Tinoute 974
Membre
Bonsoir.
Mon mari et moi avons signé un contrat d'exclusivité avec un courtier pour un prêt immobilier. Depuis nos banques respectives nous ont fait de meilleures offres. Banques avec lesquelles ne travaille pas ce courtier.
Il est stipulé que nous pouvons résilier le contrat sans motif à condition de respecter les clauses du contrats. Dont "dans le cas où une proposition bancaire aurait été obtenue préalablement à la signature du mandat(...) la dite proposition devra être annéxée au dossier" et nous pouvons finaliser avec notre banque sans réclamation de frais du courtier.
Or :
1) ces banques ne sont pas partenaires du courtier
2) nous avons démarché nos banques pendant le mandat
Précisons que nous avons refusé par mail la meilleure offre de la banque partenaire du courtier.
Pouvons nous faire une résiliation simple sans donner de motifs avec courrier AR comme indiqué dans le contrat?
Ou devons nous au préalable annexer au dossier les offres de nos banques, puis résilier? En sachant que le courtier est en vacances et que nous avons accepté par mail la proposition de simulation de notre banque?
Merci pour vos retours
Réponse attenfue de Nico le spécialiste des litiges avec les courtiers.
Mon mari et moi avons signé un contrat d'exclusivité avec un courtier pour un prêt immobilier. Depuis nos banques respectives nous ont fait de meilleures offres. Banques avec lesquelles ne travaille pas ce courtier.
Il est stipulé que nous pouvons résilier le contrat sans motif à condition de respecter les clauses du contrats. Dont "dans le cas où une proposition bancaire aurait été obtenue préalablement à la signature du mandat(...) la dite proposition devra être annéxée au dossier" et nous pouvons finaliser avec notre banque sans réclamation de frais du courtier.
Or :
1) ces banques ne sont pas partenaires du courtier
2) nous avons démarché nos banques pendant le mandat
Précisons que nous avons refusé par mail la meilleure offre de la banque partenaire du courtier.
Pouvons nous faire une résiliation simple sans donner de motifs avec courrier AR comme indiqué dans le contrat?
Ou devons nous au préalable annexer au dossier les offres de nos banques, puis résilier? En sachant que le courtier est en vacances et que nous avons accepté par mail la proposition de simulation de notre banque?
Merci pour vos retours
Réponse attenfue de Nico le spécialiste des litiges avec les courtiers.
