SCI à l IS en cascade / holding / Régime mere fille

[jmi12]

Donc je suis oblie de mettre la sci 1 a xx % et d autres associes

Oui, mais le 2eme associé peut avoir une participation symbolique. Ça peut être un membre de la famille, etc...

 

[Aristide]

Bonjour,

Il ne faut pas etre a minima 2 associes?

Pour une sci, si.

C'est bien que dit le code civil:

l’article 1832 du code civil [lien réservé abonné] prévoit que, sauf exceptions prévues par la loi, une société est constituée entre deux ou plusieurs personnes.
La SCI [lien réservé abonné] ne bénéficie pas d’exception contrairement à la SARL [lien réservé abonné] (avec l’EURL [lien réservé abonné]) ou la SAS [lien réservé abonné](avec la SASU [lien réservé abonné]).

[lien réservé abonné]

Nombreux autres sites donnent la même information.

Cdt

 

[enzo]

Oui, mais le 2eme associé peut avoir une participation symbolique. Ça peut être un membre de la famille, etc...

Merci

 

[Priority]

Bonjour Enzo, J'ai je pense exactement le même problème que toi.
Une SCI IS avec un immeuble de rapport qui tourne bien, qui devrait générer pas loin des 38ke de bénef correspondant à l'IS a taux réduit une fois les prêts et l'amortissement terminés.
Et de nouveaux projets que je pourrais loger sans risque dans la même SCI pour le moment mais avec une fiscalité qui finira à 30% dans 20 ans...
D'où la question d'une deuxième SCI IS et de la manière de relier les deux pour pouvoir transférer les fonds à frais réduits entre elles et vers d'autres.
As tu concrétisé ton projet ?
Un des principal risque a utiliser une des SCI comme holding me semble être que si tu souhaites investir dans autre chose que de l'immobilier, il te faudrait un niveau de holding supérieur avec une SAS et que, à partir du 2ème niveau en cascade tu ne peux plus bénéficier de l'IS à taux réduit (il faut que ta société soit détenue par une personne physique ou par une société détenue par une personne physique à au moins 75% je crois pour pouvoir bénéficier du taux à 15%).
C'est pour ça je pense que les montages en râteau avec une holding ont tellement la cote par rapport au montage en cascade que tu proposes.
Apres si tu n'en es "qu'à" SCI2, rien ne t'empêchera de rattacher SCI3 à SCI1.
Il est aussi possible de placer SCI2 au dessus de SCI1 en apportant des parts de SCI1 à la création de SCI2 qui sera alors la holding.
C'est un peu ce que je souhaite faire aujourd'hui car je dispose d'un investissement locatif en nom propre sur lequel j'ai fini mon déficit foncier et que j'envisage d'apporter à une nouvelle SCI IS pour limiter l'imposition. Comme ce serait celle avec le plus de cash à descendre, l'idée est de la mettre en haut de la chaine.
Après je comprend de multiples échanges sur différents forums que ce n'est "pas propre" et que une holding "pure" avec une SCI par bien "en rateau" est plus adaptée pour les puristes. Les tenants de cette stratégie sont souvent les avocats fiscalistes qui "vivent" de cette complexité, ou des vendeurs de formation miracle immobilière (OLI, club immobilier...) et j'essaie donc de me faire ma propre opinion.

J'hésite entre :

1) mettre tout "dans le même sac" avec une SCI à l'IS unique.
AVANTAGE : réduction des frais de gestion comptable et fiscaliste, pas de soucis de transfert de liquidité puisque tout est dans la société, 20 ans de simplicité administrative relative (une seule AG, un seul compte bancaire...)
INCONVENIENT : pas de vision comptable immédiate de la rentabilité par projet, pas de possibilité de revendre la SCI plutôt que le bien (mais qui ça intéresse.. ?), accumulation des bénefs dans une même structure condamnée à grossir jusqu'à se faire imposer à 25% (IS de demain). Au risque de dépasser les 38ke de bénef dans 10 ou 20 ans et de perdre alors 3800€ par an par tranche de 38k€ d'IS à taux réduit (le taux normal sera alors j'espère à 25%).

2) créer une SCI IR détenue par une holding IS pour mon bien "fini de payer" et apporter les parts de ma SCI IS existantes, encore très abordables, à cette holding
AVANTAGE : anticipe un montage "en râteau ", évite l'IS à 30% à terme, facilite un futur démembrement éventuel (une SCI par enfant par exemple),
INCONVENIENTS : cout de création des sociétés même si c'est du one shot, couts de gestion comptable de 1200 euros par an pendant 20 ans pour en gagner au mieux 3800 par an dans 20 ans, comptes bancaires supplémentaires, paperasse, complexité des relations mères filles nécessitant du temps et des appuis...

Je sais que le post est ancien mais je suis preneur d'appui sur ces sujets et si Enzo est encore dans les parages pour nous faire part de son retour d'expérience ce serait super.