Rachat partiel

Tornado05

Contributeur régulier
Bonsoir, je suis très actif aujourd'hui sur le forum:biggrin:. J'envisage un rachat partiel sur mon assurance vie Generali qui est molle du genou en terme de rendement. Cette assurance vie à 16 ans et quand je simule un rachat avec 9200€ d'intérêts (couple) et bien on me sort un résultat de simulation comme suit :

Total PV : 9200€
Dont montant soumis à PFL (produits attachés aux primes versées jusqu'au 26/07/17 inclus) : 8 350,52€
Retenue au titre PFL 7,5% : 626,29€
Dont montant relevant du PFO (produits des primes versées à compter du 27/09/17) : 849,48€
Retenue au titre PFO 7,5% : 63,71€
Retenue au titre du Prélèvement sociaux : 1 313,97€

Ca serait mon premier rachat donc je voudrai avoir des précisions notamment sur ce PFO (qu'est-ce?) et si pour vous rien ne cloche. Aussi j'ai un TMI 30%, dois-je opter au PLF plutôt que la déclaration des PV dans mon revenu imposable. Merci pour votre aide.
 

paal

Top contributeur
Cette assurance vie à 16 ans et quand je simule un rachat avec 9200€ d'intérêts (couple) et bien on me sort un résultat de simulation comme suit :

Total PV : 9200€ = 8 350,52€ plus 849,48€
Dont montant soumis à PFL (produits attachés aux primes versées jusqu'au 26/07/17 inclus) : 8 350,52€
Retenue au titre PFL 7,5% : 626,29€
Dont montant relevant du PFO (produits des primes versées à compter du 27/09/17) : 849,48€
Retenue au titre PFO 7,5% : 63,71€
Si je résume votre situation, vous avez un contrat multi-support qui avait déjà plus de 8 années d'existence en 2017, et sur le même contrat vous avez versé des primes soumises au régime antérieur, ainsi que des primes régies par la réforme de 2017, ce qui aura obligé votre assureur Generali à ouvrir deux compartiments distincts pour gérer ces deux masses (autant de primes versées que de produits alloués ......)

Retenue au titre du Prélèvement sociaux : 1 313,97€
Avec une ancienneté de 16 ans en 2020, cela fait donc une ouverture en 2004, les PS sur la quote-part des fonds Euros n'ayant débuté que vers 2012/2013 mesure de Christine Lagarde, chaque masse d'intérêts acquis ayant été soumise aux taux de l'année d'acquisition (pour faire court)...

Ca serait mon premier rachat donc je voudrais avoir des précisions notamment sur ce PFO (qu'est-ce?) et si pour vous rien ne cloche. Aussi j'ai un TMI 30%, dois-je opter au PLF plutôt que la déclaration des PV dans mon revenu imposable. Merci pour votre aide.
Il est probable que vous avez indiqué à votre assureur le niveau de votre TMI, et qu'il ait choisi de traiter votre simulation en appliquant les prélèvements à 7.5% qui vous est applicable sur option ....

Ces prélèvements de distinguent entre :
- un PFL (Prélèvement Fiscal Libératoire) sur les produits imposables constatée avant la réforme de 2017
- un PFO (prélèvement fiscal Ordinaire) sur les produits imposables constatés en tenant compte de la réforme de 2017 ; ce prélèvement est susceptible de reprise par l'administration fiscale ....

Dans les faits, et compte tenu de votre TMI, vous avez intérêt à utiliser ces options par prélèvement ....
 

Tornado05

Contributeur régulier
Merci paal, tout Ce que vous dites est exact à propos de mon assurance vie. Il est vrai que lors de ma simulation j’ai opté pour le PLF. Par contre encore une question, pour ma simulation, c’est moi qui est choisi l’abattement de 9200€ en validant le fait que je sois marié mais lors de la demande de rachat, il doit également y avoir je suppose la même question à savoir si je suis célibataire ou en couple pour calculer l’abattement. J’ai commencé à faire le rachat mais pas aller jusqu’au bout, c’était pour voir comment ça se présentait.
 

