Rachat partiel assurance vie .

[Bizri59]

Bonjour ,
J'ai racheter partiellement 3800 euros brut sur mon assurance vie en support unités de compte.
Quelqun serait me dire combien je vais toucher en net sur mon compte bancaire ?
Faut t il déduire les prélèvements sociaux suites au rachat pour obtenir le net ?.

Merci de m'informer...

 

[atz]

ca dépend... ca dépasse

 

[paal]

Bonjour ,
J'ai racheté partiellement 3800 euros brut sur mon assurance vie en support unités de compte.

Il manque pas mal d'informations pour qu'il puisse être répondu de façon pertinente à la suite de votre message, âge du contrat au moment du rachat notamment, date de versement des primes (avant ou après septembre 2017) par exemple ....

Quelqu'un saurait-il me dire combien je vais toucher en net sur mon compte bancaire ?
Faut t il déduire les prélèvements sociaux suites au rachat pour obtenir le net ?.

Si le contrat a plus de 8 ans d'âge, et que les versements sont tous antérieurs à septembre 2017, vous devriez pouvoir bénéficier d'un taux d'IR de 7.5% sur les produits imposables ; encore serait-il nécessaire d'en connaître la base qui ne devrait pas (pour ce montant global dépasser le montant annuel de l'abattement dont vous disposez pour l'année 2021, même en situation de célibataire imposable) ; si le contrat ne dispose pas de ces 8 années d'âge (et/ou s'il aura été procédé à des versements après septembre 2017), la situation sera différente ....


Une chose apparaît certaine, c'est que SI le rachat ne porte que sur des UC détenues, il y aura application des PS sur les profits réalisés, puisque le rachat ne porte pas sur un fonds en Euros ayant déjà supporté les PS ....

C'est à peu près tout ce que l'on peut dire de la situation de ce rachat, mais il serait utile de vous rapprocher de votre courtier ou de votre assureur, qui détient à coup sûr beaucoup plus d'informations sur l'antériorité et le parcours de votre contrat, et qui devrait en conséquence être en mesure de vous renseigner sur la situation dont doit se trouver traité votre rachat ...

 

[Sluwp]

La chose certaine est malheureusement fausse : le fait que le rachat porte sur les UC ou le fonds euro n'a strictement aucun impact sur la fiscalité du rachat.

Pour le reste vous êtes bien gentil de tenter une réponse, je n'aurais pas fait mieux qu'atz, eu égard à la question posée

 

[gm43]

La chose certaine est malheureusement fausse : le fait que le rachat porte sur les UC ou le fonds euro n'a strictement aucun impact sur la fiscalité du rachat.

Pour le reste vous êtes bien gentil de tenter une réponse, je n'aurais pas fait mieux qu'atz, eu égard à la question posée

Paal évoquait l'influence sur les PS (prélèvements sociaux), pas sur la fiscalité.

 

[agra07]

Bonjour,
On pourrait ajouter à ce qui a été dit que selon la case que @Bizri59 a cochée (prélèvement forfaitaire ou barème IR ) le net immédiat sera différent et le net définitif dépendra de la part de CSG déductible et du TMI de @Bizri59 ....
La question est simple, la réponse complexe.

 

[paal]

Bonjour,
On pourrait ajouter à ce qui a été dit que selon la case que @Bizri59 a cochée (prélèvement forfaitaire ou barème IR ) le net immédiat sera différent et le net définitif dépendra de la part de CSG déductible et du TMI de @Bizri59 ....
La question est simple, la réponse complexe.

Certes, il y a ensuite le choix de l'option fiscale possible, selon la fiscalité qui est applicable sur les autres revenus de l'auteur du rachat, mais ce qu'il reste surtout à déterminer, c'est la base des profits issue du rachats des seules UC ....

Sur ce point d'ailleurs, je ne procède pratiquement jamais de cette façon, et à supposer que j'aie besoin de procéder à un rachat relativement urgent, je lance préalablement au rachat, un arbitrage en faveur d'un fonds Euros, et je ne procède qu'ensuite à un rachat sur ce fonds Euros, lequel ne va pas fluctuer fortement une fois l'arbitrage effectué ....

Mais ce n'est que ma façon de faire ....

