Remboursement partiel et PPL

fives59

Membre
Bonjour,
j'ai acheté un appartement via un prêt Paris Logement (0%) ainsi qu'un prêt à 20 ans.
Je souhaiterais faire aujourd'hui un remboursement partiel anticipé, mais que sur le prêt à 20 ans. La banqua m'a renvoyé un formulaire à signer qui mentionne bien le prêt à 20 ans. Vous me direz, c'est très bien mais je suis un peu parano et ayant lu ça et là que des banques donnent la priorité au prêt à taux 0 en cas de remboursement, je crains ma banque rembourse d'abord le prêt à taux 0, puis avec ce qui reste, le prêt à 20 ans (en l'occurence, ici, tout passera dans le prêt à taux 0).
J'ai relu mon contrat et la seule clause que je vois, dans les conditions particulières de mon prêt à 0%, est:
"Sauf dispositions contraires, en cas de paiement partiel des charges au titre du prêt objet des présentes, le cas échéant, du Prêt à Taux Zéro Plus et du ou des prêts complémentaires, les fonds seront affectés en priorité au paiement des sommes dues au titre du Prêt Paris Logement 0%, puis le cas échéant, du Prêt à Taux Zéro Plus, à défaut d'indication contraire de l'emprunteur"
C'est moyennement clair pour moi, mais la fin de phrase: "à défaut d'indication contraire de l'emprunteur" me laisser penser que je peux effectivement choisir quel prêt rembourser.
Puis-je avoir l'avis de l'un de vous?
Merci d'avance.
 
Bonjour,

Il semble que la clause du contrat que vous citez vise le cas où le solde de votre compte ne permet pas de payer la totalité des trois mensualités échues; elle ne semble pas concerner le remboursement anticipé.

Il faudrait donc vous reporter à la clause "Remboursement anticipé" de votre contrat; elle existe forcément car elle est obligatoire.

Cdt
 
Bonjour,

merci, j'avoue que les termes de cette clause dans mon taux 0% n'étaient pas très clairs pour moi.

Il y a effectivement une clause "Remboursement anticipé" dans les conditions générales, où ça ne parle que du remboursement minimal et dans quel cas on peut réduire le montant des échéances ou réduire la durée du prêt (aucun allusion à une ventilation éventuelle du remboursement).
On n'en parle pas non plus dans les conditions particulières concernant le prêt de la banque.
Quant aux conditions particulière du prêt à taux 0, il est juste indiqué: "les remboursements partiels anticipés partiels ou totaux effectués ne donneront lieu à aucune perception d'indemnité".

Je pense donc que je peux y aller sans crainte.

Merci!
 
Bonjour,

Pour le prêt à taux zéro "Ministère du Logement" ceci laisse supposer que votre offre/contrat est antérieur à mai 2011.

Dans le cas contraire une clause spécifique devrait y figurer.
A toutes fins utiles vous pouvez prendre connaissance du billet dont lien ci-dessous qui traite du sujet.

Blog - Remboursement anticipé du PTZ+ / Arrêté du 25 mai 2011

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Par contre pour le "Prêt Paris Logement", chaque collectivité ayant ses règles propres, ce texte ne le concerne pas forcément. C'est votre contrat "PPL" qui s'applique.

Cdt
 
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