Remb crédit immo par une tierce personne

[fabio]

Bonjour,

il me reste 17 ans à payer (soit 130.000 euros) sur mon crédit immo (143.000 euros empruntés, taux fixe sur 20 ans), je n'ai pas les fonds nécessaires pour effectuer un remboursement anticipé mais mes grands-parents m'ont proposé de me donner l'argent.
Pourriez-vous m'indiquer si une procédure particulière existe afin que se soit eux qui paient ce remboursement sans nous obliger à passer par un "leg " ni régler divers taxes/impots ou droits de succession ? Suffit-il qu'ils me fassent un chèque ? Peuvent-ils faire un virement sur mon compte ?

Merci pour votre aide.

 

[Neko]

Pour être très concis, non.

Ou alors, on va se retrouver avec une subrogation (ie vos grands-parents remboursent la banque et deviennent vos créanciers en lieu et place de la banque), et vous devrez de toutes façon les rembourser.
Dans le cas contraire, en l'absence de remboursement, cela devient une donation déguisée et donc une fraude fiscale.

En revanche :

- les abattements pour une donation en pleine propriété de grand-parent à petit-enfant pourraient être relativement importants (quel est l'âge de vos grands-parents?)
- vos grands parents peuvent, en même temps que la donation, payer les droits de donation (et ce paiement ne serait pas considéré comme une donation soumise à taxation)

En espérant vous avoir renseigné.

Cordialement,

N.

 

[fabio]

merci pour votre rapidité.

Il nous faudra donc payer des droits de donation et c'est bien ce que je pensais. J'ai trouvé sur plusieurs sites des infos quant au seuil maximum donnant droit à une exoneration (30.000 euros), mais où puis-je trouver plus d'info me permettant de calculer le montant total des droits qui seront à régler ?

question subsidiaire : évidemment c'est chez le notaire que ça se passera ?

 

[Pierrealb]

Bonjour

La donnation de leur vivant est limitée à un montant par an de 30 390€ par petit enfant.
S'ils sont deux le double.

Le reste est effectivement taxé, voir lien pour les montants : [lien réservé abonné]

Il existe une autre lois sur la donnation directe de parent à enfant, avec l'accord des vôtres, vous pouvez jouer sur l'effet domino en plus du don ci dessu.

Vos grands parents fond une donnation à leur enfant (60 000 s'ils sont deux) qui vous en fond une à vous (même montant).

Les lois sur les donnations sont cumulatives et je n'ai pas trouvé de texte interdisant ce système. Vous ne pouvez tout de fois dépasser 150 000€ tous les 6 ans.
Vous trouverez les règles des donnations ici et des abattements correspondants :
[lien réservé abonné]

Attention à l'age des parents et grands parents si moins de 65 ans ils peuvent vous faire un don supplémentaire de 30 000 chacun.


Par contre n'oubliez pas une chose, tout doit être déclaré.

 

[Pierrealb]

question subsidiaire : évidemment c'est chez le notaire que ça se passera

Non il ne faut qu'une déclaration type que vous pouvez obtenir auprès des Impôts.

Donc pour vous :

Si vos grand parents ont moins de 65 ans ils peuvent vous donner avec exonération total jusqu'à 120 000 euros.
Mon avis ce sera suffisant pour vous.

 

[Neko]

Je me permets d'insister, quel est l'âge de vos grands-parents?

Avec cette information, je pourrait calculer précisément le montant des droits à payer pour une donation de 130.000 €.

 

[fabio]

merci pour toutes infos et pour les liens.

 

[fabio]

Pour NEKO,

mes grands-parents ont 75 et 80 ans.

 

[Neko]

Le calcul global :

Donation de 130.000 € par GP (Grand-père) et GM (Grand-mère) à PE (Petit-enfant).

Pour la donation de GP (80 ans) :

+ 65.000 € (donation)
- 30.390 € (abattement)
= 34.610 € (assiette d'imposition)

Droits à payer : 5.199,90 €


Pour la donation de GM (75 ans) :

+ 65.000 € (donation)
- 30.390 € (abattement)
= 34.610 € (assiette d'imposition)

Droits à payer : 3.639,93 € (réduction de 30% pour donation en pleine propriété avant 80 ans)


Soit un total de 8.839,83 €

Cordialement,

N.

 

[fabio]

waouh, je suis comblé, merci à tous les deux.