Remboursement de la caution

[Aramis]

En septembre 2017, j'avais fait un chèque de 500 € à l'ordre d'une étude notariale pour réserver une VEFA.

Après avoir recherché un meilleur taux pour le prêt, j'ai déposé une demande de financement au CA le 17/11/2017.

Par la suite, j'ai reçu par mail de la banque deux refus consécutifs pour la garantie emprunteur (CAMCA & CREDIT LOGEMENT). Résigné, je signe un avenant pour passer par l'hypothèque.

Or le 16/12/2017, je décide de ne pas donner suite à cet achat immobilier.

Il est possible de récupérer la valeur de 500 € en jouant sur les refus que la banque a transmis sous forme de mail malgré avoir signé l'avenant ?

merci pour vos réponses

 

[moietmoi]

Bonjour,
dans ce genre d'affaire , il faut être très précis sur les dates et les faits; un achat en vefa est régi par la loi

En septembre 2017, j'avais fait un chèque de 500 € à l'ordre d'une étude notariale pour réserver une VEFA.

le chèque avait été remis à qui? au moment de la réservation, ou bien quelques jours plus tard? combien de jours? la majorité des vendeurs en vefa demandent un chèque le jour de la réservation, or ceci est totalement illégal

Après avoir recherché un meilleur taux pour le prêt, j'ai déposé une demande de financement au CA le 17/11/2017.

que disait votre contrat de vefa pour le délai de dépôt de dossier? et idem pour la clause suspensive? quelles dates étaient mentionnées?

Par la suite, j'ai reçu par mail de la banque deux refus consécutifs pour la garantie emprunteur (CAMCA & CREDIT LOGEMENT). Résigné, je signe un avenant pour passer par l'hypothèque.

avez vous informé en recommandé et suivant les formes définies par votre contrat de réservation le notaire?

Or le 16/12/2017, je décide de ne pas donner suite à cet achat immobilier

Comment s'est formalisé cet abandon?

Il est possible de récupérer la valeur de 500 € en jouant sur les refus que la banque a transmis sous forme de mail malgré avoir signé l'avenant ?

vous êtes mauvais joueur, mais cela dépend des réponses aux questions ci dessus

 

[Aramis]

J'ai envoyé un mail pour préciser que je ne donnais pas suite.

Le CA n'a pas prélevé les frais de dossiers pour le prêt.