rachat sur une assurance-vie de moins de 4 ans ?

[devel]

Bonjour,
mes beaux-parents ont souscrit une assurance-vie pour mes enfants il y presque 3 ans avec versement de 17000 €.
Il y a quelques mois, ma compagne ayant été bénéficiaire d'une grosse somme en a placé 10000 € sur cette assurance-vie en profitant d'une offre 0% de frais d'entrée.

Maintenant que je fais le point, sur cet AV qui est MAAF Winalto, je m'apperçois :
- le fond € est mauvais, 1.85% sur 2018, 6.05% sur 3 ans
- le fond UC Covéa patrimoine A (FR0011790559 ) est mauvais (le plus mauvais parmi ceux proposé) aussi : 3,06% en 3 ans

D'où mon dilemme pour rectifier le tir, j'ai pensé à plusieurs solution :
- faire un rachat tout de suite pour placer cet argent ailleurs
- attendre 1 ans pour que l'AV ait 4 ans
- arbitrer sur l'un des support disponible : [lien réservé abonné]
en prenant en compte que j'ai un arbitrage gratuit par an.

Il y a 830 € de plus-values sur les contrats et ma TMI est de 14%, donc il me semble que je vais payer 116 € d'impot dessus + CSG sur la partie UC, et que je n'ai aucun interêt à attendre les 4 ans de l'assurance-vie.

Qu'en pensez-vous ?

De plus, comment procéder pour ce rachat ? Dois-je demander à mes beaux-parents l'autorisation ?
En tout, concernant la somme qu'ils ont placés eux, c'est délicat.

 

[jmi12]

En effet, au plan fiscal, l'intérêt à conserver le contrat est minime, puisqu'il faudrait attendre la maturité fiscale du contrat, soit 8 ans (un peu plus de 4 ans dans votre cas, semble-t-il) pour bénéficier de l'abattement de 4600 € (9200 € pour un couple imposé conjointement) sur les intérêts.
Le contrat ayant moins de 4 ans et votre TMI étant de 14%, l'option pour l'imposition à l'impôt sur le revenu serait plus intéressante, pour la partie des intérêts (la plus importante semble-t-il) afférents aux versements antérieurs au 27/09/2017. Pour la partie d'intérêts afférents au versement récent de votre compagne (postérieur au 27/09/2017), la Flat tax à 12.80% serait appliquée lors du rachat total du contrat avec possibilité d'opter pour l'imposition à l'impôt sur le revenu lors du dépôt de la déclaration (solution non intéressante apparemment dans votre cas).
Pour ce qui concerne le traitement juridique de l'opération et sa faisabilité, j'avoue que je ne connais pas ce type de contrat souscrit par les grands parents au profit de leurs petits enfants. Un membre du forum, au fait de ces contrats, ne manquera pas de vous fournir les réponses à vos interrogations légitimes. Il est évident qu'il faudra se reporter au contrat souscrit, à ses dispositions relatives notamment aux rachats et aux éventuelles directives données par les grands parents lors de la souscription du contrat.
Cdt

 

[cedricmr]

Bonjour,
Il va falloir être plus précis sur ce montage.
Qui est titulaire du contrat ? Les beaux-parents avec comme bénéficiaires les petits-enfants ?

 

[devel]

Non les contrats sont bien aux noms de mes enfants. J'ai accès en ligne aux contrats, et à aucun endroit il n'est question de mes beaux-parents.

Bon de toute façon, par principe, il faudra bien leur dire si on fait un rachat pour réinvestir ailleurs.
Je crains juste la paperasse s'il faut faire signer des papiers à tout le monde.

 

[cedricmr]

ok, le petit nom du contrat : Winalto Donatio ?
et du coup, un contrat par enfant...

 

[devel]

Je ne vois marqué Donatio nulle part, juste Winalto.

Quelle est la caractéristique de ce contrat Donatio ?

 

[cedricmr]

c'est justement un contrat dans lequel des grands-parents effectuent une donation à leur petit-enfant sur une assurance-vie.
winalto donatio [lien réservé abonné]

 

[cedricmr]

du coup, en fonction des éléments que vous indiquez…. on serait en présence d'une assurance-vie ouverte au nom du gosse, avec l'autorisation des représentants légaux, avec de l'argent donné des grands-parents.
J'imagine sans déclaration particulière… une sorte de don manuel

 

[devel]

Je pense que ce n'est pas ça car il est stipulé que tout est investi en € sur ce contrat. c'est un Winalto normal à priori.
Je ne comprends pas bien les avantages de Donatio, mais bon peu importe.

 

[devel]

du coup, en fonction des éléments que vous indiquez…. on serait en présence d'une assurance-vie ouverte au nom du gosse, avec l'autorisation des représentants légaux, avec de l'argent donné des grands-parents.
J'imagine sans déclaration particulière… une sorte de don manuel

Oui, c'est cela. On a bien signé des papiers à l'ouverture.

 

[cedricmr]

dans ce cas, l'argent appartient à l'enfant et la gestion, jusqu'à sa majorité ou son émancipation est assurée par les parents.
Après, effectivement, pour la bonne entente familiale, il faudrait expliquer la situation aux grands-parents en expliquant que le contrat n'est pas le meilleur (rendement et… frais d'entrée ! )et qu'il faudrait basculer vers un autre contrat d'assurance-vie.
A titre subsidiaire, je ne connais pas la surface financière des grands-parents, mais un don à un enfant ou petit-enfant, ca se déclare aux impôts...

