Rachat partiel assurance vie .

[Sluwp]

Bonjour,
Je me permet de prolonger ce fil car ma question est assez similaire à ce qui est evoqué plus haut.

Je souhaite réaliser un rachat partiel de mon assurance vie. J'ai dessus 110k€ dont 20k€ de PV, et je souhaite en retirer 60k€ pour un achat immobilier.
Lorsque je les ai contacté, mon assureur m'a expliqué que l'abattement de 4600€ n'était possible qu'en cas d'imposition sur le revenu et pas sur le prélèvement forfaitaire libératoire.

C'est faux ! Quel courtier vous a raconté ça ?

Ma question est la suivante : est-il possible de faire un rachat en 2 temps, environ 20k€ imposé sur le revenu (= Pas d'impôt car je profiterai des 4600€ d'abattement) et un 2eme de 40k€ au prélèvement forfaitaire libératoire, imposé à 7.5% (mon contrat à plus de 8ans) ?

Merci d'avance

C'est complexe. Si vous avez uniquement des versements antérieurs à sept 2017 sur cette AV, le choix du mode d'imposition des plus-values a lieu lors du rachat et est irrévocable. Dans ce cas vous pouvez effectivement avoir un rachat au PFL et un rachat à l'IR.
Si par contre vos versementes sont postérieurs à cette date, le choix du mode d'imposition a lieu lors de la déclaration l'année suivante et se fait via la case 2OP (avec ses implications).

[lien réservé abonné]

 

[Fredast]

Merci pour votre réponse.

environ 1/3 des versements ont été fait avant 2017, et 2/3 après, et niveau plus value environ 50% concerne les versements avant 2017, 50% après. Quelle semble donc etre la meilleure solution pour moi ?

 

[Sluwp]

La meilleure solution c'est de répartir le rachat sur plusieurs années. Si ce n'est pas possible, et pour faire simple, si vous êtes imposable vous avez sans doute intérêt à choisir l'option du PF lors du rachat (concerne les produits associés aux versements <2017). Puis à ne pas cocher la 2OP lors de la déclaration l'année suivante (produits ... >2017).

Vous payerez 7,5% sur la PV excédant les 4600€ (à condition que le total de versements de tous vos contrats soit <150k). 17,2% de PS sur l'intégralité de la PV (mais la PV venant du fonds € depuis 2011 a déjà subi les PS, cela fera donc moins que 17,2% de cette somme). Une vraie usine à gaz.

Il y aurait peut-être possibilité d'optimiser un poil plus pour espérer ne pas avancer les 7,5% sur les 4600€ pendant 1 an mais ça complique les choses, avec le risque que ça soit au final moins bien.

 

[greygandalf]

La meilleure solution c'est de répartir le rachat sur plusieurs années. Si ce n'est pas possible, et pour faire simple, si vous êtes imposable vous avez sans doute intérêt à choisir l'option du PF lors du rachat (concerne les produits associés aux versements <2017). Puis à ne pas cocher la 2OP lors de la déclaration l'année suivante (produits ... >2017).

Vous payerez 7,5% sur la PV excédant les 4600€ (à condition que le total de versements de tous vos contrats soit <150k). 17,2% de PS sur l'intégralité de la PV (mais la PV venant du fonds € depuis 2011 a déjà subi les PS, cela fera donc moins que 17,2% de cette somme). Une vraie usine à gaz.

Il y aurait peut-être possibilité d'optimiser un poil plus pour espérer ne pas avancer les 7,5% sur les 4600€ pendant 1 an mais ça complique les choses, avec le risque que ça soit au final moins bien.

Cher Sluwp,

Que pensez vous de mon cas, j'hésite à cocher ou non la case 2OP de ma declaration, et le fisc ne peut pas m'indiquer directement quelle est la solution la plus avantageuse car je suis un cas particulier en termes d'imposition..

revenus d'assurance vie: 4600eur (célibataire) provenant d'un rachat partiel sur une AV de + de 8 ans contenant quasi exclusivement du fonds euro, j'avais choisi lors du rachat l'imposition à l'IR, mes versements cumulés sont supérieurs à 150k

revenus d'un livret distingo : 737eur

ce sont mes seuls revenus de valeurs mobilières à declarer. Alors qu'en pensez-vous? je coche ou pas?

Merci

 

[Fredast]

La meilleure solution c'est de répartir le rachat sur plusieurs années. Si ce n'est pas possible, et pour faire simple, si vous êtes imposable vous avez sans doute intérêt à choisir l'option du PF lors du rachat (concerne les produits associés aux versements <2017). Puis à ne pas cocher la 2OP lors de la déclaration l'année suivante (produits ... >2017).