 

[paal]

Paal évoquait l'influence sur les PS (prélèvements sociaux), pas sur la fiscalité.

Effectivement, et dans l'état actuel de l'information disponible (largement incomplète pour répondre même de façon approchée), on ne connaît absolument pas la décomposition qu'il convient d'effectuer entre la quote-part de versement restituable, et la part des profits contenus dans la montant total brut du rachat ...

La seule chose que l'on sache, c'est que :
- pour un contrat ouvert après septembre 2017, il y aura par défaut application de la flat tax, composée de 12.8% d'imposition, et de 17.2% de PS (à défaut d'option), et le tout sur une base inconnue
- que pour un contrat de moins de 8 ans d'âge, quelle que soit la date des versements, il ne bénéficiera ni de l'abattement annuel, ni d'un taux d'imposition préférentiel (taux de TMI inconnu ...)

Que voulez-vous faire avec aussi peu d'éléments ???
Raison pour laquelle j'ai invité l'auteur à contacter pour le moins son courtier, qui doit au moins connaître la base de profits imposables, ainsi que les caractéristiques du contrat ....

 

[paal]

Bonjour,
.....
La question est simple, la réponse complexe.

La question est surtout dépourvue d'éléments pertinents (voire déterminants ...)

Conclusion, la réponse n'est pas seulement complexe, elle est impossible à formuler compte tenu de l'absence de ces éléments pertinents ....

 

[Sluwp]

Paal évoquait l'influence sur les PS (prélèvements sociaux), pas sur la fiscalité.

Les PS ne seraient pas de la fiscalité ? ... De toute façon peu importe, et je me répète, le fait que "le rachat porte sur des UC" ou sur le fond € n'a aucune influence sur le montant des PS à payer, contrairement à ce qui a été dit. Si vous pensez le contraire je vous invite à vous renseigner. Voilà tout

 

[agra07]

Les PS ne seraient pas de la fiscalité ?

Bonjour,
Pas vraiment. En général on fait la différence entre impôt qui relève de la fiscalité et cotisations sociales.

De toute façon peu importe, et je me répète, le fait que "le rachat porte sur des UC" ou sur le fond € n'a aucune influence sur le montant des PS à payer, contrairement à ce qui a été dit. Si vous pensez le contraire je vous invite à vous renseigner. Voilà tout

Personnellement, je pense le contraire.
Les PS sont prélevés chaque année lors de l'inscription en compte des produits des fonds en euros (depuis 2011).
Ce n'est pas le cas pour les UC.

 

[Sluwp]

Personnellement, je pense le contraire.
Les PS sont prélevés chaque année lors de l'inscription en compte des produits des fonds en euros (depuis 2011).
Ce n'est pas le cas pour les UC.

Vous pensez le contraire de quoi ? Car votre explication évoque un sujet différent, elle peut donc difficilement être en contradiction avec mon message. Il y a des soucis de compréhension je le regrette

 

[paal]

Bonjour,
Pas vraiment. En général on fait la différence entre impôt qui relève de la fiscalité et cotisations sociales.

Si l'on parle de la CSG (et des prélèvements annexes) la cour de Justice Européenne se trouve toujours en divergence par rapport à l'évolution fiscale française (qui considère maintenant les PS comme faisant partie de la fiscalité) ; mais c'est une assez longue histoire, mais qui distingue toujours les PS de la fiscalité applicable la base des produits taxables ....

Personnellement, je pense le contraire.
Les PS sont prélevés chaque année lors de l'inscription en compte des produits des fonds en euros (depuis 2011).
Ce n'est pas le cas pour les UC.

Moi aussi, j'ai tendance à penser le contraire, mais cela tient davantage à une distinction comptable qu'à un aspect de fiscalité ; la fiscalité taxe un produit définitif, ce qui est le cas des intérêts sur fonds Euros, mais qui n'est pas le cas d'une UC détenue et non vendue ....

C'est une distinction qui aura été introduite par Christine Lagarde (alors chargée des Finances en France) ....
Et cette distinction perdure, avec toutes les conséquences que cela implique ....

