Journée sous haute tension pour le gouvernement ce vendredi 23 janvier. Après avoir déclenché un premier 49.3 sur le volet « recettes » du Budget 2026, il est passé au travers de deux motions de censure.
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Le Premier ministre a alors déclenché un second 49.3 sur le volet « recettes ». Cette copie finale reprend le texte voté au Sénat en première lecture, mais est agrémentée d'amendements des diverses oppositions validés par l'exécutif, comme l'a repéré le média Contexte. Ce texte contient plusieurs mesures favorables au pouvoir d'achat. Voici les principales.
Revalorisation de la prime d'activité
Le Premier ministre l'avait annoncé. La prime d'activité sera bien revalorisée si le texte présenté est adopté. En effet, un amendement du gouvernement prévoit une hausse des crédits de près de 1,5 milliard d'euros en 2026 pour augmenter cette aide de 50 euros en moyenne pour 3 millions de personnes, selon les promesses de Sébastien Lecornu.
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L'AAH maintenue pour les personnes incarcérées
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social demande le rétablissement de l'attribution de l'AAH (l'allocation aux adultes handicapés) aux personnes handicapées en détention, que la nouvelle version du projet de loi de finances envisageait de supprimer.
« Les personnes handicapées incarcérées souffrent déjà de conditions de vie -ou plutôt de survie- désastreuses avec des locaux inaccessibles et un défaut grave d'accès aux soins et à l'accompagnement nécessaires... Envisager de couper l'un des seuls moyens de subsistance aux détenus handicapés pour faire quelques millions d'économie est profondément indigne de ce Gouvernement », indiquent les auteurs du texte.
Les APL dégelées
Le projet de budget initial du gouvernement actait un gel des aides personnalisées au logement (APL) en 2026, comme plusieurs autres prestations sociales. Cette année blanche sur les APL devait faire économiser 108 millions d'euros pour l'État, dont 54 millions d'euros du fait de l'absence de revalorisation. Finalement la partie recettes du projet de loi de finances sur laquelle est déclenchée un 49.3 prévoit le dégel des APL. Elles seraient donc revalorisées à hauteur de l'inflation à compter du 1er octobre 2026.
Au sujet des APL verssées aux étudiants étrangers, le gouvernement entend par contre les recentrer sur les étudiants extra-communautaires boursiers afin « de les réserver à un public précaire s'installant durablement sur le territoire », explique l'amendement.
Pas de jours de carence supplémentaires dans le public
L'amendement du groupe Écologiste et Social supprime la décision prise au Sénat de porter à trois jours, contre un aujourd'hui, le délai de carence applicable aux agents publics en cas d'arrêt maladie.
« Un allongement du délai de carence ne réduit pas l'absentéisme »
Selon les auteurs du texte, « l'augmentation du nombre de jours de carence est une mesure injuste qui pénalise avant tout les agents les plus modestes, pour qui chaque jour non indemnisé représente une perte de revenu significative. Mais aussi une mesure « contreproductive, car toutes les études montrent qu'un allongement du délai de carence ne réduit pas l'absentéisme, mais conduit au contraire à des arrêts plus longs, les agents retardant leur départ en congé maladie au détriment de leur santé et du bon fonctionnement du service. »
Et de rappeler que l'alignement avec le secteur privé est un argument « fallacieux » puisque « près de 70% des salariés du privé sont en réalité couverts par leur entreprise dès les premiers jours d'absence. »
Maintien du RSA pour les auto-entrepreneurs
Autre mesure prévue dans ce projet de budget 2026 : la suppression de la limitation à vingt-quatre mois consécutifs de la possibilité, pour les auto-entrepreneurs, de bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). « En l'état du droit, aucun régime dérogatoire ne prévoit une telle restriction de durée du versement du RSA », expliquent les signataires de l'amendement, parmi lesquels se trouve l'ancien premier ministre Gabriel Attal.
Suppression de l'aide au permis de conduire pour les apprentis
Un amendement du gouvernement veut mettre fin à l'aide au permis de conduire pour certains apprentis. « Cette aide génère des effets d'aubaine et induit une rupture d'égalité entre les étudiants. Elle n'est ni conditionnée au niveau de ressources de l'apprenti, ni ajustée en fonction des autres aides qu'il perçoit. Au surplus, ce dispositif se superpose avec de nombreux dispositifs existants par ailleurs, financés notamment par les collectivités territoriales ou par l'Etat (permis à 1 euro pour les jeunes, compte personnel de formation, aides locales, etc.) », explique le texte.
