Renvoi des fonds a la banque suite à décalage date signature

[Fred91]

Bonjour à tous,

Je voudrais avoir les renseignements suivants :

Nous devions signer aujourd'hui, mais la date de signature à été repoussée.
Les fonds étaient arrivés de la banque vers le compte du notaire.
La date de signature étant repoussé, le notaire me dit qu'il renvoie les fonds vers la banque.
Mes questions sont les suivantes :
- Est-ce une pratique courante ?
- La banque peut-elle considérer que c'est un remboursement anticipé et ainsi ne plus rien débloquer pour la future date ?

Merci pour vos réponses.

 

[paal]

Bonjour à tous,

Je voudrais avoir les renseignements suivants :

Nous devions signer aujourd'hui, mais la date de signature à été repoussée.

Quelle est la raison et qui se trouve à l'initiative de ce report de délai de signature ?

Par ailleurs, quelle est l'importance de ce report de délai (8 jours, plusieurs mois ?? davantage ?)

Les fonds étaient arrivés de la banque vers le compte du notaire.
La date de signature étant repoussé, le notaire me dit qu'il renvoie les fonds vers la banque.
Merci pour vos réponses.

En effet, et en dehors des frais dont il aura la charge d'assurer l'emploi, le notaire n'a pas vocation à conserver en dépôt des fonds qui ne servent pas ce but ...

 

[Fred91]

Merci pour votre réponse.

Quelle est la raison et qui se trouve à l'initiative de ce report de délai de signature ?

Ce sont nous, les acheteurs, a l'initiative de ce report, pour régler une question lié à l'assurance du prêt.

Par ailleurs, quelle est l'importance de ce report de délai (8 jours, plusieurs mois ?? davantage ?)

Environ 2 semaines.

En effet, et en dehors des frais dont il aura la charge d'assurer l'emploi, le notaire n'a pas vocation à conserver en dépôt des fonds qui ne servent pas ce but ...

C'est donc une pratique courante côté notaire mais côté banque, est ce que cela est assimilé a un remboursement anticipé ?

Merci pour votre réponse

 

[Anonyme]

Ce sont nous, les acheteurs, a l'initiative de ce report, pour régler une question lié à l'assurance du prêt.

bonsoir,
l'assurance emprunteur n'était pas bouclée ?
avez vous pris une délégation ou l'assurance groupe ?
problème de pathologie, traitement ou antécédents ?

bien cordialement

 

[Fred91]

Assurance emprunteur non totalement bouclé on va dire.

 

[hargneux]

C'est tout a fait habituel et même normal, le notaire n'a en théorie pas le droit de conserver les fonds.
C'est la mise en place qui va se trouver annulée au niveau de la banque mais pas le dossier en lui même, le notaire refera un appel de fonds lors de la signature définitive.

 

[Fred91]

C'est tout a fait habituel et même normal, le notaire n'a en théorie pas le droit de conserver les fonds.
C'est la mise en place qui va se trouver annulée au niveau de la banque mais pas le dossier en lui même, le notaire refera un appel de fonds lors de la signature définitive.

Bonjour,
Merci pour votre réponse : le report de signature étant de notre faute (nous avions omis de préciser une pathologie (mineure) à l'assurance) et voulions régler ce point avant de signer chez le notaire, c'est chose faite, l'assurance est au courant et aucun changement de leur part.

Maintenant petite inquiétude vis à vis de la banque si elle considère ce retour de fond de la part du notaire 48h après le déblocage comme un remboursement anticipé, d'ou ma question.

 

[paal]

Assurance emprunteur non totalement bouclé on va dire.

Désolé, mais en matière d'assurance, c'est comme la ceinture de sécurité = soit elle est bouclée, soit elle ne l'est pas !!

Il se trouve que dans votre cas, cette assurance aura conduit à reporter sa décision d'octroi de 2 semaines, mais cela aurait pu être nettement plus long, voire ne pas être positif, et conduire alors à une décision de rejet du prêt ...
Vous avez joué avec le feu, avec ce problème d'assurance ...., et il se trouve que c'est souvent la clé d'un financement ...