Rachat Partiel Fortunéo Vie avec mélanges de fiscalité

abcdef

Contributeur
J'ai fais le test avec Fortunéo en supprimant la ligne suravenir rendement et en gardant uniquement 100% Suravenir opportunités sur le contrat.

Rachat effectué en ligne , enfin disons par mail , avec dispo des fonds au bout d'une semaine sur le compte courant.
Voilà ce que ça donne avec effectivement un compartiment loi de finances 1998 et un 2018.
Le contrat a moins de 8 ans.

Sans titre.png
 
Je ne savais pas qu'on pouvais racheter sur un seul des fonds..
 
Mouais.... la mention malheureuse "déclaration à l'IRPP" n'apporte pas vraiment un gage de sérieux...
 
@Atys Bien-sûr que l'on peut choisir le ou les supports que l'on souhaite vendre.
Par contre la fiscalité du rachat s'applique sur l'ensemble de la plus value du contrat et non sur la plus value du support vendu.

@Cresus93 je ne comprends pas la remarque.
 
Oh c'est juste que l'IRPP n'existe pas (plus), pas mal de journaleux ne le savent pas, que ça vienne d'une banque ça laisse un peu plus perplexe, quoique...

Impôt sur le Revenu : IR, tout simplement.

C'est un peu comme les gens qui utilisent le terme SMIG qui a disparu il y a 50 ans.
 
Cresus93 a dit:
Oh c'est juste que l'IRPP n'existe pas (plus)

Là tu chipotes !

@abcdef : Ce qui est étonnant et pas très intelligible c'est les restitutions de PS; moi aussi j'avais eu ça chez Fortu sur des rachats partiels, et j'avais rien pigé des explications nébuleuses du "conseiller"
 
@abcdef, 2 questions :
1) Pour ma part, je ne comprends pas la ligne "les frais de gestion : 8.36 €"
2) Pourquoi n'as tu pas laissé 100 Euros sur la ligne Suravenir Rendement ?
tu te prives des intérêts du début d'année...
 
@benjea
1) Frais de gestion du fonds euros au pro-rata de l'année 2019 jusqu'au rachat?

2) Oui effectivement je perds une poignée d'intérêts mais cela ne doit pas aller chercher très loin comme on est en début d'année. L'optimisation idéale aurait été de laisser le minimum autorisé sur suravenir rendement je l'accorde.

"En cas de sortie totale d’un fonds en euros (rachat, arbitrage, conver- sion en rente, décès) avant l’attribution de la participation aux bénéfices annuelle, la revalorisation s’effectue sur la base de 80 % du dernier taux annuel servi, avant prélèvement des frais annuels de gestion, au prorata de la durée écoulée depuis la dernière date de répartition des bénéfices jusqu’à la date d’effet de la sortie totale"

@charly26320

(1) La restitution de prélèvements sociaux prévue par l’article L136-7 du code de la sécurité sociale a pour objet de reverser une partie des prélèvements sociaux prélevés sur le fonds en euros de votre contrat chaque année, si ceux-ci sont supérieurs aux prélèvements sociaux dus au moment du rachat. Cette somme est ajoutée au montant net versé.
 
Pour revenir à un rachat partiel avec mélange de fiscalité , même si on opte pour l'IR , on sera automatiquement imposé à 12,8% sur la partie plus value réalisée au titre de la loi de finance 2018.
Dans mon cas 164,22 × 12.8 /100 = 21.02 ce qui correspond à la ligne prélèvement unique

La question que je me pose en cas de futur retrait.
Si j'ai versé 5000 avant 27 septembre 2017 et 20000 euros après. Je retire 10000.

Quels seront les primes considéré comme avant 27 septembre 2017 ? 0? au prorata ?
A force de retirer et de reverser . La ligne plus value réalisée au titre de la loi de finance 1998 va diminuer ou même être annulé.
Donc pas besoin d'ouvrir un nouveau contrat pour ne pas mélanger les fiscalités.
A force de retirer et de reverser la fiscalité sera celle de la loi de finance 2018 (flat tax).
 
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abcdef a dit:
La question que je me pose en cas de futur retrait.
Si j'ai versé 5000 avant 27 septembre 2017 et 20000 euros après. Je retire 10000.

Quels seront les primes considéré comme avant 27 septembre 2017 ? 0? au prorata ?
La question se trouve bien explicitée dans l'article suivant, maintenant assortie de plus d'une calculatrice ...

https://www.moneyvox.fr/assurance-vie/actualites/64507/comment-la-flat-tax-va-etre-calculee

abcdef a dit:
A force de retirer et de reverser . La ligne plus-value réalisée au titre de la loi de finance 1998 va diminuer ou même être annulé.
Donc pas besoin d'ouvrir un nouveau contrat pour ne pas mélanger les fiscalités..
Cela, c'est si vous optez pour prélever dans le contrat ouvert avant 2017, faute d'avoir ouvert un nouveau contrat recevant les primes après 27/09/2017 ....
 
paal a dit:
Cela, c'est si vous optez pour prélever dans le contrat ouvert avant 2017, faute d'avoir ouvert un nouveau contrat recevant les primes après 27/09/2017 ....

