signature d'un contrat de reservation vefa -investissement locatif.

[kenzadounia]

bonjour,
j'ai signe un contrat de réservation vefa mais je n'obtiens pas de crédit.
il y a seulement une banque qui me fait un courrier de refus . Vous pensez le promoteur accepte d'annuler la réservation seulement avec un seul refus. ce n'est pas ma banque mais c'est le même groupe; ma banque refuse de la faire car ils acceptent le prêt mais un taux très élevé, qui me mettra dans l’embarra plus tard car je devrais paye des mensualité plus élevé que le loyer que je vais recevoir. mon taux d'endettement sera de 37%.
je précise c'est un achat investissement locatif.

 

[Aristide]

Bonjour,

Votre contrat de réservation contient sans doute une clause "Sous réserve de l'obtention d'un prêt..." ?

Mais il faut vérifier s'il prévoit, ou non, la sollicitation d'un nombre minimal de banques et le refus de toutes pour faire jouer cette clause.

Enfin, dans cette clause suspensive, est-il on non prévu un taux maximum à l'emprunt envisagé ?

Cdt

 

[kenzadounia]

non il n'y a pas de minimum de banque .
par contre eux peuvent me présenter une autre banque.
non pas de taux minimum. sauf celui que nous avons souscrit nous même.soit 2% mais avec un taux de banque a 1.80% mon taux endettement est dépassé.

cordialement.

 

[Aristide]

non pas de taux minimum

Non pas "taux minimum" mais taux maximum !

Puisque votre contrat de réservation ne prévoit pas de solliciter un nombre minimal de banques un seul refus suffit pour faire jouer la clause suspensive.

Cdt

 

[moietmoi]

non pas de taux minimum.

Bonjour,
Normalement la clause concernant le crédit dans la réservation devraient comprendre un montant , un taux maximum et une durée maximum;
et le refus doit comprendre le même montant(ou un montant inférieur) le même taux et une même durée( ou une durée supérieure)
les mots entre parenthèse sont sujet à interprétation des promoteurs et des tribunaux.
Par ailleurs en VEFA, les promoteurs ( en tout cas les gros) sont assez souples sur les refus, car ils préfèrent remettre à la vente rapidement le lot, plutôt que de s'engager dans une procédure qui bloque le lot à la vente;
Quelle est la date (sans doute exprimée en jour après la notification de la réservation) inscrite dans la réservation pour la présentation de l'acceptation ou refus de crédit?

 

[kenzadounia]

Bonjour,
Normalement la clause concernant le crédit dans la réservation devraient comprendre un montant , un taux maximum et une durée maximum;
et le refus doit comprendre le même montant(ou un montant inférieur) le même taux et une même durée( ou une durée supérieure)
les mots entre parenthèse sont sujet à interprétation des promoteurs et des tribunaux.
Par ailleurs en VEFA, les promoteurs ( en tout cas les gros) sont assez souples sur les refus, car ils préfèrent remettre à la vente rapidement le lot, plutôt que de s'engager dans une procédure qui bloque le lot à la vente;
Quelle est la date (sans doute exprimée en jour après la notification de la réservation) inscrite dans la réservation pour la présentation de l'acceptation ou refus de crédit?

Non pas "taux minimum" mais taux maximum !

Puisque votre contrat de réservation ne prévoit pas de solliciter un nombre minimal de banques un seul refus suffit pour faire jouer la clause suspensive.

Cdt

merci pour votre reponse je viens d'

 

[kenzadounia]

merci pour votre reponse je viens d'

merci pour votre reponse je viens d'avoir une attestation de refus par mail je vais envoyer ca par courrier je virais bien.

 

[kenzadounia]

bonjour, j'ai envoyé mon courrier de renonciation au projet d'achat vefa. le promoteur doit me répondre dans combien de temps. j'ai le recommande le lundi 1 octobre .