 

[agra07]

Vous pensez le contraire de quoi ? Car votre explication évoque un sujet différent, elle peut donc difficilement être en contradiction avec mon message. Il y a des soucis de compréhension je le regrette

Ben, je réponds simplement à votre propre proposition: "Si vous pensez le contraire...." (cf p10)

 

[Sluwp]

Ben, je réponds simplement à votre propre proposition: "Si vous pensez le contraire...." (cf p10)

Très bien, donc vous pensez que, et je ne fais que reprendre les propos auxquels je réagissais : "
- Si le rachat ne porte que sur des UC détenues, il y aura application des PS sur les profits réalisés,
- Si le rachat ne porte que sur le fonds €, il n'y aura pas application de PS, le fonds en Euros ayant déjà supporté les PS "

Est-ce bien ce que vous dites ?

 

[agra07]

Bonsoir @Sluwp,
J'avoue que je ne comprends pas bien le sens de cette polémique.
Il n'est pas contestable que les produits des fonds en euros sont assujettis aux PS au moment de leurs inscription en compte au taux en vigueur et ce, depuis 2011.
Donc, lors d'un rachat partiel sur un fond en euros (et en l'absence d'arbitrage antérieur UC vers fonds euros) aucune cotisation sociale ne sera prélevée lors de ce rachat partiel (sauf dans le cas exceptionnel, de plus en plus rare et très marginal d'une valorisation prorata temporis entre le 1er janvier et la date du rachat).
A l'inverse, dans le cas d'un rachat partiel sur des UC, des cotisations sociales seront systématiquement prélevées sur la part de plus-value contenue dans le rachat.
Il est donc particulièrement ambigu, sinon inexact, d'écrire: "...De toute façon peu importe, et je me répète, le fait que "le rachat porte sur des UC" ou sur le fond € n'a aucune influence sur le montant des PS à payer..."

 

[Sluwp]

Bonsoir @Sluwp,
J'avoue que je ne comprends pas bien le sens de cette polémique.
Il n'est pas contestable que les produits des fonds en euros sont assujettis aux PS au moment de leurs inscription en compte au taux en vigueur et ce, depuis 2011.
Donc, lors d'un rachat partiel sur un fond en euros (et en l'absence d'arbitrage antérieur UC vers fonds euros) aucune cotisation sociale ne sera prélevée lors de ce rachat partiel (sauf dans le cas exceptionnel, de plus en plus rare et très marginal d'une valorisation prorata temporis entre le 1er janvier et la date du rachat).
A l'inverse, dans le cas d'un rachat partiel sur des UC, des cotisations sociales seront systématiquement prélevées sur la part de plus-value contenue dans le rachat.
Il est donc particulièrement ambigu, sinon inexact, d'écrire: "...De toute façon peu importe, et je me répète, le fait que "le rachat porte sur des UC" ou sur le fond € n'a aucune influence sur le montant des PS à payer..."

Je m'en excuse, mais devant cette erreur grossière j'ai cru à un moment que nous évoquions 2 sujets différents.

Je vous rappelle que l'assurance-vie est une enveloppe de capitalisation, ceci implique que lorsque vous faites un rachat le support choisi n'a aucun impact sur la fiscalité appliquée. Fiscalement un rachat contient un peu de tout, comme c'est souvent représenté par de beaux camemberts.

Si la théorie vous rebute, je vous confirme que sur mon dernier rachat effectué uniquement sur du fonds € j'ai bien payé des PS supplémentaires. Ce fonds ne fait à ma connaissance pas l'objet d'un TMG et ce contrat a été ouvert après 2011. J'aurais bien evidemment préféré que l'assureur applique votre règle

Pour info voici ce qu'indique un courtier [lien réservé abonné] :

Attention ! Il est inutile de "cibler" votre retrait sur le support de votre contrat qui a le moins progressé dans le but de réduire la note fiscale. Vous ne réduirez pas l'impôt à payer, puisqu'il sera calculé en fonction des plus-values réalisées, à la date du retrait, sur l'ensemble de votre contrat !

