Refus déblocage fonds si baisse de revenus ?

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Bonjour tout le monde, voilà...

Je vais acquérir un logement en VEFA, qui sera donc livré dans plusieurs mois et donnera lieu à un déblocage progressif des fonds. J'ai fait une demande de prêt qui a été acceptée seulement voilà, dans l'offre de prêt il est noté "le déblocage des fonds est toujours subordonné au maintien de la capacité de remboursement de l'emprunteur".

Je suis auto entrepreneur et mes revenus peuvent donc être amenés à fluctuer en plus... ou en moins ! Ma question est la suivante. Si au moment de débloquer des fonds mes revenus sont en baisse, la banque peut-elle refuser de débloquer les fonds voire même annuler le prêt ? Je parle bien de revenus en baisse et non pas de perte d'emploi ou de cessation d'activité.

Quelques précisions : mes revenus professionnels seront domiciliés dans cette banque ils pourront donc avoir un aperçu de ma situation. La mensualité à rembourser n'est pas très importante car j'avais un apport conséquent.

Qu'en pensez-vous ? Merci d'avance pour vos avis éclairés

 

[Aristide]

Bonjour,

Le fait de vous adresser une offre de prêt vous conduit à un engament ferme vis à vis de votre vendeur/promoteur puisque la condition suspensive "d'obtention d'un prêt" ne peut plus être invoquée.

Or, de par la réglementation, il y a une interdépendance entre les deux contrats:
+ Si le contrat de prêt est annulé, le contrat d'acquisition l'est aussi.
+ Si le contrat d'acquisition est annulé le contrat de prêt l'est aussi.

Ce qui me laisse penser que, dans la situation que vous évoquez, la clause que votre banque a inséré dans son offre/contrat aurait peu de probabilité d'être validée devant les tribunaux.

Qu'en disent le juristes ?

Cdt

 

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Bonsoir Aristide et merci pour votre réponse.

Effectivement je vois mal la banque annuler au dernier moment le prêt ce qui annulerait sûrement l'achat, sachant que je ne pouvais pas prévoir à l'avance une perte de chiffre d'affaires et que la banque a proposé un prêt en connaissant ce risque. Mais on ne sait jamais, d'où l'ouverture de cette discussion sur le forum...

Je n'ai pas réussi à joindre l'ADIL aujourd'hui mais mon conseiller bancaire a été plutôt rassurant (évidemment) quant à la présence de cette clause. J'imagine que sauf en cas de compte non approvisionné ou régulièrement à découvert ça devrait aller même en cas de petite baisse de revenus (si ça venait effectivement à se produire).

Je ne sais pas si d'autres personnes ont vécu la même chose. Achat en VEFA et baisse de revenus ou perte d'emploi avant le déblocage des fonds ? J'imagine que ce cas de figure a dû se présenter, comment les banques ont-elles réagi ? Ce peut être intéressant de le savoir également pour d'autres personnes que pour moi.