Scellier en vefa et parking en rab...

[galerio]

Hello tout le monde,

Beaucoup de promoteur vers chez moi offrent 2 place de parking avec leur logements.
Légalement, en achat Scellier, sera-il possible de louer la deuxième place de parking à un tiers (autre que le locataire je veux dire), ou encore, de la vendre ?

Merci d'avance pour vos réponse !

 

[maxichats]

C'est possible, le prix de la deuxième place de parking ne rentrera pas en compte dans le calcul du prix de revient qui sert de base à la réduction (les fameux 25%).

Néanmoins, suivant la taille du logement cela peut être un vrai plus de le louer avec 2 places de parking (pas mal de couples ont une voiture chacun). Rien ne vous empêchera à l'issue des 9 années de réductions et à l'occasion du départ du locataire ou d'une renégociation du bail de louer une des 2 places séparemment.

 

[galerio]

Ok, merci pour cette réponse.
Dans mon cas, il s'agit d'un F2 de petite taille (40² environ).
La deuxième place me semble superflue, surtout dans le coin où les proposition de location équivalente ne mentionne qu'une place (voir aucune).

Donc pour rester dans la légalité, il faudrait déclarer cette deuxième place hors du cadre scellier, comme un bien immo à part, c'est bien ça ?

 

[Babar]

Il me semble qu’il faudrait que dans l’acte notarié le parking en question et l’appartement et l’autre parking soient valorisés séparément pour éviter toute contestation.

 

[galerio]

Ok, j'espère que le promoteur saura y faire. Je me demande si cela ne paraitrait pas bizarre de spécifier le 2ème parking comme gratuit/pas cher dans l'acte notarié.
D'ailleurs, quel sera le régime fiscal pour ce 2ème parking ?

 

[maxichats]

Régime des frais réels.

 

[Babar]

Il faut valoriser le parking à sa valeur réelle, surtout pas "gratuit".

 

[galerio]

Babar, pourquoi "surtout" spécifier sa valeur réelle ?

 

[Babar]

La réduction d'impôt étant basée sur le coût d'acquisition, l'administration vous demandera une pièce justificative de la valeur immobilière (attestation du notaire, copie d'acte...). Un contrôleur sérieux vérifiera si la valeur déclarée du parking non loué correspond à sa valeur réelle, pour que la base de la réduction d'impôt soit juste.

 

[galerio]

Merci encore pour cette réponse.

Je viens de voir un autre promoteur aujourd'hui, et je lui ai parlé de ce cas du 2ème parking. Il l'a dit qu'il ne faut pas faire de différentiation du lot chez le notaire, par contre, lors de ma déclaration d'impots, je devrait signaler uniquement le montant de l'appartement + 1 parking pour le scellier. J'avoue que je m'y perds un peu...
La valeur du parking doit être obligatoirement spécifié dans l'acte notarié, ou puis-je moi même spécifier la valeur de celui-ci dans ma déclaration d'impôts ?

 

[Babar]

L'essentiel est de valoriser ce parking d'une façon raisonnable. Si le prix est spécfié dans l'acte, les choses sont claires; si vous le valorisez vous-même, vous le pouvez, mais faites le de façon crédible.

 

[galerio]

ok, merci pour cette info.
Je verrai s'il est possible de le spécifier tout de même dans l'acte.
Merci encore.