Remboursement par anticipation et location

parkkatt

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Bonjour,

Si je solde mon ptz et le rembourse par anticipation dans son intégralité, disons dès la première année, est-ce que cela me libère des contraintes liées à la locations qui sont les suivantes :

le logement ne peut être loué ni comme location saisonnière, ni comme logement meublé.
le logement peut être loué pendant une durée maximale de 6 ans,
le loyer est plafonné et ne peut pas être supérieur aux plafonds applicables à la location d'un logement locatif social,
les ressources du locataire ne doivent pas dépasser ces mêmes plafonds.


Merci,
 
Oui, sauf si votre prêt principale est un Prêt Accession Sociale (PAS) qui a des limitations similaires au PTZ
 
Bonjour,

Sans être bloquant, s'il s'agit d'un prêt conventionné (PC) il y a des formalités à remplir (Banque - Bail - convention Direction Départementale de l’Équipement).

Cdt
 
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