Rachat partiel

Tornado05

Contributeur régulier
C’est toujours le cas alors dans le cas où l’on dépasse pas l´abattement? Dans mon cas avec TMI 30%, je devrais payer quoi, à qui et comment?
 

paal

Top contributeur
Je suis d'accord avec çà ... j'ai pratiqué à plusieurs reprises ces dernières années des rachats partiels (pour épurer des PVs), et mon calcul me montrait que la déclaration dans les revenus était plus intéressante (malgré un TMI à 41%), du moins en restant avec un montant de PV dans le retrait inférieur à l'abattement.
Pour répondre à Tornado (mais qui n'indique pas à qui il donne suite dans le message suivant), il existe deux façons de de soumettre les plus-values imposables à l'impôt :
- soit en choisissant l'IR (solution de base), et cela tant que ces plus-values ne sont pas supérieures au montant de l'abattement familial annuel (9.200 dans votre cas) ; dans ce cas, la base bénéficiera pleinement de l'abattement, et vous bénéficierez aussi d'une petite réduction d'imposition de votre revenu annuel global, provenant du fait qu'avec une soumission à l'IR, vous allez bénéficier d'une petite déduction partielle de CSG (mais cela n'est pas significatif, même si c'est mieux que rien ; mais solution ne vaut que que SI vos plus-values ne dépassent pas l'abattement (au risque que vous régliez une imposition sur l'excédent, selon le taux de votre TMI ....)

- soit en choisissant un prélèvement forfaitaire de 7.5%, dont vous ferez l'avance sur l'abattement, mais qui soumettra par contre l'ensemble des plus-values à ce taux de PF, surtout si vos produits imposables devenaient supérieurs à l'abattement annuel ; comme j'avais compris que vous souhaitiez sortir de façon assez rapide de ce contrat Generali, j'ai anticipé (comme votre courtier dans sa simulation) la faculté que vous ayez de choisir un montant de plus-value qui soit plus important .....
 
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D-Jack

Contributeur régulier
Mon dernier message était pour D-Jack😉
Eh bien si tu choisis la déclaration dans les revenus, en faisant attention à rester en deçà de l'abattement de (4600/9200), voila ce qui devrait se passer:
1/ Au moment du retrait partiel, les PS sont deduits, ainsi que 7,5% De Prelevement fiscal non libératoire sur le produit des primes versées à compter du 27/09/17.
2/ Après ta déclaration de revenus l'an prochain, cette "avance" d'IR te sera remboursée par le fisc, dans l’hypothèse où l'ensemble de tes retraits de l'année reste en deçà de l'abbatement
la CSG déductible contenue dans les PS payées lors du retrait sera également déduite de ton revenu imposable
 

Tornado05

Contributeur régulier
Ce que je ne comprends pas c’est que si je rachete 70000€ et que je reste dans l’abattement des 9200€, il faudra que sur ma déclaration de revenus 2021 j´indique ses 70000€ en plus de mes revenus? Ça voudrait dire que je saute de tranche c’est certain mais je suppose que je raconte des bêtises et que ça ne doit pas rentrer dans les revenus imposables.
 

D-Jack

Contributeur régulier
Ce que je ne comprends pas c’est que si je rachete 70000€ et que je reste dans l’abattement des 9200€, il faudra que sur ma déclaration de revenus 2021 j´indique ses 70000€ en plus de mes revenus? Ça voudrait dire que je saute de tranche c’est certain mais je suppose que je raconte des bêtises et que ça ne doit pas rentrer dans les revenus imposables.
Non, d'abord ce ne sont pas les 70000 €, mais uniquement la PV contenue dans ces 70K qui est imposée, à condition qu'elle dépasse l'abattement.
Ensuite, puisque tu restes en deçà de l'abattement, la PV n'entre pas dans ton revenu imposable

Puis tu n'as rien de particulier à faire, Generali remonte directement les infos au fisc et les chiffres apparaissent dans les bonnes cases de ta déclaration pre-remplie. :)
 
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Sluwp

Contributeur régulier
...

