rimbaut
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Bonsoir,
Je souhaiterai rembourser un prêt immobilier professionnel contracté abec ma SCI. Mais quand je lis les clauses du contrat qui détermine la soulte actuarielle, il y a de quoi s'y perdre. Je vous donne les indications :
"Détermination de la soulte actuarielle
La soulte actuarielle sera égale à la différence des montants A-B ci après :
A étant la somme des valeurs actuelles au jour du remboursement anticipé des flux à échoir. B étant le principal rembourse par anticipation.
Valeur actuelle
La valeur actuelle au jour du remboursement anticipé, pour chaque terme, est déterminée en appliquant la formule suivante :
V = F / (1+t/100)^n/D où :
V est la valeur actuelle
F est le montant du terme
1 + t/100 est le taux d'actualisation du terme défini ci après, exprimé en taux de rendement actuariel annuel (TRAA)
n/D est la durée en jours entre la date retenue pour le remboursement anticipé et l'échéance du terme.
Taux d'actualisation
Le taux d'actualisation, appliqué pour le calcul de la valeur actuelle, sera, pour chaque terme, celui constaté la veille ouvrée
Il sera calculé, pour chaque terme, par interpolation linéaire entre les 2 taux de référence exprimés en TRAA, correspondant aux durées les plus proches qui permettent d'encadrer la durée séparant l'échéance de chaque terme de la date retenue pour le remboursement anticipé selon la formule suivante :
t = t1 + [(t2-t1)*d/d2]
où :
t est le taux d'actualisation du terme
t1 est le taux de référence, exprimé en TRAA, correspondant à la date la plus proche précédent l'échéance du terme et déterminé comme ci dessous ;
t2 est le taux de référence,exprimé en TRAA, correspondant à la date la plus proche précédent l'échéance du terme et déterminé comme ci dessous ;
d est le nombre de jours exact entre la date la plus proche précédant l'échéance du terme et celle ci
d2 est le nombre de jours exact entre la date la plus proche précédant l'échéance du terme et la date la plus proche suivant l'échéance du terme
Taux de référence
Les taux de référence seront les suivants selon les durées les plus proches qui permettent d'encadrer la durée séparant l'échéance de chaque terme de la date retenue pour le remboursement anticipé :
- Durée inférieures ou égales à 1 an : Euribor minorés de 1/8 et converti en TRAA selon la formule suivante :
T =[(1 +N/100 * P/360)^B/p-1]* 100
où T est le taux de référence exprimé en TRAA
N est le taux Euribor minoré de 1/8
P est la durée en jours entre la veille ouvrée de la date retenue pour le remboursement anticipé et la date correspondant à l'échéance du taux de référence
B est égale à 365
- Durées supérieures à 1 an et inférieures ou égales à 5 ans :
Taux de rendement bas de fourchette des Bons à Taux annuel Normalisé (BTAN) tels que publié par la Caisse des dépôts et Consignations, taux publié en TRAA
- Durées supérieures à 5 ans
Taux des OAT tels que publié par la Caisse des dépôts et Consignations, taux publié en TRAA"
Donc voici ce fouillis et si quelqu'un peut m'aider pour me donner la marche à suivre afin de calculer ces différentes équations je l'en remercie vivement
Avec mes remerciements
Bonne soirée
Je souhaiterai rembourser un prêt immobilier professionnel contracté abec ma SCI. Mais quand je lis les clauses du contrat qui détermine la soulte actuarielle, il y a de quoi s'y perdre. Je vous donne les indications :
"Détermination de la soulte actuarielle
La soulte actuarielle sera égale à la différence des montants A-B ci après :
A étant la somme des valeurs actuelles au jour du remboursement anticipé des flux à échoir. B étant le principal rembourse par anticipation.
Valeur actuelle
La valeur actuelle au jour du remboursement anticipé, pour chaque terme, est déterminée en appliquant la formule suivante :
V = F / (1+t/100)^n/D où :
V est la valeur actuelle
F est le montant du terme
1 + t/100 est le taux d'actualisation du terme défini ci après, exprimé en taux de rendement actuariel annuel (TRAA)
n/D est la durée en jours entre la date retenue pour le remboursement anticipé et l'échéance du terme.
Taux d'actualisation
Le taux d'actualisation, appliqué pour le calcul de la valeur actuelle, sera, pour chaque terme, celui constaté la veille ouvrée
Il sera calculé, pour chaque terme, par interpolation linéaire entre les 2 taux de référence exprimés en TRAA, correspondant aux durées les plus proches qui permettent d'encadrer la durée séparant l'échéance de chaque terme de la date retenue pour le remboursement anticipé selon la formule suivante :
t = t1 + [(t2-t1)*d/d2]
où :
t est le taux d'actualisation du terme
t1 est le taux de référence, exprimé en TRAA, correspondant à la date la plus proche précédent l'échéance du terme et déterminé comme ci dessous ;
t2 est le taux de référence,exprimé en TRAA, correspondant à la date la plus proche précédent l'échéance du terme et déterminé comme ci dessous ;
d est le nombre de jours exact entre la date la plus proche précédant l'échéance du terme et celle ci
d2 est le nombre de jours exact entre la date la plus proche précédant l'échéance du terme et la date la plus proche suivant l'échéance du terme
Taux de référence
Les taux de référence seront les suivants selon les durées les plus proches qui permettent d'encadrer la durée séparant l'échéance de chaque terme de la date retenue pour le remboursement anticipé :
- Durée inférieures ou égales à 1 an : Euribor minorés de 1/8 et converti en TRAA selon la formule suivante :
T =[(1 +N/100 * P/360)^B/p-1]* 100
où T est le taux de référence exprimé en TRAA
N est le taux Euribor minoré de 1/8
P est la durée en jours entre la veille ouvrée de la date retenue pour le remboursement anticipé et la date correspondant à l'échéance du taux de référence
B est égale à 365
- Durées supérieures à 1 an et inférieures ou égales à 5 ans :
Taux de rendement bas de fourchette des Bons à Taux annuel Normalisé (BTAN) tels que publié par la Caisse des dépôts et Consignations, taux publié en TRAA
- Durées supérieures à 5 ans
Taux des OAT tels que publié par la Caisse des dépôts et Consignations, taux publié en TRAA"
Donc voici ce fouillis et si quelqu'un peut m'aider pour me donner la marche à suivre afin de calculer ces différentes équations je l'en remercie vivement
Avec mes remerciements
Bonne soirée
