service bancaire de base

philippe-idf

Membre
Bonjour,

je suis en conflit avec une agence bancaire que j'ai assigné il y a deux ans.

Des réception de l'assignation la banque m'a mis en gestion par service contentieux.
Je ne me sers que très peu du compte mais j'ai besoin de réaliser quelques opérations de caisse.
je reçois tous les mois mes relevés de compte sans problème mais j'ai été obligé d'assigné une deuxième
fois en référé pour obtenir les releves papiers mensuels.

Pour mon procès, j'ai maintenant besoin de me faire livrer deux ans de releves mensuel rétroactivement
car à l'époque la banque ne me fournissait que des releves electronique.

première question:
La banque est-elle obligée de fournir ces releves papier gratuitement?

Deuxième question:
Puis-je exiger de pouvoir realiser toutes les operations de caisse dans toutes les agences du groupe?

merci d'avance.
 
Bonjour,

La recherche et fourniture de documents n'est pas gratuite, loin de là ! Vous allez vous en tirer pour une petite fortune !

En fait, lorsqu'on a des relevés électroniques, on est supposé prendre la précaution de les archiver soi-même, même si les banques assurent qu'elles les tiennent à notre disposition pendant la durée légale. En particulier, si vous quittez la banque, vous n'avez plus accès à son site web et vous ne pouvez plus les récupérer si vous n'en avez pas de copie.
 
Retour
Haut