 

[Youp]

Bonjour,

si je peux, je voudrais évoquer un sujet different mais qui est relié aux discussions cidessus

J'ai une AV (>8 ans) historiqueent pilotée par ma banque traditionnelle (CM) avec pas mal de lignes UC et un peu de fonds Euro et avec une plus value global de 25%
Je voudrais en 2021 faire un rachat partiel pour saturer nos droits d'exoneration (9200 E par an)
J'ai identifié des lignes UC qui sont les plus decevantes (mauvais classement quantalys et morningstar) et qui représentent +/- 40 KE

FLEXIGESTION PATRIMOINE	FR0010259424
CM-AM GLOBAL INNOVATION	FR0013298338
INVESCO ASIA CONSUM DEM AC USD	LU0334857355
CM-AM EUROPE VALUE	FR0000991770
LAZARD ALPHA EURO R	FR0010830240

J'ai l'intention de optimiser la fiscalité en sortant progressivement de cette AV en plusieurs années pour saturer chaque année le montant d'exoneration annuel (9200 E) ?

Mes questions sont autour du process pour faire le rachat partiel :
faut il d'abords arbitrer ces lignes ? et si le cas vers le fonds Euros ? ou sur d'autres lignes UC ?
et ensuite faire le rachat partiel ?
Ou faut il faire un rachat partiel directement sur les lignes que je cible ?
y a t il un gros impact (positif/negatif) ?

Selon un conseil precedent, j'ai aussi demandé à mon conseiller banque la fiscalité applicable en cas de retrait total de l'AV ==> voir cidessous



NB : Sur le site CM, j'ai seulement acces aux arbitrages ==> j'ai pas encore trouvé l'option pour executer un Rachart partiel

Merci d'avance pour vos avis !

 

[D-Jack]

..../....

Mes questions sont autour du process pour faire le rachat partiel :
faut il d'abords arbitrer ces lignes ? et si le cas vers le fonds Euros ? ou sur d'autres lignes UC ?
et ensuite faire le rachat partiel ?
Ou faut il faire un rachat partiel directement sur les lignes que je cible ?

.../...

Comme expliqué plus haut, la fiscalité ne dépend pas des fonds utilisés lors du rachat partiel, mais uniquement de la PV globale du contrat. Donc inutile de cibler l'une ou l'autre de vos UCs pour ce retrait partiel.
Perso, je pratique en 2 temps, arbitrage des UCs ciblées vers le fond € (autant en profiter pour rééquilibrer si nécessaire), puis rachat partiel à partir du fds € (permet de s'affranchir des éventuels délais liés aux dates de valorisation des UCs, ainsi que des incertitudes sur l'évolution des UCs dans l'intervalle)

 

[paal]

Comme expliqué plus haut, la fiscalité ne dépend pas des fonds utilisés lors du rachat partiel, mais uniquement de la PV globale du contrat. Donc inutile de cibler l'une ou l'autre de vos UCs pour ce retrait partiel.

C'est curieux ce que vous affirmez là, et j'ai l'impression qui cela s'avère exact dans votre cas, c'est une disposition propre au contrat que vous avez signé ; mais dans le cas d'un de mes rachats annuels (celui de 2019), j'ai procédé comme vous expliquez ci-dessous (arbitrage préalable vers fonds Euros, puis rachat effectué uniquement sur le fond Euros, alors qu'il s'agit d'un contrat multi-

support, avec des UC toujours présentes pour une assez large part ...

Perso, je pratique en 2 temps, arbitrage des UCs ciblées vers le fond € (autant en profiter pour rééquilibrer si nécessaire), puis rachat partiel à partir du fds € (permet de s'affranchir des éventuels délais liés aux dates de valorisation des UCs, ainsi que des incertitudes sur l'évolution des UCs dans l'intervalle)

Tout à fait, et c'est bien pour les mêmes raisons, que je procède à un arbitrage préalable ; dans le cas du rachat 2019, je n'ai fait qu'un seul arbitrage, et d'après ma petite moulinette, j'utilisais complètement l'abattement de 9.200 Eur, avec un rachat de 31.800, et j'ai donc arrondi 32 Ke ....

Et en dehors d'un contrat chez Carrouf (où il faut donner un pourcentage d'UC, pour effectuer un autre pourcentage de rachat sur le fonds Euros) , je dispose de la même faculté sur tous les autres contrats pour choisir le support sur lequel procéder au rachat, avec le pourcentage de profit contenu sur chaque support, et sans toucher à la rentabilité temporaire attribuée aux autres UC détenues ....