Vous payerez 7,5% sur la PV excédant les 4600€ (à condition que le total de versements de tous vos contrats soit <150k). 17,2% de PS sur l'intégralité de la PV (mais la PV venant du fonds € depuis 2011 a déjà subi les PS, cela fera donc moins que 17,2% de cette somme). Une vraie usine à gaz.

Il y aurait peut-être possibilité d'optimiser un poil plus pour espérer ne pas avancer les 7,5% sur les 4600€ pendant 1 an mais ça complique les choses, avec le risque que ça soit au final moins bien.

Merci. Si je comprend bien si je choisi l'option du PF lors du rachat, mon assureur va directement prélever les cotisations sociales et les 7.5% d'impot sur la plus value sans abattement, et c'est ensuite lors de ma déclaration d'impot que je devrais choisir le prelevement forfaitaire, et que la plus value imposée sur les 4600 premiers euros (soit 345€) me sera déduit via un crédit d'impot ?

 

[greygandalf]

Cher Sluwp,

Que pensez vous de mon cas, j'hésite à cocher ou non la case 2OP de ma declaration, et le fisc ne peut pas m'indiquer directement quelle est la solution la plus avantageuse car je suis un cas particulier en termes d'imposition..

revenus d'assurance vie: 4600eur (célibataire) provenant d'un rachat partiel sur une AV de + de 8 ans contenant quasi exclusivement du fonds euro, j'avais choisi lors du rachat l'imposition à l'IR, mes versements cumulés sont supérieurs à 150k

revenus d'un livret distingo : 737eur

ce sont mes seuls revenus de valeurs mobilières à declarer. Alors qu'en pensez-vous? je coche ou pas?

Merci

Hello chers fourreurs! une idée concernant mon cas? Merci

 

[Jeune_padawan]

Hello chers fourreurs! une idée concernant mon cas? Merci

Bonjour,
Faites un comparatif avec le simulateur des impôts.

 

[greygandalf]

Bonjour,
Faites un comparatif avec le simulateur des impôts.

pas possible. Je suis un cas particulier : frontalier payant mes impôts à l'étranger

 

[gm43]

pas possible. Je suis un cas particulier : frontalier payant mes impôts à l'étranger

Et comment sont imposés les revenus d'assurance-vie dans le pays où vous payez vos impôts ?

 

[greygandalf]

Et comment sont imposés les revenus d'assurance-vie dans le pays où vous payez vos impôts ?

Pas imposés en Suisse, je suis resident fiscal français. C'est juste que l'impot sur mes revenus d'activité est payé à la source en Suisse. Mais concernant la declaration d'impot en France pour les revenus de valeurs mobilières notamment, je ne peux bénéficier des simulations automatiques du fisc

 

[Jeune_padawan]

Pas imposés en Suisse, je suis resident fiscal français.

Suivant le canton où vous travaillez il y a différents cas. Voir annexe 2047-Suisse
Le simulateur en ligne des impôts inclus le calcul de salaires frontaliers (Belgique/Luxembourg fonctionne) dans la version complète (il faut cocher "Traitements, salaires y compris salaires exonérés de source étrangère retenus pour le calcul du taux effectif").

Si vous avez un doute pour le calcul, contactez votre centre des finances publiques qui vous aidera.

 

[greygandalf]

Suivant le canton où vous travaillez il y a différents cas. Voir annexe 2047-Suisse
Le simulateur en ligne des impôts inclus le calcul de salaires frontaliers (Belgique/Luxembourg fonctionne) dans la version complète (il faut cocher "Traitements, salaires y compris salaires exonérés de source étrangère retenus pour le calcul du taux effectif").

Si vous avez un doute pour le calcul, contactez votre centre des finances publiques qui vous aidera.

ok merci pour l'effort, meme si un peu HS
Bonne journée

 

[Jeune_padawan]

, meme si un peu HS

Non non, je rebondis sur mon message :

Faites un comparatif avec le simulateur des impôts.

 

[greygandalf]

Non non, je rebondis sur mon message :

Euh si HS dans mon cas, j'en suis déjà à ma 10eme decla dans cette situation et le simulateur n'a jamais pris en compte mon cas (veuillez contacter le centre des impots blablabla)

C'est juste la case 2OP et les revenus mobiliers qui me pose probleme

 

[paal]

Suivant le canton où vous travaillez il y a différents cas. Voir annexe 2047-Suisse
Le simulateur en ligne des impôts inclut le calcul de salaires frontaliers (Belgique/Luxembourg fonctionne) dans la version complète (il faut cocher "Traitements, salaires y compris salaires exonérés de source étrangère retenus pour le calcul du taux effectif").

