Refus PTZ

[makflai]

Bonjour,

Après 1 mois de papiers, et alors que nous pensions notre dossier clos, nous avons reçu aujourd'hui un appel de notre banque pour nous expliquer que notre PTZ était refusé.

Je vous explique :
Ma copine (nous ne sommes pas marié) est seule propriétaire d'un terrain (donation faite par ses parents il y a un mois).
Nous avons trouvé un constructeur, la banque (caisse épargne), le dossier pour le prêt était fait, tout était en bonne voie...
Or depuis aujourd'hui, notre prêt est remis en question car apparemment je n'ai personnellement pas droit au PTZ car je ne suis pas propriétaire du terrain...

Je tente de trouver des infos sur le net mais je tourne un peu en rond...

Pouvez-vous m'en dire plus ?
Est-ce une "réelle" condition d'éligibilité au PTZ d'être propriétaire d'un terrain à 2 ?

Merci d'avance,
Benjamin

 

[Aristide]

Bonjour,

Non; s'il s'agit du seul PTZ il doit y avoir une autre raison.

Moyennant quelques précaution juridiques à prendre (voir notaire) le fait que vous ne soyez pas propriétaire du terrain ne semble pas un obstacle au PTZ.

Par contre, concernant le projet dans son ensemble et non pas seulement le PTZ, il faut rappeler que c'est le propriétaire du terrain qui est propriétaire de l'immeuble qui est construit dessus d'où les formalités juridiques préalables évoquées ci-dessus.

Cdt

 

[makflai]

Merci pour cette réponse rapide Aristide.
Alors concernant les précautions juridiques, je les comprends. Problème qui pourrait être réglé par un mariage.
Mais le message vocale que nous a laissé notre banquier était vraiment ciblé sur le PTZ et moi.
Comme quoi n'étant pas propriétaire du terrain, on ne pouvait faire une PTZ à nos 2 noms (donc 3 parts : 2 adultes et 1 enfant).
Et que pour régler ce problème, il faudrait que ma copine me fasse une donation partielle du terrain (hors de question), où qu'elle fasse une demande PTZ à son nom seulement... Et là je ne comprends plus... Faire un emprunt à 2 et un PTZ pour une seule personne ?
Ma copine va recontrer le banquier ce matin, nous en saurons plus mais j'avoue ne pas comprendre ce refus.

 

[Aristide]

Bonjour,

Je ne comprends toujours pas.

Je vous suggère de demander à votre conseillère sur quel texte officiel (code construction - loi - décret - arrêté......en tout cas pas une directive interne à la banque) elle fonde son argumentation.

Cdt

 

[makflai]

On en saura plus dans la journée et je vous tiendrai au courant.
Je vais appeler le notaire qui nous a fait les papiers de la donation également pour avoir son avis.
Cdlt,
Ben

 

[Aristide]

A mon avis le notaire sera bien incapable de vous fournir des indications par rapport à la réglementation PTZ.

Cdt

 

[ZRR_pigeon]

il semble que ce ne soit pas lié au PTZ mais que le banque, connaissant les problemes juridiques evoqué plus haut, refuse l'ensemble du projet et s'abrite derriere l'histoire du PTZ. si vous reglez la donation du terrain, la banque devrait changer brusquement d'avis. il suffit de lui demander si c'est cela l'obstacle.

si elle etait pro, elle vous le dirait directement, mais bon....

 

[makflai]

Après un échange de mails entre ma copine et la banque, il s'avère qu'elle ne remet pas en question l'emprunt général mais bien seulement le PTZ. La raison : je suis pas propriétaire du terrain et donc de la future maison.

Mail du banquier : "Je confirme pour le prêt que l’on parle bien du propriété de la résidence principale, hors, il n’y a que le propriétaire du terrain qui est propriétaire de l’ensemble du bien, qu’il finance ou pas la construction, il n’est pas propriétaire."

Donc en gros le banquier me dit que je peux investir chez lui, même si rien ne m'appartiendra... Mais ça marche pas pour le PTZ...

J'avoue que je rame là...

 

[Aristide]

Donc en gros le banquier me dit que je peux investir chez lui, même si rien ne m'appartiendra... Mais ça marche pas pour le PTZ...

