renouvellement bail résidence sénior

[Buffeto]

bonjour ,
lors du renouvellement de bail dans une résidence service ( sénior ou autre ) le bailleur vous a t'il sollicité pour racheter des meubles neufs ?
est-ce une pratique courante ?

 

[Buffeto]

personne ?

 

[Triaslau]

Désolé non aucune idée; je trouve ça étrange peut être une carotte fiscale pour passer sous un seuil?

 

[paal]

Désolé non aucune idée; je trouve ça étrange peut être une carotte fiscale pour passer sous un seuil?

Question suivante, si possible moins curieuse ou plus élaborée ....

 

[moietmoi]

e bailleur vous a t'il sollicité pour racheter des meubles neufs ?

Bonjour,
en dehors de ce qui est écrit dans le bail, c'est une question épineuse;

en philosophie: à partir de quel cheveu perdu, peut on dire d'un homme qu'il est chauve?

Les meubles appartenant au propriétaire sont obligatoires en meublé; la liste est fixée par un décret;
l'entretien des meubles est, souvent, par contrat, confié au gestionnaire, mais arrive un moment où l'entretien ne comble plus l'usure; arrive donc un moment où les meubles ne correspondent plus à leur mission, ou au standing de la location; et le gestionnaire demande au propriétaire de fournir de nouveaux meubles, sur son catalogue;

si ceci n'est pas dans le contrat d'origine, et que les meubles rendent encore leur mission, rien ne t'y oblige...

 

[Buffeto]

gestionnaire demande au propriétaire de fournir de nouveaux meubles, sur son catalogue;

j'ai un peu réfléchi à la chose ce we .
du coup si on me le demande , je demanderai qu'on me remette les " vieux " meubles car je soupçonne qu'ils puissent servir ailleurs .....

 

[Buffeto]

en dehors de ce qui est écrit dans le bail, c'est une question épineuse;

petit retour :
j'ai passé une bonne partie de l'après midi en visio avec une responsable de D****** concernant le renouvellement des baux .
j'ai acheté des apparts en 2007 chez eux .
les baux sont de 11ans et l'article 3 du bail précise : " le renouvellement du présent bail est soumis aux conditions et modalités fixées par les articles L145-4 et suivants du code du commerce " . ( je ne les ai pas lus )

à l'époque le vendeur m'avait assuré que le bail était tacitement reconductible donc je pensais qu'il était reconductible pour une durée de 11ans .
d'après la responsable cet am il ne sont reconductibles tacitement qu'annuellement . de sorte que D******* ou moi pouvons rompre le bail tous les ans .
elle me propose donc de refaire des baux de 11ans mais ..... (il y a toujours un mais ) certains apparts nécessitant des travaux ( d'après elle ) , D***** se propose de financer les travaux contre une baisse du loyer de 9% qui d'après elle sera vite résorbée par l'ICC qui devrait etre élevé dans les années à venir à cause de l'inflation .

de plus elle veut que je finance de nouveaux meubles , puisque d'après elle les anciens meubles sont HS .

bon elle a enrobé la chose en disant que comme j'ai plusieurs apparts elle va me faire un prix mais j'ai comme l'impression de me faire enc......

 

[paal]

petit retour :
j'ai passé une bonne partie de l'après midi en visio avec une responsable de D****** concernant le renouvellement des baux .
.......
De plus elle veut que je finance de nouveaux meubles , puisque d'après elle les anciens meubles sont HS .

Bon elle a enrobé la chose en disant que comme j'ai plusieurs apparts elle va me faire un prix mais j'ai comme l'impression de me faire enc......

Mais dites-moi, si les meubles sont considérés hors d'usage, vous n'avez qu'à louer vide (plus de problème de meubles), et la Désirée vous en fait donc cadeau (de ce qui ne vaut plus rien ...)

Au pire Emmaus en ferait bien son affaire .....

Non ??

 

[Buffeto]

, vous n'ave qu'à louer vide,

il s'agit d'un LMNP géré ......

 

[moietmoi]

d'après la responsable cet am il ne sont reconductibles tacitement qu'annuellement

si l'écheance du bail est passée, alors le bail commercial se continue sans autre formalité avec droit de congé trimestriel, mais sauf si il y a quelque chose que je n'ai pas noté quelque part, l'article 145 -12 du code du commerce indique que le bail renouvelé est automatiquement de 9 ans ; on peut décider d'une duréé plus longue; peut être ton interlocuteur te dira pourquoi il cite autre chose que le 145-12 qui est d'ordre public; ( Il y a une spécificité pour les résidences de tourisme sur le droit de congé tous les 3 ans....y aurait il une spécificité sur les baux de ce type de résidents?); pour finalement proposer 11 ans qui va bien aussi;

est ce une manière de te dire: 1 an de plus ok, mais regarder 11 ans c'est mieux;
tu pourras regarder ici en bas de page quelques indications... et est ce le même bail que celui ci?

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je vais regarder dans mes archives si j'ai quelque chose de plus précis

 

[Buffeto]

est ce une manière de te dire: 1 an de plus ok, mais regarder 11 ans c'est mieux;

oui bien sur car d'après elle si le bail est annuel il y a des charges de remise en état à la charge du bailleur

tu pourras regarder ici en bas de page quelques indications...

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o [lien réservé abonné]k merci pour le lien . ca confirme ce qu'elle dit ici :

3. La durée du bail tacitement prorogé​

Si à son terme le bail n’est pas renouvelé il se prolonge tacitement : il s’agit bien du même bail, qui devient à durée indéterminée (cf. article L145-9 du Code civil).

Ainsi toutes les clauses et conditions du bail prolongé se poursuivent sans changement.

Il prendra fin :

• Par une demande de renouvellement du locataire
• Par un congé du locataire ou du bailleur au moins donné six mois à l’avance et pour le dernier jour d’un trimestre civil.

et est ce le même bail que celui ci?

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o [lien réservé abonné]ui c'est à peu pres le meme puisqu'il s'agit de la meme société

je vais regarder dans mes archives si j'ai quelque chose de plus précis

merci .
le souci est pour la "remise en état" qui va me couter cher et que je n'avais pas prévue .

 

[Yoco38]

merci .
le souci est pour la "remise en état" qui va me couter cher et que je n'avais pas prévue .

Mais qui du coup peut te regénérer du déficit foncier ?

 

[Buffeto]

Mais qui du coup peut te regénérer du déficit foncier ?

non c'est du BIC . donc du déficit oui mais pas du déficit foncier .
ce déficit étant imputable sur des revenus de meme nature .

 

[Buffeto]

Mais qui du coup peut te regénérer du déficit foncier ?

le souci n'est pas fiscal mais de trésorerie ....

 

[Yoco38]

Oui je comprends, je me disais juste que ca peut aussi faire un peu avaler la pilule ou mettre un peu de vaseline

 

[baboune]

en philosophie: à partir de quel cheveu perdu, peut on dire d'un homme qu'il est chauve?

Quand comme moi il passe deux fois plus de temps à se laver la figure