paal

Top contributeur
Par contre encore une question, pour ma simulation, c’est moi qui ai choisi l’abattement de 9200€ en validant le fait que je sois marié mais lors de la demande de rachat, il doit également y avoir je suppose la même question à savoir si je suis célibataire ou en couple pour calculer l’abattement. J’ai commencé à faire le rachat mais pas aller jusqu’au bout, c’était pour voir comment ça se présentait.
Cet abattement correspond à votre situation fiscale (avec une déclaration en couple, soit un abattement de 9.200) ou bien une déclaration d'un contribuable déclarant seul (cas d'un célibataire, ou bien d'un couple en situation de concubinage avec 2 déclarations séparées), situation pour laquelle, l'abattement ne sera que de 4.600 Euros par année civile ....
 

Tornado05

Contributeur régulier
Oui je sais bien mais j’ai renseigné couple dans la simulation donc il est bien indiqué 9200€. Par contre je suppose qu’on me demandera également si célibataire ou couple lors de la demande du rachat?
 

paal

Top contributeur
Oui je sais bien mais j’ai renseigné couple dans la simulation donc il est bien indiqué 9200€. Par contre je suppose qu’on me demandera également si célibataire ou couple lors de la demande du rachat?
Non, pas du tout, car avec le prélèvement, l'assureur ne sait absolument pas si vous faites des rachats sur d'autres contrats, et ce qu'il indiquera à l'administration c'est :
- le montant des produits imposables à l'occasion de ce rachat (sur le contrat Generali)
- le montant des prélèvements que Generali aura effectués, et reversés au Trésor Public ...
et c'est donc le Trésor public qui (en considérant votre déclaration de revenus et la situation fiscale de votre couple) appliquera l'abattement qui correspond à cette situation ; l'assureur ne s'occupe jamais de votre abattement fiscal .....

Et ce serait d'ailleurs la même chose si vous aviez demandé une imposition au barème IR, qui serait moins avantageuse compte tenu de votre TMI ...

Comme dans votre cas, l'administration aura perçu un prélèvement PFL/PFO ne tenant pas compte de l'abattement auquel vous avez droit, elle procèdera lors de la liquidation de votre impôt, à un remboursement de 7.5% du montant de l'abattement accordé ....
 
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Sluwp

Contributeur régulier
Heu j'ai ptêt lu trop vite mais je ne vois pas en quoi le choix du PFL est le plus intéressant. Ici la PV est inférieure à l'abattement donc il ne payera de toute façon pas d'IR dessus. Dès lors choisir l'imposition à l'IR au rachat évite d'avancer le PFL (pour le compartiment avant 2017).
Pour le compartiment après 2017 le choix de l'imposition se fera lors de votre déclaration en N+1, le PFO sera donc prélevé lors du rachat puis remboursé ensuite.
J'en profite pour rappeler qu'il est possible de choisir lors du rachat le PFL pour le compartiment <2017 puis en N+1 choisir lors de sa déclaration la TMI pour le compartiment >2017 (cf notice des impôts).
 
Dernière modification:

D-Jack

Contributeur régulier
Heu j'ai ptêt lu trop vite mais je ne vois pas en quoi le choix du PFL est le plus intéressant. Ici la PV est inférieure à l'abattement donc il ne payera de toute façon pas d'IR dessus. Dès lors choisir l'imposition à l'IR au rachat évite d'avancer le PFL (pour le compartiment avant 2017).
Pour le compartiment après 2017 le choix de l'imposition se fera lors de votre déclaration en N+1, le PFO sera donc prélevé lors du rachat puis remboursé ensuite.
J'en profite pour rappeler qu'il est possible de choisir lors du rachat le PFL pour le compartiment <2017 puis en N+1 choisir lors de sa déclaration la TMI pour le compartiment >2017 (cf notice des impôts).
Je suis d'accord avec çà ... j'ai pratiqué à plusieurs reprises ces dernières années des rachats partiels (pour épurer des PVs), et mon calcul me montrait que la déclaration dans les revenus était plus intéressante (malgré un TMI à 41%), du moins en restant avec un montant de PV dans le retrait inférieur à l'abattement.
 
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