Remboursement PTZ

[sebt]

Bonjour,

Je me pose une question sur le remboursement anticipé d'un prêt à taux zéro. Je n'ai pas réussi à trouver de réponse sur le forum...

Je précise que ce PTZ est au LCL. Le compte LCL ne me sert uniquement pour rembourser ce PTZ (virement de 25€ tous les mois d'une autre banque pour payer la mensualité). Toutes mes autres opérations (revenus et dépenses) passent par une banque en ligne.

Hors, au 01/04/2016, LCL va facturer des frais de tenue de compte (brochure tarifaire reçue ce jour).
Payer 24 euros de plus par an, uniquement pour pouvoir rembourser ce PTZ à hauteur de 25€ par mois, ça me gonfle, surtout qu'au final j'ai la trésorerie pour rembourser ce PTZ et que la somme restant dûe sur PTZ, placée sur un livret A, me rapporte que dalle.

Bref, ma question étant:
Que va me réclamer la banque? Le capital restant dû + les frais d'assurance mensuels ou uniquement le capital restant dû?

S'il s'agit uniquement du capital, l'opération devient même rentable pour moi.....

Merci!!

 

[Aristide]

Bonsoir,

Oui; uniquement le capital restant dû.

Cdt

 

[ludo576]

Bonsoir,
Interrogez votre banque.
Je l'ai fait récemment pour le Crédit Immobilier de France qui réclame des frais "d'attestation de mainlevée d'hypothèque".
Sachant que je n'avais pas l'intention de demander cette mainlevée....mais apparemment on ne peut y échapper m'ont-ils répondu.
Cordialement.

 

[Aristide]

Bonjour,

Il faudrait d'abord qu'il y ait eu une inscription de garantie réelle immobilière (Privilège de prêteur de deniers et/ou hypothèque).
=> Pas concerné si le crédit a été garanti par un cautionnement par exemple.

Mais ensuite, s'il y a garantie réelle immobilière, la mainlevée est tout à fait inutile tant que l'emprunteur n'a pas l'intention de mettre son bien en vente. Cette garantie tombe d'elle même un an après le terme contractuel du prêt.

Si une banque exige cette démarche c'est aux fins de dissuader l'emprunteur de rembourser par anticipation.

Le fait qu'elle reste inscrite en tant que bénéficiaire d'une telle garantie n'a plus aucun effet vu que le crédit est soldé (= l'inscription porte sur 0,00€ de capital restant dû).

Et cela ne lui génère aucune gêne ni préjudice; cela dénote plutôt d'un esprit malveillant !!!

Si tel était le cas, ne vous laisser pas faire. Si un jour, avant le terme du prêt + 1 an vous deviez vendre votre bien il sera toujours temps de faire procéder à la mainlevée.

Cdt

 

[ludo576]

Bien sur que l'objectif est de nous inciter à renoncer....
Auprès de mon établissement de prêt, pour rembourser un prêt par anticipation, vous devez :
- acquitter 88 euros de frais d'établissement du solde à rembourser,
- verser 3 mensualités remboursables après le remboursement du prêt,
- acquitter des frais d'établissement d'une attestation de mainlevée d'hypothèque,
- et, évidemment, les prévenir au moins trois mois à l'avance.
Tout est fait pour compliquer l'affaire.

 

[Aristide]

- verser 3 mensualités remboursables après le remboursement du prêt,
- et, évidemment, les prévenir au moins trois mois à l'avance.

Rien à redire si ces conditions sont bien mentionnées dans l'offre/contrat que vous avez accepté.

- acquitter 88 euros de frais d'établissement du solde à rembourser,

Contestable au vu de l'article L.312-23 du code de la consommation:

Article L312-23

Créé par Loi 93-949 1993-07-26 annexe JORF 27 juillet 1993

Aucune indemnité ni aucun coût autres que ceux qui sont mentionnés aux articles L. 312-21 et L. 312-22 ne peuvent être mis à la charge de l'emprunteur dans les cas de remboursement par anticipation ou de défaillance prévus par ces articles.

Toutefois, le prêteur pourra réclamer à l'emprunteur, en cas de défaillance de celui-ci, le remboursement, sur justification, des frais taxables qui lui auront été occasionnés par cette défaillance à l'exclusion de tout remboursement forfaitaire de frais de recouvrement

[lien réservé abonné]

- acquitter des frais d'établissement d'une attestation de mainlevée d'hypothèque,

Manœuvre fallacieuse ainsi qu'expliqué antérieurement.

Cdt