Remboursement anticipé et modification des quotes parts

manel a dit:
enfant non reconnu volontairement mais suite aune décision de justice.
Je ne comprends pas mais c'est peut être trop intime.
Quel enfant? Quelle décision de justice: qui reconnaît ou ne reconnaît pas l'enfant?
PS: décidément je suis toujours en retard. Je n'avais pas lu votre réponse. Maintenant c'est plus clair: le but est de minimiser la quote part de Monsieur avec son accord.
 
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agra07 a dit:
Dans ce cas votre part de propriété serait de 11%+89%/2=55,5% (arrondie à 56%

Sauf si ce n'est pas inscrit sur l'acte.
Pas impossible qu'il y est indivision 50/50
 
Damienn a dit:
Sauf si ce n'est pas inscrit sur l'acte.
Pas impossible qu'il y est indivision 50/50
Tout à fait
 
agra07 a dit:
Je sais que vous savez. ;)
Mais pas sûr pour @manel

En gros, pour connaître vos parts respectives, vous lisez l'acte, c'est écrit.
 
Normalement les notaires font ça bien en calculant à la fois la quote part d'apport et la quote part de remboursement souhaité.

D'ailleurs, il peut être utile de le consulter notamment pour évoquer la problématique. Une donation croisée de son vivant de la nue propriété (NP) à hauteur de 44% chacun peut faire sens, à mon avis.
 
manel a dit:
Votre calcul est exact donc vous me conseiller de faire quoi avec cet apport qui représente 100k€ ?
Les solutions. sont nombreuses pour faire mieux que 1% (environ). A commencer par les livrets A et LDDS (35k€). Le plus simple est l'assurance vie mais il existe d'autres solutions plus complexes.
manel a dit:
Sinon, quelle est la meilleure solution pour que je sois protéger au maximum pour garder la maison ? Un don, un testament ?
Cette question concerne les règles de succession (on ne peut pas déshériter son enfant sauf cas particulier.
Si @moietmoi passe par là il pourrait peut-etre vous en dire plus.
 
g.b a dit:
Normalement les notaires font ce bien en calculant à la fois la quote part d'apport et la quote part de remboursement souhaité.
Je ne sais pas.

Ce que je sais c'est que cela dépend aussi du choix des acheteurs.
Nous sommes à 50/50 alors que l'apport vient uniquement de moi.
 
Éventuellement, assurer à 100% chaque tête, si vous en avez les moyens.

Enfin, je pense qu'on ne peut pas déshériter ses enfants. Mais de son vivant les manips mentionnées pourraient demeurer légitimes.
 
g.b a dit:
Une donation croisée de son vivant de la nue propriété (NP) à hauteur de 44% chacun peut faire sens, à mon avis.
Vous voulez dire que Monsieur donnerait la nue propriété de sa quote part à Madame et conserverait l'usufruit?
 
agra07 a dit:
Vous voulez dire que Monsieur donnerait la nue propriété de sa quote part à Madame et conserverait l'usufruit?
Oui, vous avez raison, pas 44% de chacun. Au final, Monsieur 44% US + 44% NP de madame ; Madame 44% US + 44% NP de monsieur + 12% en PP.

Après, Monsieur seul pourrait donner mais un schéma de donation croisée serait moins discutable je pense.
 
g.b a dit:
Oui, vous avez raison, pas 44% de chacun. Au final, Monsieur 44% US + 44% NP de madame ; Madame 44% US + 44% NP de monsieur + 12% en PP.

Après, Monsieur seul pourrait donner mais un schéma de donation croisée serait moins discutable je pense.
Madame 44% Us et Monsieur 44%NP, pourquoi pas, mais il vaut mieux dans ce cas que l'entente entre Madame et Monsieur soit durable; dans le cas contraire le sort de Monsieur pourrait devenir délicat.
 
Je comprends pas trop ce montage, c'est quoi une donation croisée ?
 
manel a dit:
Je comprends pas trop ce montage, c'est quoi une donation croisée ?

