et espère vivre encore 10 ans pour que l'abattement se reconstitue.
l'AV a été constituée avant le 70ème anniv., mais elle est peu importante et sans grand intérêt pour le problème essentiel: Comment minorer les droits au moment du décès du second de notre ménage.
La donation-partage de la maison est une solution (Droits réduits car sur la nue-propriété, 70% de la valeur d'aujourd'hui), mais le risque est de se démunir et de n'avoir plus de réserves pour les vieux jours en ehpad...
Dur dur..

 

[Buffeto]

Dur dur..

l'idéal : charger les AV .
acheter des SCPI dont vous donnerez la NP aux enfants .....

ensuite après le 1er décès , le survivant peut vendre la maison en viager occupé et mettre le produit de la vente sur une ou des AV .....

voilà quelques idées ....

 

[Kizzo]

Il n'y a pas eu de donations jusqu'à présent, mais je pense faire ça et espère vivre encore 10 ans pour que l'abattement se reconstitue.
l'AV a été constituée avant le 70ème anniv., mais elle est peu importante et sans grand intérêt pour le problème essentiel: Comment minorer les droits au moment du décès du second de notre ménage.
La donation-partage de la maison est une solution (Droits réduits car sur la nue-propriété, 70% de la valeur d'aujourd'hui), mais le risque est de se démunir et de n'avoir plus de réserves pour les vieux jours en ehpad...
Dur dur..

Il faut vivre 15 ans pour reconstituer l'abattement.
Ne donnez pas un bien que vous seriez susceptible de devoir vendre, et surtout pas une résidence principale.
Pour optimiser les droits au second décès, envisagez une donation entre époux avec faculté de cantonnement (le survivant pourra ne prendre qu'une partie de ses droits)
Après, envisagez aussi que le survivant peut avoir besoin de patrimoine pour sa sécurité.
Le second décès est moins problématique car les enfants sont plein propriétaires de l'ensemble du patrimoine : au pire il suffit de vendre pour payer les droits.

Faites le point sur les revenus de réversion aussi, c'est important

 

[D1206]

l'idéal : charger les AV .
acheter des SCPI dont vous donnerez la NP aux enfants .....

ensuite après le 1er décès , le survivant peut vendre la maison en viager occupé et mettre le produit de la vente sur une ou des AV .....

voilà quelques idées ....

Merci, ce sont de bonnes pistes..

 

[D1206]

Il faut vivre 15 ans pour reconstituer l'abattement.
Ne donnez pas un bien que vous seriez susceptible de devoir vendre, et surtout pas une résidence principale.
Pour optimiser les droits au second décès, envisagez une donation entre époux avec faculté de cantonnement (le survivant pourra ne prendre qu'une partie de ses droits)
Après, envisagez aussi que le survivant peut avoir besoin de patrimoine pour sa sécurité.
Le second décès est moins problématique car les enfants sont plein propriétaires de l'ensemble du patrimoine : au pire il suffit de vendre pour payer les droits.

Faites le point sur les revenus de réversion aussi, c'est important

Merci pour ces éclairages

 

[agra07]

Merci pour ces éclairages

Si vous avez plus de 70ans il est aussi pertinent d'ouvrir une AV à hauteur de 30500€: à votre décès le capital et les intérêts seront versés aux bénéficiaires sans droits à payer.
Votre conjoint peut faire de même.

 

[Buffeto]

Si vous avez plus de 70ans il est aussi pertinent d'ouvrir une AV à hauteur de 30500€: à votre décès le capital et les intérêts seront versés aux bénéficiaires sans droits à payer.

comme les interets sont exonérés de droits pourquoi se limiter à 30500€ ?

imagine une AV à 4% ouverte à 70ans avec 150 K€ et dont le souscripteur décède à 90 ans....je te laisse faire le calcul des intérêts exonérés de droits ....

 

[pipiou]

D'accord avec buffeto , ne pas forcément se limiter à 30500 . Si on vit assez vieux l'AV après 70 ans peut même devenir plus intéressante qu'avant 70 ans .

 

[PapaMoney]

Bonsoir,
Pour l'assurance vie du conjoint survivant, je pense que ce n'est pas si simple.
C'est la doctrine fiscale de la réponse CIOT qui s'applique maintenant, depuis 2016, et qui dissocie approche fiscale et approche civile. La 1/2 assurance vie ne rentre pas en fiscalité dans la succession au premier décès.

 

[PapaMoney]

D'accord avec buffeto , ne pas forcément se limiter à 30500 . Si on vit assez vieux l'AV après 70 ans peut même devenir plus intéressante qu'avant 70 ans .

Il faut aussi penser au don familial "Zarkozy" avant ses 80 ans si de l'argent est disponible.