Rétractation crédit consommation avant début.

[magra]

Bonjour,
Mes parents on souscrit un prêt pour l'aménagement de leur appartement.
Ce prêt doit débuter 180jours après la livraison qui n'est pas encore fixée (quelques mois).
Mes cheveux se sont dressés en voyant le coût du prêt ...bref je souhaiterais annuler ce prêt alors qu'il n'a pas débuté et que la livraison n'est pas encore prévue .
J'ai appelé le vendeur qui m'a dit qu'en cas de paiement comptant ,le prêt ne démarrerait pas ...Il a évoqué vaguement le remboursement anticipé ...
Pouvez vous me dire si c'est possible ,et en cas de remboursement anticipé le coût du pet +assurance est il déduit?
Merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer!

 

[Aristide]

Bonjour,

Plus de précisions seraient nécessaires :

Ce prêt doit débuter 180jours après la livraison qui n'est pas encore fixée (quelques mois).

Ceci laisse supposer qu'il s'agit d'un crédit affecté/lié/causé et que l'objet "travaux d'aménagement" est indiqué dans l'offre contrat ?
Dans ce cas il y a interdépendance des contrats ce qui veut dire que si l'offre/contrat de prêt est annulé le contrat concernant les travaux l'est aussi..........sauf, effectivement, si l'emprunteur décide de payer comptant sans crédit.

Par "débuter 180 jours après la livraison" l'on présume que c'est le prélèvement de la première échéance qui interviendra dans ce délai suite à la mise à disposition des fonds.

Un différé partiel (= paiement des intérêts seuls) ou différé total (= aucun paiement en capital ou intérêts; peut-être paiement des primes d'assurances seulement) de 180 jours est donc prévu à partir de la mise à disposition des fonds.

Mais, concernant le délai de rétractation de 14 jours dans le cas général ou 3 jours pour un crédit affecté avec demande expresse de livraison immédiate, ce délai démarre à l'acceptation de l'offre et non pas à la date de mise à disposition de fonds.

A préciser donc dans quel cas nous sommes et quand a été acceptée l'offre de prêt.

Donc soit que vous soyez encore dans le délai possible de rétractation (3 jours ou 14 jours suivant le cas) auquel cas une rétractation serait toujours possible sans aucun frais.

Soit ce délai est passé mais les fonds ne sont toujours pas mis à disposition.
Là il y a un vide juridique puisque vous ne pouvez plus vous rétracter mais vous ne pouvez pas non plus rembourser par anticipation puisqu'il n'y a pas eu de mise à disposition des fonds.

Et pour qu'il y ait mise à disposition des fonds il faut que les travaux soient effectués et que vous produisiez les factures correspondantes.

Dans cette hypothèse je ne vois qu'un accord amiable d'annuler le contrat de prêt (sans frais ?) avec la banque prêteuse.

Pour ce qui concerne un éventuel remboursement anticipé il faudrait qu'il y ait d'abord eu une mise à disposition des fonds ce qui n'est pas le cas puisque les travaux ne sont pas effectués.

Pour un crédit à la consommation un remboursement anticipé est toujours possible.
Mais une indemnité de remboursement anticipé peut être demandée par la banque prêteuse; ses conditions sont fixées par le code de la consommation et doivent être indiquées dans l'offre/contrat.

Cdt

 

[magra]

Merci Aristide
J'ai finalement contacté l'organisme prêteur qui m'à certifié que le dossier étant toujours en étude jusqu'à la vente définitive,et qu'en cas de paiement comptant au vendeur le prêt ne commencerait pas ,et cela sans frais.
Cordialement.