- soit en choisissant un prélèvement forfaitaire de 7.5%, dont vous ferez l'avance sur l'abattement, mais qui soumettra par contre l'ensemble des plus-values à ce taux de PF, surtout si vos produits imposables devenaient supérieurs à l'abattement annuel ; comme j'avais compris que vous souhaitiez sortir de façon assez rapide de ce contrat Generali, j'ai anticipé (comme votre courtier dans sa simulation) la faculté que vous ayez de choisir un montant de plus-value qui soit plus important .....
Pas forcément "l'ensemble des PV" : s'il choisit le choix du PFL lors de son rachat il pourra toujours décider lors de sa déclaration d'être imposé à sa TMI pour la partie des produits associés aux primes versées après 2017. Par contre effectivement pour la partie des produits associés aux primes versées avant 2017, le choix du mode d'imposition se fait lors du rachat et est définitif.

Tornado : c'est très simple, si vous restez en dessous de l'abattement (9200 pour tous vos contrats) le choix de l'IR est préférable pour les raisons déjà évoquées. Si vous dépassez le plafond le choix forfaitaire est sans doute préférable.
 

Tornado05

Contributeur régulier
Ok je pars de ce principe alors, merci à tous pour vos réponses car c’est un sujet que je ne maîtrise pas puisque je n’ai jamais fait de rachat sur une assurance vie.
 

paal

Top contributeur
Pas forcément "l'ensemble des PV" : s'il choisit le choix du PFL lors de son rachat il pourra toujours décider lors de sa déclaration d'être imposé à sa TMI pour la partie des produits associés aux primes versées après 2017. Par contre effectivement pour la partie des produits associés aux primes versées avant 2017, le choix du mode d'imposition se fait lors du rachat et est définitif.
C'est la raison principale pour laquelle, il est préférable que son choix définitif soit effectué auprès de son courtier d'assurance-vie
si je rachète 70000€ et que je reste dans l’abattement des 9200€, il faudra que sur ma déclaration de revenus 2021 j´indique ses 70000€ en plus de mes revenus? Ça voudrait dire que je saute de tranche c’est certain mais je suppose que je raconte des bêtises et que ça ne doit pas rentrer dans les revenus imposables.
Alors primo, vous avez fait un post introductif autour de l'abattement annuel, et vous prenez maintenant le sujet par son début, en parlant d'un rachat de 70 KE, sur un contrat multi-support ouvert en 2004 chez Generali (probablement via un courtier) ....

Alors la première chose que vous ayez à faire, c'est à connaître comment se décompose le contenu de votre contrat, et on va prendre un exemple ....

On va admettre que le solde de votre contrat qui est (par exemple) à 76 KE, se décompose en :
- 55 KE pour le cumul de tous les versements effectués sur ce contrat (avant et après 2017)
- que la différence avec les 76 KE soit 21 KE représente les produits imposables (donc plus de 2 fois le montant de l'abattement annuel pour votre foyer fiscal (21.000 / 9.200)

A partir de ce constat, il reste à choisir entre le montant du rachat dont vous avez besoin (quitte à ce que cette opération de rachat se déroule en 2 temps une en 2021, et la seconde en 2022, pour bénéficier deux fois de l'abattement annuel) ; une fois cela posé, restera à déterminer quels seront les montants de produits imposables dans chaque rachat (s'il n'est pas choisi un seul rachat en 2021) ...

Compte tenu du fait que votre contrat contient des produits acquis avant 2017, il va falloir indiquer la modalité fiscale que vous allez retenir (prélèvement ou soumission à l'IR), et cela vous devrez l'indiquer à votre courtier lors de votre demande de rachat ....

Comme l'indique D-Jack, vous n'avez rien à envoyer à l'administration fiscale sur le plan déclaratif, car c'est l'assureur qui va s'en charger, tout comme cet assureur vous adressera un document pour vérifier ce que contiendra votre imprimé (IFU) de déclaration fiscale, à propos de chaque rachat annuel, et qu'il vous appartiendra de vérifier ....
 
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