Si le problème est l'usufruit de la maison, cela ne devrait pas être un problème:

Il est encore possible de préférer la donation entre époux. Elle permet à un époux survivant d’opter pour la quotité disponible spéciale entre époux. En présence d’enfants, elle est égale à la totalité de la succession en usufruit ou à un quart en pleine propriété et aux trois quarts en usufruit ou bien à la moitié de la succession en présence d’un enfant, au tiers en présence de deux enfants et d’un quart en présence de trois enfants et plus. Sans la donation entre époux, le conjoint survivant n’aurait le choix qu’entre la totalité en usufruit ou le quart en pleine propriété.

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sorcier a dit:
Si le problème est l'usufruit de la maison, cela ne devrait pas être un problème:
D'après ce que j'ai compris le problème n'est pas celui ci.
Monsieur n'aurait pas reconnu son fils, contrairement à une décision de justice, il souhaiterait le déshériter (contrairement à la volonté de son ex) et voudrait minimiser son patrimoine tout en protégeant au mieux sa compagne actuelle.
 
agra07 a dit:
D'après ce que j'ai compris le problème n'est pas celui ci.
Monsieur n'aurait pas reconnu son fils, contrairement à une décision de justice, il souhaiterait le déshériter (contrairement à la volonté de son ex) et voudrait minimiser son patrimoine tout en protégeant au mieux sa compagne actuelle.

D'ac.

Je ne suis pas un expert dans la matière.

Excluant changer de pays de résidence, une piste à explorer serait la vente en viager de façon qu'il n'y aie aucune propriété à hériter....
 
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agra07 a dit:
D'après ce que j'ai compris le problème n'est pas celui ci.
Monsieur n'aurait pas reconnu son fils, contrairement à une décision de justice, il souhaiterait le déshériter (contrairement à la volonté de son ex) et voudrait minimiser son patrimoine tout en protégeant au mieux sa compagne actuelle.
Je rectifie: "Monsieur n'aurait pas reconnu l'enfant comme étant son fils,......."
 
agra07 a dit:
D'après ce que j'ai compris le problème n'est pas celui ci.
Monsieur n'aurait pas reconnu son fils, contrairement à une décision de justice, il souhaiterait le déshériter (contrairement à la volonté de son ex) et voudrait minimiser son patrimoine tout en protégeant au mieux sa compagne actuelle.
C'est ça
 
Ce qui complique la réflexion, c'est qu'on ne connaît pas l'ordre des décès. Monsieur doit aussi garder une part de la nu-propriété pour se protéger au cas où c'est vous qui décédiez la première.
Vérifiez donc qui sont vos héritiers si vous faites passer le patrimoine à votre nom. Est-ce monsieur uniquement ? Autres ?

Faites aussi attention à l'usufruit. Il permet au survivant (l'usufruitier) d'habiter dans la maison ou de la mettre en location et percevoir les loyers,
c'est très bien, mais il ne pourra pas vendre pour acheter autre chose. (Par exemple, on vieillit et la maison est trop grande ou mal adaptée, et on souhaite déménager.).

Désolé d'avoir soulevé plus de questions que d'avoir apporté de réponses.
 
Bonjour
Merci pour votre réponse. Je comptais le protéger avec un testament de mon côté. Mes héritiers sont nos enfants en commun mais comme lui il a un enfant ailleurs, je ne veux pas que ça nuise à mon projet si c'est lui qui décéde en premier (cet enfant n'est pas désiré je ne souhaite pas rentrer dans les détails je n'étais pas au courant de son existence mais le projet de maison était déjà lancé).
Je pense que vous voyez un peu la situation
 
En avez-vous parlé au notaire ? C'est peut-être lui qui pourrait vous proposer la meilleure solution.
En ce qui me concerne, il me semble qu'elle (la notaire) m'avait indiqué que je pouvais donner l'usifruit du logement à ma partenaire (de PACS) mais pas la nue propriété (edit : via testament).
Résultat, en cas de décès de l'un ou l'autre, le survivant peut vivre dans le logement le temps qu'il souhaite (il en a l'usufruit) mais en cas de vente, notre fils récupère la part de nue propriété du membre décédé
 
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