Rachat partiel fin décembre et date de prise en compte fiscale du rachat

[Théodule7]

Bonjour, une interrogation un peu spécifique concernant un rachat partiel que j'essaie de faire depuis une semaine sur un contrat Linxea Avenir Evolution, l'interface de Suravenir buggant en ce qui me concerne et m'empêchant d'initier le rachat (J'ai eu qqun de Linxea au téléphone mais pb technique toujours pas résolu). Il s'agit d'un contrat de plus de 8 ans et je souhaitais que ce rachat soit fait en 2024 pour optimisation de l'abattement annuel (4600 ou 9200 euros). Il me reste la possibilité de tenter de faire le rachat lundi avec leur formulaire à imprimer, signer, scanner et renvoyer par mail, ma demande de rachat serait alors daté en 2024, mais évidemment le délai de versement des fonds m'amènera en janvier prochain donc 2025.
Quelqu'un aurait-il déjà été confronté à ce problème de date avec cet assureur ou un autre, et surtout quelqu'un saurait-il quelle date l'administration fiscale retiendra pour le rachat (date de ma demande en 2024 ou date du versement par l'assureur en 2025) ?
En vous remerciant par avance.

 

[Kizzo]

En règle générale ce qui compte en fiscalité des particuliers c'est la date de réception des fonds. Donc si les fonds sont virés en 2025 j'aurais tendance à dire que c'est sur l'année fiscale 2025.
Mais peut-être en est-il autrement.

 

[lopali]

Bonsoir,

Quelqu'un aurait-il déjà été confronté à ce problème de date avec cet assureur ou un autre, et surtout quelqu'un saurait-il quelle date l'administration fiscale retiendra pour le rachat (date de ma demande en 2024 ou date du versement par l'assureur en 2025) ?
En vous remerciant par avance.

L'administration prendra en compte ce qui sera déclaré sur l'IFU que l'assureur va vous envoyer au printemps.

En toute logique, ce devrait être la date de sortie des fonds de l'AV, de rachat effectif sur le contrat qui sera pris en compte.

Cdlt.

 

[paraton]

J'ai lancé une demande de rachat partiel en ligne le 19/12 sur un contrat Altaprofits Vie.

Interrogés sur les modalités de ce rachat, les conseillers Altaprofits m'avaient indiqué qu'une demande de rachat initiée en ligné le 20/12 au plus tard serait prise en compte fiscalement au titre de l'année 2024.

S'ils se basent sur la date de réalisation effective de l'opération, j'ai bien peur que ce rachat bascule fiscalement sur 2025.

En effet, à ce jour - 28/12/2024 - l'opération demandée le 19/12 est toujours en attente, alors qu'on est déjà à J+4 ouvrés et que l'ensemble des supports concernés bénéficient d'une valorisation quotidienne.

Quant à un rachat sur contrat Linxea Suravenir que j'ai aussi, pas moyen de le faire en ligne.
Alors, avec les délais postaux en plus, j'ai laissé tomber, pensant que ça prendrait moins de temps avec Génerali/Altaprofits.

Sauf qu'à la différence d'autres courtiers, Altaprofits ne propose pas de rachats partiels 72h sur son contrat Générali, mais seulement la saisie en ligne de °rachats partiels ponctuels°.

Le moins qu'on puisse dire, c'est que, même s'ils sont saisis en ligne, leurs rachats ponctuels partiels prennent largement plus que 72h et qu'à ce train là, leur promesse d'opération prise en compte au titre de 2024 si saisie le 20/12 au plus tard, ne va pas être tenue !

 

[paraton]

2 janvier 2025, opération toujours "en attente"...

Interrogés par téléphone, les conseillers me disent maintenant qu'un rachat partiel prend au moins 30 jours !...

Non seulement, à moins d'un miracle (prise en compte cde la date de demande ? Ou, à la rigueur celle de revente des fonds qui aurait dû pouvoir intervenir avant le 31/12 si J+2 voire +3 ou +4, ce qui justifierait la dead Line du 20/12), je sens que je vais perdre le bénéfice d'un rachat fiscalement comptabilisé en 2024.

Et donc, si cela se confirme, plus aucun rachat défiscalisé possible pour moi en 2025.

Cerise sur le gâteau, mon compte est bloqué depuis maintenant 2 semaines, en attente de la réalisation de l'opération demandée....

Je suis furax !!!...

 

[Kizzo]

Réglementairement il me semble dans mes souvenirs que l'assureur a un délai de 2 mois (à verifier) pour exécuter un rachat. Donc même si ça paraît long voire abusif, ne sont-ils pas encore à ce stade "dans leur bon droit" ?

 

[zyxel]

Réglementairement il me semble dans mes souvenirs que l'assureur a un délai de 2 mois (à verifier) pour exécuter un rachat. Donc même si ça paraît long voire abusif, ne sont-ils pas encore à ce stade "dans leur bon droit" ?

Oui.

 

[paraton]

@Kizzo
Oui, mais dans ce cas, pourquoi m'avoir soutenu qu'un rachat partiel saisi en ligne le 20/12'au plus tard sur mon contrat Altaprofits Vie serait fiscalement enregistré en 2024.?

Et si ce n'était pas possible, pourquoi cette deadlines au 20/12 ?

Par ailleurs l'assureur du contrat Altaprofits Vie - Generali en l'occurrence - permet le rachat 72h sur ses contrats en ligne
En tous cas, ce type de rachat est proposé chez les autres courtiers.

Pourquoi ceci n'est-il pas possible chez Altaprofits ?
Quand j'ai saisi l'opération, le seul choix proposé était "rachat partiel ponctuel".

 

[zyxel]

@Kizzo
Oui, mais da.ns ce cas, pourquoi m'avoir soutenu qu'un rachat partiel initié le 20/12'au plus tard sur mon contrat Altaprofits Vie serait fiscalement enregistré en 2024.?

