Situation ambigu

[ascft]

Bonjour.

J'ai une question car je suis dans le flou et ne sais pas comment je dois (ré)agir. Je compte sur vous pour m'éclairer.

Nous sommes un couple primo-accédant et désirons acheter une maison.
Nous avons signé un compromis de vente le 19 août dernier et avons envoyé dans les jours suivants des propositions de prêts émanant des banques démarchées.

Le soucis étant que l'offre que nous avons choisie a finalement été refusée 10 jours avant la fin des 45 jours convenus pour trouver un financement. La banque a finalement réussi à faire passer le dossier de financement (après des renégociations) mais aucune offre de prêt n'est signée car l'assurance bloque (ma compagne ayant été récemment diagnostiquée d'une maladie à risque aggravé).

A ce jour, notre banque a contacté le notaire pour lui signifier qu'elle nous finançait mais que des délais supplémentaires étaient nécessaires pour finaliser le dossier avec l'assurance. Après contact avec le notaire, il m'a bien confirmé le contact avec la banque mais m'a avoué être dans l'attente de l'accord des vendeurs.
Je n'ai pas plus d'infos à ce niveau pour le moment et le notaire n'est pas revenu vers moi.

Ma question est donc :
Puis-je encore démarcher des banques pour conclure une offre de prêt sachant que rien n'est encore signé ? Ou bien suis-je "bloqué" avec celle qui a contacté le notaire ?


Merci par avance.

 

[Aristide]

Bonjour,

C'est possible puisque vous n'avez pas reçu ni accepté l'offre de prêt

Mais solliciter d'autres banques ne va rien arranger si vos vendeurs n'acceptent pas de prolonger le délai de 45 jours convenus dans le compromis (je vous rappelle que le vrai contrat c'est précisément le compromis; l'acte notarié d'acquisition n'est que la réitération authentique de ce compromis/contrat sous seings privés).

Et, si vous déposez de nouveaux dossiers dans de nouvelles banques, toutes les procédures sont à refaire depuis le départ (y compris celles des assurances) ce qui va donc allonger encore le délai d'attente des vendeurs.

Cdt

 

[moietmoi]

Le soucis étant que l'offre que nous avons choisie a finalement été refusée 10 jours avant la fin des 45 jours convenus pour trouver un financement.

Ces 45 jours définissent la date au delà de laquelle vous ne pourrez plus vous réfugier en cas de refus de prêt, pour ne pas devoir l'indemnité d'immobilisation; si j'ai bien compris vous êtes encore dans ce délai avant 45 jours?

Si non, c'est à dire si vous avez déjà dépassé les 45 jours, vous pouvez faire toutes les démarches que vous voulez pour avoir la meilleure offre; en général, si vous êtes au delà de ces 45 jours le compromis prévoit comment le vendeur doit vous demander justificatif du crédit;

Si vous êtes toujours dans la limite des 45 jours Les notaires arrivent souvent à repousser cette date, surtout lorsque la banque a contacté le notaire, cependant le plus simple est d'interroger le notaire( par mail) pour qu' il réponde par écrit de l'accord des vendeurs pour prolonger ce délai(qui vous protège)

Dans ce cas aussi vous pouvez faire des démarches en tenant compte de la remarque faite par Aristide: encore des délais..

 

[ascft]

Bonjour,

Merci pour vos réponses, j'ai recontacté le notaire pour avoir des nouvelles concernant le retour des vendeurs sur la question.
Je précise que les 45 jours sont bien dépassés (ils prenaient fin au 30 septembre).
Je posais la question de démarcher d'autres banques car actuellement nous n'avons que l'accord de principe d'une (qui a contacté le notaire qui attend que le vendeur se manifeste pour prolonger les délais). Comme nous avons un soucis (maladie aggravée diagnostiquée) pour l'assurance, nous savons que celle que propose la banque refusera de nous prendre en charge (nous avons donc d'ores et déjà démarché une assurance spécialisée pour la transmettre dès réception du refus). En ce sens, démarcher une nouvelle banque me paraissait faisable (on verra bien pour maintenant si les délais sont tenables ou non, je préviens les banques de la situation particulière).

 

[moietmoi]

Bonjour,

Merci pour vos réponses, j'ai recontacté le notaire pour avoir des nouvelles concernant le retour des vendeurs sur la question.
Je précise que les 45 jours sont bien dépassés (ils prenaient fin au 30 septembre).

je ne vois aucune question à poser aux vendeurs concernant ce point, vous avez dépassé la date de renonciation pour cause de non obtention de crédit, par contre:

il faut relire votre compromis et voir quelle est la date butoir de la vente, et voir les clauses permettant de prolonger le délai ,pour obtenir une prolongation, soit de fait, puisque souvent les compromis comportent une clause de prolongation automatique si des documents ne sont pas encore fournis, soit en l'absence de cette clause, alors il faut demander aux vendeurs le report de la date butoir de signature;
c'est peut être cette date dont vous parlez; si vous avez un doute quelconque sur l'obtention complète du crédit auprès de la banque, faites tout ce qu'il faut pour complèter ou substituer l'offre;
Certaines banques acceptent dans votre cas le crédit initial avec une assurance 100% et 0% sur la personne ayant des soucis de santé;
voyez si votre banque accepte ce deal

 

[ascft]

Merci j'y vois plus clair.
Le notaire n'a pas eu de retour des vendeurs concernant leur acceptation ou non de la prolongation des délais (donc après les 45 jours convenus).
Le flou portait justement sur ce dépassement des 45 jours, à savoir que se passe-t-il désormais étant donné que nous avons un accord de principe pour notre financement et qu'il a été transmis au notaire par la banque. Vos explications apportent des réponses à ceci.

Nous faisons bien entendu tout ce que nous pouvons pour transmettre les documents nécessaires le plus rapidement possible. Mais il y a eu beaucoup de retard à cause des examens médicaux et de l'obtention de leurs résultats, impactant l'assurance et donc l'accord définitif de prêt. En gros, la banque nous finance mais pour le moment nous n'avons pas d'assurance, nous empêchant de signer l'offre. Les documents médicaux nous sont parvenus cette semaine et sont transmis, nous attendons maintenant la réponse de l'assurance proposée par la banque (qui nous refusera certainement) mais avons démarché une assurance spécialisée pour accélérer les choses.