Scellier et expatriation ?

ted

Membre
Bonjour,

Je me retrouve aujourd'hui face à un léger (mais heureux) "imprévu fiscal" : on me propose une expatriation alors que je suis en train de signer un VEFA éligible à la nouvelle loi Scellier.

On me propose une expat sans rattachement en france (embauche locale), ce qui ferait de moi un français non résident, et donc non imposable au titre de mes revenus. Projetant une absence de 12 à 24 mois, je pense que le manque a gagner fiscal est faible, mais j'aurai aimé eclaircir tout ca ! J'ai vu sur ce forum quelqun il y a 2 ans qui semblait avoir la même problématique que moi : https://www.moneyvox.fr/forums/fil/expatriation-et-investissement-locatif-urgent.2049/ ... Cependant j'aurai quelques questions complémentaires :

Q1 - Es-ce que les 2.77% par an de réduction d'impots peuvent être reportés afin de profiter des "25%" en rentrant ?
Q2 - Si ce n'est pas le cas, es-ce qu'en revenant en france en 2011 je pourrais profiter des 7 années restantes ? (7*2.77% ?)
Q3 - J'ai vu sur google que le déficit foncier était à déclarer en france (quelque soit mon pays d'imposition pour mes revenus), et pouvait être reporté sur 5 ans. QQun pourrait confirmer ?



En vous remerciant encore pour votre aide (c'est déjà la 2eme fois !).

Cordialement,
 
Q1-> la réduction Scellier est reportable pendant 6 ans
Q2-> cf réponse précédente
Q3-> je vais me renseigner
 
Q3 Vous devez déclarer vos revenus fonciers en France. En cas de déficit foncier (ce qui n'est pas forcé en Scellier puisqu'il n'y a pas d'amortissement), d'après mes recherches, le déficit non imputé faute de revenus deviendra du déficit foncier reportable sur les revenus fonciers, valable 10 ans.

Sur internet, j'ai trouvé aussi les coordonnés d'un point de renseignements:

Centre des impôts des non-résidents (CINR)
TSA 10010
10, RUE DU CENTRE
93463 NOISY LE GRAND
Tél. : 33 1 57 33 83 00
Télécopie : 33 1 57 33 83 50
Courriel : [email protected]
 
Retour
Haut