refus de déblocage des fonds après accord

[SY45]

Bonjour,

La banque m'a confirmé par écrit l'acceptation de mon crédit et j'ai retourné son offre de prêt signé. Malheureusement à ce jour elle refuse de débloquer les fonds (on a repoussé déjà une fois le notaire pour l'acte final) parce que je n'arrive pas à avoir l'assurance correspondant à tous ces critères : Décès invalidité et arrêt de travail.
En raison de mes antécédents médicaux il est peu probable que j'obtienne le dernier critère.
De plus sa propre assurance collective m'a refusé.

Le vendeur est en droit aujourd'hui de me réclamer une pénalité de 18000€ si les fonds ne sont pas débloqués.

Que faire?

Je vous remercie de tous les conseils que vous pouvez me donner.

 

[hargneux]

L'accord de l'assurance fait partie intégrante du contrat de prêt, en général les conditions sont dans les conditions particulières et le déblocage dans les conditions générales.

A défaut d'un accord de l'assureur, c'est tout a fait normal que la banque ne débloque pas les fonds même si vous avez signé les dites offres.

 

[Bounty]

Bonsoir,

Renseignez vous aupres de votre banque ou autre pour la convention AERAS.

Si vous avez obtenue une assurance avec restriction et que votre propre banque vous refuse une assurance de groupe contactez une aide juridique sans attendre.

Cdt.