 

[devel]

Je ne sais pas s'ils l'ont fait. Il n'y a pas prescription après 3 ans ?

Honnêtement, je pense que le conseiller MAAF a du les informer de cette démarche, et qu'avec 17000 €, ils sont en dessous du plafond.

En revanche, ayant nous-même ouvert des AV pour nos enfants, dois t-on déclarer les sommes que l'on a versé dessus ?

 

[cedricmr]

tout dépend… si les 17K€ représente un présent d'usage (petit cadeau habituel) ou s'apparente à un don/donation
voici la fiche et les démarches [lien réservé abonné]…

 

[devel]

On a reçu une grosse somme étant bénéficiaire d'une assurance-vie. On en a profité pour ouvrir des assurance-vie pour les enfants.

Peut-être qu'on devrait le déclarer...

 

[paal]

Je ne sais pas s'ils l'ont fait. Il n'y a pas prescription après 3 ans ?

Alors primo, vous indiquez que ces contrats individuels auront été ouverts au nom de VOS enfants, et il s'agirait de savoir combien vous en avez, et sur les X, qui aura reçu quoi ....

S'agit-il de 17KE par enfant, ou pour l'ensemble des enfants ; dans un cas comme dans l'autre, et si l'on envisage le don manuel, il faudra justifier dans quelle circonstance et quelle est la faculté contributive des beaux parents ...

Bien entendu, si les prénoms de vos beaux parents commencent par Crés...., cela peut faciliter les choses ....

Mais je vois davantage un recours à des donations, et les abattements entre grands parents et petits enfants doivent respecter certaines règles d'âge des donateurs (moins de 80 ans) et des donataires (enfants majeurs) ...

Honnêtement, je pense que le conseiller MAAF a dû les informer de cette démarche, et qu'avec 17000 €, ils sont en dessous du plafond.

Je suis confronté à un type de préoccupation très similaire, et ce que je vais alors, c'est une opération en deux temps :
- une première donation entre grands parents et leur enfant (père ou mère des petits enfants), et là on bénéficie d'un abattement de 100 KE valable sur 15 ans (pour chaque parent des petits enfants)
- une donation possible de chaque parent des petits-enfants, à chaque petit-enfant, qui peut prévoir un présent d'usage pour un anniversaire (ou autre événement), et une donation provenant de leurs grands parents ; mais pour le don manuel effectué, et vu son importance, il est hautement préférable d'en faire la déclaration ....

Car autrement, et en cas de révélation ultérieure, cela peut revenir cher .....

En revanche, ayant nous-même ouvert des AV pour nos enfants, doit-on déclarer les sommes que l'on a versé dessus ?

Il faut partir du principe que tout ce que vous donnez (y-compris à vos enfants mineurs) et qui représente une certaine somme, il vaut mieux le déclarer, et utiliser les abattements prévus (dont le rappel se trouve actuellement sur une période de 15 ans)

Mais logiquement, et pour tout versement effectué sur un contrat d'assurance-vie, votre interlocuteur financier doit vous demander la forme et l'origine des sommes versées ....

 

[jmi12]

Je ne sais pas s'ils l'ont fait. Il n'y a pas prescription après 3 ans ?
Honnêtement, je pense que le conseiller MAAF a du les informer de cette démarche, et qu'avec 17000 €, ils sont en dessous du plafond.

Ce n’est pas un problème de prescription, puisque le don manuel n’est pas taxable tant qu’il n’a pas été révélé à l'administration fiscale par le donataire (article 757 du CGI). Par contre, comme indiqué par Paal, il serait dommage de ne pas profiter des divers abattements prévus en faveur des dons manuels, ce qui nécessite de les déclarer, la déclaration permettant de reconstituer les abattements fiscaux, tous les 15 ans.
Sinon, pour en revenir au problème de rachat total du contrat d’AV souscrit par votre beau-père au nom de vos enfants, dans la mesure où votre beau-père ne s’y est pas formellement opposé, il semble que le contrat puisse être racheté pour en souscrire un nouveau, à de meilleures conditions et donc dans l’intérêt des enfants dont vous avez l’administration légale. L’accord des beaux-parents, même s’il n’est pas requis juridiquement, devrait, bien entendu être obtenu, ne serait-ce que pour confirmer que la décision prise relève bien d’une gestion prudente, diligente et avisée, dans l’intérêt de vos enfants .

 

[CharlyBgood]

Paal et Jmi12 ont raison pour la fiscalité: régularisez si possible.

Et pour ce qui est des AV, oui, prenez des contrats + rentables, mais surtout + souples !
Et de grâce, si vos enfants sont en bas âge, ne mettez pas 100% en fds €uros, ou alors arbitrez chaque mois un peu vers un fonds UC patrimonial de DICI3 à 4, style Sextant Grand Large ou autre, jusqu’a obtenir 70% fds €uros et 30% UC DICI 3/4.
Car vu l’horizon lointain de déblocage des fonds vous perdriez bcp.
NB1: les rendements des fds € vont encore baisser pendant minimum 3 à 5 ans.
NB2: si les enfants ont + de 12 ans, ils seront co-signataires des papiers.