Revenu de référence pour le PTZ+

[loulou94]

Bonjour,

concernant le PTZ+ de quelle année doit on prendre le revenu de référence?
Je sais que c'est l'année N-2 mais voilà selon les banques cela diffère...

Pour 2013, le revenu de référence 2011 correspond-il a :

Les impots de 2012 sur les revenus de 2011 ou
Les impots de 2011 sur les revenus de 2010?

Mon problèmes c'est que j'ai une banque qui me prend le 1er cas et une autre le deuxième.
Au niveau de la somme cela ne change pas, par contre sur la durée oui.

Alors oui N-2 c'est 2011, ça OK. Mais quelle fiche d'impot prendre?


merci d'avance.

 

[Choupinou]

Bonjour,

Impôt 2012 sur les revenus 2011, si je ne m'abuse

https://www.moneyvox.fr/credit/calcul-pret-taux-zero-plus.php

Revenu fiscal de référence : c'est le revenu fiscal de référence (RFR) de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement. Le RFR est indiqué sur la feuille d'impôt (avis d'imposition). Avec le PTZ+, il faut prendre celui de l'avant-dernière année précédent celle de la demande de prêt. Ainsi, pour une demande de financement en 2013, c'est le RFR des revenus de l'année 2011 (impôts déclarés et payés en 2012) qui doit être utilisé.

 

[Aristide]

Bonjour,

Oui, c'est le revenu fiscal de référence au titre de l'année "A-2".

Donc si votre offre de prêt est émise en 2013 ce sera l'avertissement fiscal au titre de 2011 reçu en 2012.

Mais si votre offre de prêt n'était émise que début 2014, ce serait le revenu fiscal de référence au titre de l'année 2012 reçu en 2013 et ceci même si vous avez déposé votre dossier en 2013......plus que 3 mois pour obtenir votre offre de prêt.

Cdt

 

[quentin111]

Bonjour et merci pour ces informations. Je me permets de poster à la suite de ce message car je me retrouve face à un cas similaire.

Je suis éligible avec ma compagne à un PTZ+, d'un montant calculé identique pour toutes les banques que nous avons contacté jusque là.

Il reste juste une incertitude, car la banque qui propose l'offre de prêt la plus intéressante nous fait un PTZ+ sur une durée de remboursement de 16 ans, alors que toutes les autres banques nous ont proposé une durée de 12 ans.

Étonnés, nous avons re contacté la banque qui propose 16 ans pour savoir s'il n'y avait pas une erreur. Ils nous ont confirmé la durée sur 16 ans au lieu de 12 ans avec la justification suivante :

Lorsqu'ils font des PTZ entre Janvier et Juin ils se basent sur les revenus fiscaux N-2 soit 39000€ et quelques dans notre cas. Lorsqu'ils font des PTZ entre Juin et Décembre la référence est le revenu fiscal à N-1 soit 46000€ et quelques.
Etant donné que nous sommes entre Janvier et Juin ils se basent donc sur les 39000 et pas 46000, les 39000 nous permettent d'avoir le PTZ sur 16 ans et pas sur 12.

Cela vous semble correct comme explications ? Merci d'avance pour vos éclairages.

 

[Aristide]

Bonjour,

Avec une telle banque je serais inquiet !!!

La pratique que vous décrivez a existé mais n'est plus en vigueur depuis quelques années; désormais c'est toujours le revenu fiscal de référence de l'année "n-2" qui est à prendre en considération.

Ainsi pour une offre de prêt émise en 2014 c'est le revenu fiscal de référence 2012 qui sert de base pour définir les caractéristiques du PTZ.

Cdt

 

[quentin111]

Bonjour,

Ainsi pour une offre de prêt émise en 2014 c'est le revenu fiscal de référence 2012 qui sert de base pour définir les caractéristiques du PTZ.

Cdt

Bonjour Aristide, merci beaucoup pour votre réponse ! Cela est clair.