Retour des fonds

[mcb83]

1. Accueil [lien réservé abonné]
2. Forum juridique et financier [lien réservé abonné]
3. Banque et Crédit [lien réservé abonné]

• DISCUSSION [lien réservé abonné]
• LISTE DES MESSAGES [lien réservé abonné]
• LISTE DES FORUMS

Restitution appel de fonds​

mcb83140 [lien réservé abonné] - 22 oct. 2022 à 13:05 [lien réservé abonné]
gitane2229 - 22 oct. 2022 à 13:17 [lien réservé abonné]
Bonjour,
Nous voilà confronté à un cas que nous n’avions pas prévu.
Le notaire a effectué l’appel de fonds pour l’achat du terrain , les fonds ont bien été débloqué par la banque.

Seulement à ce jour la date de signature a été décalé de nombreuses fois car il manquait des documents de la part du vendeur .

Le notaire souhaite donc nous retourner les fonds en attendant que la situation se régularise .

Problème la date de premier déblocage des fonds à été dépassé .
Si les fonds revienne la banque acceptera t’elle de prolonger l’offre ?
Ce retour des fonds est il considéré comme un remboursement anticipé ?

Ma crainte est de perdre notre offre de prêt

 

[Triaslau]

Bonjour,
Effectivement le retour des fonds met en général fin au crédit. Il faut contacter la banque pour leur expliquer.

 

[mcb83]

Le notaire va donc procéder au retour des fonds après les avoir gardé 1 mois et reporté plusieurs fois la date de signature ( documents manquant de la part du vendeur )vers la banque , la date de notre offre est dépassé
Vu que cela ne dépends pas de nous
La banque acceptera t’elle de prolonger l’offre ?
Les fonds sont ils reverse sur notre compte ?

 

[Triaslau]

aucun moyen de savoir si la banque acceptera de prolonger, il faut lui demander - 1 mois c'est énorme... pas sur que çà lui fasse confiance.

Les fonds du crédit ne seront pas reversés sur votre compte

 

[mcb83]

Bonjour,
Effectivement le retour des fonds met en général fin au crédit. Il faut contacter la banque pour leur expliquer.

Oui à force de repousser la date on est arrivé à 1 mois
Le notaire m’a demandé mon RIB je pensais donc que les fonds me serait directement reversé

 

[hargneux]

Quelle est la garantie prévue sur le crédit ?
Si Cré log il se peut que le notaire le fasse sur votre compte et techniquement c'est un virement inverse et non pas un retour de fonds. Compte tenu du reste du dossier que vous relatez le notaire n'est pas à une connerie près !
Sans l'ensemble des doc il n'aurait jamais du faire un appel de fonds
Le retour de fonds s'effectue sur le compte qui l'a initié par sur un IBAN différent

 

[mcb83]

J’attend sa réponse car il a toutes les pièces pour que l’on signe en main , j’avoue ne rien y comprendre .
J’ai initié l’appel via mon application bancaire et mon apport via mon compte personnelle

 

[mcb83]

Pour la garantie
Nous avons une garantie normal et non pas une hypothèque notarial

 

[hargneux]

Donc le notaire s'en fou et vous laisse vous débrouiller avec votre banque pour les informer du retour de fonds !

 

[Triaslau]

et payer l'IRA surtout

 

[mcb83]

Je vais voir avec la banque car les fonds ont été débloqué avant la fin de l’offre et je n’y suis pour rien si la notaire a décalé mes rendez vous .
L’offre était valable jusqu’au 10/10/22

 

[Aristide]

Bonjour,

et payer l'IRA surtout

Il y a aussi des intérêts qui ont courus et des primes d'assurances qui - si elle n'ont pas déjà été payées - sont dues.
A voir également pour la commission de caution ?

Cdt

 

[mcb83]

Oui nous payons l’assurance du prêt depuis le début
Et les frais intercalaire depuis l’appel de fonds