Si vous avez un doute pour le calcul, contactez votre centre des finances publiques qui vous aidera.

A titre expérimental, j'ai suivi les recommandations ci-dessus, ai coché la case traitant des salaires étrangers, ai indique une somme dans la case idoine, mais effectivement, l'application du simulateur complet renvoie la mention suivante :

"Vous avez saisi des revenus étrangers ouvrant droit à crédit d'impôt égal à l'impôt français.
Le simulateur ne permet pas de calculer le crédit d'impôt correspondant, merci de vous rapprocher de votre Service des Impôts des Particuliers, afin d'obtenir une estimation de votre imposition."

Le service existe (encore qu'il y a probablement de petites astuces cachées), mais le résultat est décevant pour un frontalier franco-suisse ....

Quel est donc l'enjeu réel, si vous cochez (ou non) cette case 2OP ??

 

[Enhancer05]

Bonsoir,

Je vous sollicite car je n'ai pas tout compris en lisant les multiples réponses.

Voici ma situation :

Je souhaite placer des sommes sur une nouvelle assurance-vie.
Mon objectif à terme est de me constituer une épargne de précaution avec le fonds € ET de faire progresser mon capital avec les UC.

Comment minimiser les impôts et prélèvements en cas de rachats partiels (après 8 ans) ?

=> Ouvrir 2 AV :

• Une avec des fonds € pour faire mes retraits
• Une seconde avec des UC sur laquelle il n'y aura pas de retraits

OU

=> Ouvrir une seule AV :

• Avec un mix fonds € et UC
• Je ferai des retraits sans pouvoir choisir la poche à débiter

Merci beaucoup pour votre aide.

 

[Youp]

Bonjour,

Pour l'AV, il y a eu un empilage de régles et lois (selon date d'ouverture des AV) qui rendent le sujet du calcul des prelevements et de la fiscalité assez compliqué.
si vos AV sont récentes, c'est plus simple (mais pas automoatiquement plus avantageux !)

Les impots et prelevements AV ne sont que sur les interêts et PV et il y a un plafond d'exonération fiscale annuelle (4800 E par personne (9600 E pour un couple) au total) en cas de retrait partiel (aprés 8 ans)

Par contre les prélevements sociaux seront à payer

Vu les taux faible des fonds Euro, les prelevements et la fiscalité resteront proportionnels et donc faibles sur l'AV fonds E (selon montants investis?) et il y a peut être plus de gains fiscaux à optimiser en faisant les retraits sur l'AV UC (qui va avoir plus de gains, d'ici 8 ans) ?
==> il faut déjà un gros retrait partiel annuel par an pour avoir 4800E de PV aprés 8 ans avec une AV fonds Euro.

Si votre orientation reste claire concernant les retraits partiels futurs, l'option de 2 AV avec des profils differents est bien, simple et permettra une comparaison plus directe des performances.
Aussi, si les montants sont élevés , il est bien d'avoir plusieurs AV (garantie max par AV de 80 KE?)

A noter ==>pour la poche UC le PEA (si vous en avez pas dejà un?) a quelques contraintes mais reste est une enveloppe fiscale plus avantageuse et plus orienté placements UC que les AV

Vous trouverez pas mal d'infos complémentaires et plus précises dans les forums

L'interet d'une seule AV serait de pouvoir faire varier sa composition dans le temps :
* durant 4 premiers années ==> surexposition en UC (80/20)==> maximiser les gains et avec des risques de pertes à horizon lointain (donc faible)
* durant les années suivantes, securisation des placements par arbitrage et conversion progressive en fond E (pour aboutir a 20/80?)

Ce type de gestion plus active permettrait probablement d' optimiser la performance globale à terme

 

[paal]

Bonsoir,
.......

Comment minimiser les impôts et prélèvements en cas de rachats partiels (après 8 ans) ?
=> Ouvrir 2 AV :

• Une avec des fonds € pour faire mes retraits
• Une seconde avec des UC sur laquelle il n'y aura pas de retraits

J'opterai pour l'ouverture de 2 AV, mais comprenant toutes deux à la fois du fonds Euros et des UC, mais gérées de deux façons différentes, car dans les UC il existe des risques différents avec :
- un contrat pour contenir des supports sécuritaires que sont les fonds Euros et des UC à faible risque, alimenté de façon la plus forte durant les 8 premières années de vie pour permettre des rachats modérés, même durant cette période d'attente, durant laquelle on ne portera qu'un attention mineure ....

