philippe-idf
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Bonjour,
je suis en conflit avec une agence bancaire que j'ai assigné il y a deux ans.
Des réception de l'assignation la banque m'a mis en gestion par service contentieux.
Je ne me sers que très peu du compte mais j'ai besoin de réaliser quelques opérations de caisse.
je reçois tous les mois mes relevés de compte sans problème mais j'ai été obligé d'assigné une deuxième
fois en référé pour obtenir les releves papiers mensuels.
Pour mon procès, j'ai maintenant besoin de me faire livrer deux ans de releves mensuel rétroactivement
car à l'époque la banque ne me fournissait que des releves electronique.
première question:
La banque est-elle obligée de fournir ces releves papier gratuitement?
Deuxième question:
Puis-je exiger de pouvoir realiser toutes les operations de caisse dans toutes les agences du groupe?
merci d'avance.
je suis en conflit avec une agence bancaire que j'ai assigné il y a deux ans.
Des réception de l'assignation la banque m'a mis en gestion par service contentieux.
Je ne me sers que très peu du compte mais j'ai besoin de réaliser quelques opérations de caisse.
je reçois tous les mois mes relevés de compte sans problème mais j'ai été obligé d'assigné une deuxième
fois en référé pour obtenir les releves papiers mensuels.
Pour mon procès, j'ai maintenant besoin de me faire livrer deux ans de releves mensuel rétroactivement
car à l'époque la banque ne me fournissait que des releves electronique.
première question:
La banque est-elle obligée de fournir ces releves papier gratuitement?
Deuxième question:
Puis-je exiger de pouvoir realiser toutes les operations de caisse dans toutes les agences du groupe?
merci d'avance.