Pas du tout

"Je confirme pour le prêt que l’on parle bien du propriété de la résidence principale, hors, il n’y a que le propriétaire du terrain qui est propriétaire de l’ensemble du bien, qu’il finance ou pas la construction, il n’est pas propriétaire."

Cet argument concerne bien le projet global ainsi que je l'ai expliqué dans ma première réponse.

Cdt

 

[makflai]

Non non je confirme qu'il parle seulement du PTZ.
Il marque prêt pour PTZ dans son mail.

Notre mail :

"Bonjour,

Pour faire suite à notre communication de ce matin, veuillez trouver en pièce jointe le document relatif à la RT 2012 que vous m avez demandé.
Pour ce qui est du problème avec le PTZ, je ne trouve vraiment rien au sujet de la propriété du terrain. Il est toujours question de propriété de la résidence principale/ du logement, ce qui est le cas pour nous au vu de notre permis de construire (qui est à nos 2 noms).
Restant à votre disposition et dans l attente d une réponse favorable,
Cordialement, "

Sa réponse : voir le post plus haut.

On lui envoyé l'attestation RT 2012 de notre constructeur donc pas de remise en cause du prêt !

 

[Aristide]

Je vous confirme que l'argumentation que votre banque a développée ci-dessus concerne le projet.

La maison construite appartient au propriétaire du terrain quels que soient les types de crédits obtenus pour financer la projet.

S'il s'agit du PTZ je vous avais suggéré de demander le texte officiel sur lequel votre banque s'appuie. L'avez vous fait ?

Pour ce qui est du problème avec le PTZ, je ne trouve vraiment rien au sujet de la propriété du terrain. Il est toujours question de propriété de la résidence principale/ du logement, ce qui est le cas pour nous au vu de notre

1) - Le permis de construire n'est aucunement un titre de propriété; même s'il est à vos deux noms, si le terrain appartient à l'un d'entre vous, c'est lui qui sera propriétaire (Cf ci-dessus)

2) - Concernant l'accès au PTZ ne confondriez vous pas avec la nécessité, pour l'un et l'autre des emprunteurs/maîtres d'ouvrage, de n'avoir pas été propriétaire de leur logement principal dans les deux ans qui précèdent l'émission de l'offre de prêt PTZ ?

Cdt

 

[makflai]

Bonjour,
Banquier pas trop dispo aujourd'hui pour avoir les infos.
Nous le recontactons demain matin.

1) - Le permis de construire n'est aucunement un titre de propriété; même s'il est à vos deux noms, si le terrain appartient à l'un d'entre vous, c'est lui qui sera propriétaire (Cf ci-dessus)

=> Je suis d'accord

2) - Concernant l'accès au PTZ ne confondriez vous pas avec la nécessité, pour l'un et l'autre des emprunteurs/maîtres d'ouvrage, de n'avoir pas été propriétaire de leur logement principal dans les deux ans qui précèdent l'émission de l'offre de prêt PTZ ?

=> pas de confusion avec cette condition

Mais du coup, n'étant pas propriétaire du terrain et je ne serai pas "propriétaire" dans le sens légal de la maison construite dessus.
Et le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) s'adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale.

Du coup je ne rentre tout simplement pas dans ce critère ?

Cdt,
Benjamin

Encore merci pour vos réponses rapides et claires !

 

[Aristide]

Ainsi que déjà dit, ce sera le même problème pour n'importe quel crédit.

Cdt

 

[chachalol]

Bonjour,
Banquier pas trop dispo aujourd'hui pour avoir les infos.
Nous le recontactons demain matin.



=> Je suis d'accord



=> pas de confusion avec cette condition

Mais du coup, n'étant pas propriétaire du terrain et je ne serai pas "propriétaire" dans le sens légal de la maison construite dessus.
Et le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) s'adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale.

Du coup je ne rentre tout simplement pas dans ce critère ?

Cdt,
Benjamin

Encore merci pour vos réponses rapides et claires !

Bonjour
Je suis dans la même situation avez vous avancer dans votre dossier? Une banque nous a dit que nous pourrions l'avoir et l'autre non alors nous ne savons plus à quoi nous en tenir.
Merci