- un autre contrat pour contenir des supports plus spéculatifs, des UC classées entre 4 & 7, que vous allez gérer avec des arbitrages pour dégager des gains, mais sans que cela conduise à avoir plus de 30 à 40% de fonds Euros, puisque ce ne sera pas la vocation de ce contrat que d'en détenir trop ; par contre ce contrat là, et durant la période d'attente de 8 années, il faudrait le gérer de façon active et n'y procéder à des rachats qu'après la période d'attente ...

OU
=> Ouvrir une seule AV :

• Avec un mix fonds € et UC
• Je ferai des retraits sans pouvoir choisir la poche à débiter

Merci beaucoup pour votre aide.

C'est la raison pour laquelle, j'ai tendance à retenir la première solution, qui consistera :
- à faire durant la période des 8 ans, et si nécessaire des rachats modérés sur le contrat sécuritaire (avec des intérêts et profits faibles sur UC)
- à procéder après les 8 ans des deux contrats, à des rachats plus ou moins importants sur le contrat spéculatif en bénéficiant de l'abattement annuel et du taux bonifié 7.5% si imposable
- puis à reverser sur le contrat sécuritaire, tout ou partie des rachats effectués sur le contrat spéculatif ....

Voilà quelle serait ma vision de la chose, si j'avais 35 ans de moins ....

 

[agra07]

Bonsoir,

Je vous sollicite car je n'ai pas tout compris en lisant les multiples réponses.

Voici ma situation :

Je souhaite placer des sommes sur une nouvelle assurance-vie.
Mon objectif à terme est de me constituer une épargne de précaution avec le fonds € ET de faire progresser mon capital avec les UC.

C'est parfaitement faisable avec une seule AV.
Le choix d'une ou de deux AV dépend surtout de la somme totale que vous comptez épargner à terme.
Jusqu'à un montant de l'ordre de 50k€, je ne vois pas bien l'intérêt d'ouvrir deux AV ou alors avec une petite somme juste pour prendre date.

Comment minimiser les impôts et prélèvements en cas de rachats partiels (après 8 ans) ?

=> Ouvrir 2 AV :

• Une avec des fonds € pour faire mes retraits
• Une seconde avec des UC sur laquelle il n'y aura pas de retraits

OU

=> Ouvrir une seule AV :

• Avec un mix fonds € et UC
• Je ferai des retraits sans pouvoir choisir la poche à débiter

Merci beaucoup pour votre aide.

Sur une AV avec une poche fonds euros et une poche UC, sauf erreur, vous pouvez choisir la poche sur laquelle vous souhaitez faire un rachat partiel.
Comme il a été dit, l'imposition ne porte que sur la plus value contenue dans le rachat et cette plus value bénéficie après 8 ans d'un abattement de 4800€ pour une personne seule et 9200€ pour un couple.
Les rachats du fonds euros ne sont pas soumis aux PS (sauf la plus value de l'année du rachat) car les PS sont prélevés lors de l'inscription en compte des produits, c'est à dire chaque année.
Par contre, les PS sont prélevés sur les UC lors des rachats partiels.
La plus value, quant à elle, est calculée sur l'ensemble du contrat et proratisée en fonction du montant du rachat: ainsi, si la perte sur les UC est supérieure au gain sur le fonds euros, il n'y a pas de plus value.

 

[paal]

C'est parfaitement faisable avec une seule AV.
Le choix d'une ou de deux AV dépend surtout de la somme totale que vous comptez épargner à terme.
Jusqu'à un montant de l'ordre de 50k€, je ne vois pas bien l'intérêt d'ouvrir deux AV ou alors avec une petite somme juste pour prendre date.

Chacun voit midi à sa porte, et l'auteur du post décidera ....

Mais il est évident que le principal facteur dépend du montant qui sera alloué aux placements en AV, de telle sorte que le jeu en vaille la chandelle, compte tenu du délai de 8 années qui permet d'obtenir une fiscalité plus douce ....

Comme il a été dit, l'imposition ne porte que sur la plus value contenue dans le rachat et cette plus value bénéficie après 8 ans d'un abattement de 4800€ pour une personne seule et 9200€ pour un couple.

Ne serait-ce pas 4.600, ou ce serait une évolution voulue par nos têtes pensantes ?

Les rachats du fonds euros ne sont pas soumis aux PS (sauf la plus value de l'année du rachat) car les PS sont prélevés lors de l'inscription en compte des produits, c'est à dire chaque année.
Par contre, les PS sont prélevés sur les UC lors des rachats partiels.

Sauf pour des contrats ouverts avant 2011, alors que Christine Lagarde n'avait pas encore décidé de soumettre les revenus des fonds Euros des contrats multi-supports aux PS ; ce qui fait que lors d'un rachat effectué sur le compartiment Euros, il peut y avoir une régul de PS rétroactive ....