Revenus foncier fermage

[Masch11]

Bonjour,

Je suis en régime réel pour mes revenus fonciers. Dans ces revenus, il y a un appart (immeuble N°1) pour lequel je déclare mes loyers et j'enlève des travaux que l'on a fait sur l'appart en gros. Jusque là facile . Il y a aussi un immeuble n°2 constitué d'une maison de campagne non loué et deux terrains non attenants à la maison et loués en bail à ferme. Je déclare ces revenus du bail à ferme pour l'immeuble N°2, mais je me demandais si il y avait des charges que je pouvais déduire sur cet immeuble n°2. Il y a peu d'information sur le net la dessus alors j'en appelle aux experts du forum. Par exemple, puis je déduire les charges liées à la maison alors que seul les terrains (non attenants) sont loués dans le bail?

 

[Buffeto]

. Par exemple, puis je déduire les charges liées à la maison alors que seul les terrains (non attenants) sont loués dans le bail?

la question est : crois tu que le contrôleur fiscal est naïf ?

 

[Masch11]

Ok donc j'imagine que cela veut dire que l'on ne peut déduire aucune charge sur un revenus de fermage ? Pourtant la taxe foncière englobe le terrain et la maison par exemple.

 

[Buffeto]

Ok donc j'imagine que cela veut dire que l'on ne peut déduire aucune charge sur un revenus de fermage ?

je n'ai pas dit ça .....ce que je dis c'est que tu ne peux pas déduire des frais sur une maison qui n'est pas louée

 

[Masch11]

Du coup, que puis je déduire pour le fermage? Et comment séparer ce qui est de la maison et ce qui est du terrain exploité (par exemple taxe fonciere, mais aussi assurance ...)

 

[Buffeto]

aussi assurance ...)

demande à ton assureur de faire le distingo entre ce qui est loué et ce qui ne l'est pas

 

[PepeR]

La définition même du fermage, à différencier du métayage, est que le fermier a la charge de l'entretien du bien.

Cf Code Rural Article L416-1 [lien réservé abonné] et ultra, cf loi Tanguy-Prigent du 13 avril 1946

Le principe érigé après guerre est que le fermier exploite le bien et participe à son maintien en contrepartie de baux ruraux très modiques.

 

[Masch11]

Merci pour la précision que je n'avais pas entre fermage et métayage. Il sagit bien d'un fermage après vérification.

 

[xaramelaz]

L'avis de taxe foncière fait bien la différence entre le foncier bâti et le foncier non bâti.
Dans le cadre de ma déclaration de revenu, j'ai bien déduit les sommes mentionnées au foncier non bâti pour exclure les montants liés à notre résidence principale.

 

[Masch11]

ah oui bien vu en effet, les deux sont séparés. Bon ca fait pas une grosse deduction

 

[xaramelaz]

Pour ce qui concerne les assurances, en dehors d'une assurance de prêt liée à du foncier, un terrain ne s'assure pas.
Ce qui s'assure, ce sont les bâtiments, les matériels ou les cultures qui s'y trouvent dessus.
Une assurance professionnelle peut également couvrir en cas de pollution non intentionnelle.

 

[Masch11]

Les terrains demandent aussi une assurance car on est responsable si quelquun se blesse sur le terrain, par ex a cause de la cloture, un arbre qui tombe etc.... C'est ce que l'on nous avait dit au depart