Et si ce n'était pas possible, pourquoi cette deadlines au 20/12 ?

Par ailleurs l'assureur du contrat Altaprofits Vie - Generali en l'occurrence - permet le rachat 72h sur c?ses contrats, .
En tous cas, c'est proposé chez les autres courtiers.

Pourquoi ceci n'est-il pas possible chez Altaprofits ?

Rachat 72 H chez Boursobank, oui.. Après, le problème c'est la date : 19 - 20 décembre c'est férié et / ou fermé ! et ils peuvent donner pleins d'excuses, c'est férié, problèmes informatique, etc etc..

 

[paraton]

Deadline au 20/12 pour les rachats en ligne, ce n'est pas moi qui l'ait inventé, ce sont les conseillers qui me l'ont dit

Quant aux dates, 19/12 était un jeudi, 20/12 un vendredi.
Et les marchés financiers étaient ouverts les 20, 23, 24, 27, 29 et 31/12.

Je e précise aussi que les UC sur lesquelles portaient le rachat étaient toutes à cotation quotidienne.
J'avais pris soin de le vérifier avant de saisir ma demande.

Seul espoir, ils sont très lents à inscrire les opérations.
Les frais de gestion du 23/12 ne sont apparus sur l'espace client que le 31/12

 

[zyxel]

Deadline au 20/12 pour les rachats en ligne, ce n'est pas moi qui l'ait inventé, ce sont les conseillers qui me l'ont dit

Quant aux dates, 19/12 était un jeudi, 20/12 un vendredi.
Et les marchés financiers étaient ouverts les 20, 23, 24, 27, 29 et 31/12.

Je e précise aussi que les UC sur lesquelles portaient le rachat étaient toutes à cotation quotidienne.
J'avais pris soin de le vérifier avant de saisir ma demande.

Seul espoir, ils sont très lents à inscrire les opérations.
Les frais de gestion du 23/12 ne sont apparus sur l'espace client que le 31/12

"les con-seilers qui me l'ont dit"

 

[zyxel]

Deadline au 20/12 pour les rachats en ligne, ce n'est pas moi qui l'ait inventé, ce sont les conseillers qui me l'ont dit

Quant aux dates, 19/12 était un jeudi, 20/12 un vendredi.
Et les marchés financiers étaient ouverts les 20, 23, 24, 27, 29 et 31/12.

Je e précise aussi que les UC sur lesquelles portaient le rachat étaient toutes à cotation quotidienne.
J'avais pris soin de le vérifier avant de saisir ma demande.

Seul espoir, ils sont très lents à inscrire les opérations.
Les frais de gestion du 23/12 ne sont apparus sur l'espace client que le 31/12

En tout cas, bon courage !

 

[Kizzo]

Oui, mais dans ce cas, pourquoi m'avoir soutenu qu'un rachat partiel saisi en ligne le 20/12'au plus tard sur mon contrat Altaprofits Vie serait fiscalement enregistré en 2024.?

Date de traitement ne veut pas dire date d'effet fiscal. Rien de sûr à ce stade avec ces seuls éléments

Et ce n'est pas parce que la loi autorise à mettre X mois pour traiter une opération que l'assureur n'a pas le droit d'aller plus vite.

 

[paraton]

C'est effectivement ce qu'il ressort de cet article :
https://www.moneyvox.fr/assurance-v...ie-sous-quel-delai-recevrez-vous-votre-argent

Alors, espérons.
Mais ça paraît quand même assez mal parti.

Quelqu'un aurait-t-il une expérience de retrait ponctuel sur ce contrat Altaprofits Vie pour me dire laquelle des dates est prise en compte pour les impôts ?
- Celle de la saisie de la demande par le client ?
- Celle de la vente des UC ?
- Celle de l'envoi des fonds ?

 

[CG46]

Votre rachat partiel sera exécuté à J+1 soit date de valeur au 20 décembre si saisi le 19 décembre.
Même si c'est très long pour le visualiser, l'opération sera enregistrée à bonne date.

 

[paraton]

Mes craintes de fin 2024/début 2025 semblent se confirmer

Le rachat partiel sur mon contrat Altaprofits Vie, demandé le 19/12/2024 s'est bien traduit au final par un désinvestissement des UC choisies à J+1, donc avec pour date d'effet le 20/12/2024.
J'ai deux documents qui en attestent : une sorte de relevé d'opération qui m'a été adressé par Altaprofits au moment du versement des fonds + l'état de situation du contrat au 31/12/2024.

En revanche pas d'IFU ni de trace de ce rachat sur ma déclaration de revenus pré-remplie...
Et, ce qui m'inquiète, c'est qu'avec le délai réellement mis par Altaprofits/Generali pour traiter l'opération, les fonds ne m'ont été versés que vers le 10 janvier, donc en 2025

J'ai appelé Altaprofits ce matin, ils m'ont dit faire le nécessaire auprès de Generali. J'espère que ce n'était pas juste du blabla.

Car, sauf réaction rapide de leur part et réception de l'IFU d'ici quelques jours, je vais non seulement devoir remplir moi-même la déclaration, ce qui, en matière d'assurance-vie, n'est pas forcément très simple, mais surtout, et c'est ça qui m'ennuie le plus, je vais devoir le faire sans vraiment savoir si ce rachat peut ou non être comptabilisé au titre de l'année fiscale 2024.

Bref, situation très inconfortable car, sans information sérieuse d'Altaprofits/Generali - soit l'envoi de l'IFU attendu, soit un courrier m'indiquant clairement que l'opération doit être rattachée à l'année fiscale 2025 - je vais rester dans le brouillard sur mes droits à abattement utilisables en 2025