Ça évite de perdre l'antériorité fiscale.
Je vois par exemple sur le relevé annuel générali qu'ils indiquent les 2 compartiments en indiquant le montant pour chaque compartiment:
-Cumul des primes versées jusqu'au 26 septembre 2017 inclus et NON REMBOURSEES au 31 décembre 2017.
-Cumul des primes versées à compter du 27 septembre 2017 inclus et NON REMBOURSEES au 31 décembre 2017.
Sans titre.png



Donc quand on effectue un retrait j'aimerais savoir sur quel compartiment s'applique le retrait , au prorata ? ou en premier sur les primes avant le 26 septembre 2017 comme l'abattement?

Exemple dans un contrat de 10000 euros:
-Cumul des primes versées jusqu'au 26 septembre 2017 inclus et NON REMBOURSEES au 31 décembre 2017: 5000
--Cumul des primes versées à compter du 27 septembre 2017 inclus et NON REMBOURSEES au 31 décembre 2017 : 5000

Je fais un rachat partiel de 5000.

On retrouve donc 2500 dans dans chaque compartiment ? ou 0 et 5000 ?
 
Dernière modification:
abcdef a dit:
Exemple dans un contrat de 10000 euros:
-Cumul des primes versées jusqu'au 26 septembre 2017 inclus et NON REMBOURSEES au 31 décembre 2017: 5000
--Cumul des primes versées à compter du 27 septembre 2017 inclus et NON REMBOURSEES au 31 décembre 2017 : 5000

Je fais un rachat partiel de 5000.

On retrouve donc 2500 dans dans chaque compartiment ? ou 0 et 5000 ?

Dans l'article donné en lien par paal, on peut lire :
"En revanche, les assureurs devront adapter leurs traitements informatiques pour être au moins en mesure de distinguer les versements ante ou post réforme, ainsi que les gains qui s’y attachent. Ils devraient aussi permettre de choisir, à l’avenir, quel compartiment utiliser en cas de rachat partiel."

Apparemment tu n'as pas eu le choix du compartiment lors de ton rachat Fortuneo
Dans ton exemple, à moins que l'assureur permette le choix du compartiment c'est 2500/2500 (prorata de 5000/10000 = 1/2 sur chaque compartiment)
C'est pour ça, je pense, qu'il est impossible de vider complétement un compartiment avant que les assureurs ne permettent de choisir le compartiment (s'ils le permettent un jour...)
 
Je pense aussi que c'est au prorata mais j'ai un doute car au niveau de l'abattement de 4600/9200 il s'applique en priorité sur les produits attachés aux primes versées avant le 27 septembre.
Si on ne peut pas le vider complètement, on peut le diminuer fortement afin qu'au final il ne reste plus que la nouvelle fiscalité tout en ayant garder l'antériorité fiscale.
Dans l'exemple j'ai retiré 5000 mais si je retire 9500 par exemple en laissant le minimum alors il ne reste pratiquement plus de -Cumul des primes versées jusqu'au 26 septembre 2017 inclus et NON REMBOURSEES au 31 décembre 2017 et les futures versements seront donc à la nouvelle fiscalité.

Va falloir que je fasse encore des tests de rachats pour comprendre tout ça

nb; je ne comprends pas non plus "Ils devraient aussi permettre de choisir, à l’avenir, quel compartiment utiliser en cas de rachat partiel.""
 
abcdef a dit:
Je pense aussi que c'est au prorata mais j'ai un doute car au niveau de l'abattement de 4600/9200 il s'applique en priorité sur les produits attachés aux primes versées avant le 27 septembre.
Si on ne peut pas le vider complètement, on peut le diminuer fortement afin qu'au final il ne reste plus que la nouvelle fiscalité tout en ayant garder l'antériorité fiscale.
Dans l'exemple j'ai retiré 5000 mais si je retire 9500 par exemple en laissant le minimum alors il ne reste pratiquement plus de -Cumul des primes versées jusqu'au 26 septembre 2017 inclus et NON REMBOURSEES au 31 décembre 2017 et les futures versements seront donc à la nouvelle fiscalité.

Va falloir que je fasse encore des tests de rachats pour comprendre tout ça

nb; je ne comprends pas non plus "Ils devraient aussi permettre de choisir, à l’avenir, quel compartiment utiliser en cas de rachat partiel.""

HEllo,
je suis abonné à la news MonFinancier auprès desquels j'ai souscrit une AV Frontière Efficiente.
J'avais enregistré cette info fiscale ci-jointe qui me paraît répondre à ton interrogation cf pages 2 & 3.
A priori ce serait au prorata.
tu m'en diras mieux: comme il disent, sortez l'aspirine ...
 

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Bonjour,

j'ai demandé un rachat total de mon AV Fortuneo (2500€) en fond € ouvert l'été dernier.
15 jours sont passés et toujours rien.
Est-ce toujours aussi long ?

ps: Chez Yomoni çà à pris 3 jours.

Merci et bonne journée.
 
Rachat total c'est toujours long.
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Ah oui 30 jours quand même ...
Je centralise mes avoirs, c'est plus simple pour la gestion.
J'ai 2 AV Linxea qui font le job. Je m'étais trop éparpillé.

Rachat total sur Yomoni P8 (que j'avais pris soin de passer en fond € avant) - 3 jours.
 
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