Rachat non-résident

[Anonyme]

Bonjour,

Pour encore quelques mois je réside dans un pays bénéficiant d'une convention fiscale assez avantageuse avec la France : les plus values de contrats AV ne sont bien entendu pas soumis aux prélévements sociaux, de plus la fiscalité est de 10% pour les contrats de plus de 4 ans, 0% pour les contrats de plus de 8 ans.

Or, je dispose de plusieurs contrats de plus de 4 et 8 ans, tous en plus value significative (entre 15 et 30%)

Je n'ai pas besoin de cette épargne à court ou moyen terme, néammoins j'envisage, avant de rentrer en France, d'effectuer des rachats partiels de l'ordre de 95% de la valeur de rachat de ces contrats, avant de reverser les fonds sur ces mêmes contrats via un versement complémentaire.

Ceci afin "d'apurer" la plus value à moindre coût.

Cette tactique est-elle sensée ? Y-a-t-il un risque de requalification fiscale ? (auquel cas je peux verser le produit de mes rachats vers un autre contrat par exemple)

Merci

 

[Turbo-057]

Legalement parlant je pense que cela pourrait aussi s'appeler de "l'optimisation fiscale" du moment que tu résides dans un autre pays c'est la loi en vigueur dans ce pays qui s'applique via les conventions bilatérales.
Donc tu es libre de faire ce que bon te semble.
Une fois que tu es de retour en France c'est la loi Fr qui s'applique et rien n'interdit a un francais de verser de l'argent sur une AV ...

Je ne vois pas vraiment pourquoi il y aurait une requalification fiscale.

 

[ZRR_pigeon]

pour moi il n'y a pas de risque de requalification, on peut imaginer 50 raisons de vouloir sortir de l'argent et changer d'avis et re-rentrer. effectivement si tu reverses sur un autre contrat, y'a vraiment aucun risque et ca peut te rassurer.
ca reste de l'interpretation de texte, donc d'un controleur des impots a un autre, ca peut varier.

es-tu sous le "radar" ? parce que tant que tu ne rachetes pas 100k€ ou plus, je vois pas qui va aller chercher.
on parle de quoi ? d'un manque a gagner pour la france de 100k€ x 30% x 15.5% = 5K€
et il faut encore payer le service qui va creuser tout cela...ils ont d'autres (gros) chats a fouetter.

 

[Anonyme]

La question ne se pose plus, il est plus que probable que je ne reste finalement que peu de temps en France et que je reparte vers un autre pays d'Europe, avec une fiscalité tout aussi avantageuse sur les revenus tirés d'une AV. Donc il n'y a pas urgence.
Merci pour vos réponses.

 

[Turbo-057]

Citoyen du monde y a rien de mieux

 

[kaporal]

Citoyen du monde y a rien de mieux

Grave !!!!!

 

[dphilippe]

Bonsoir,

J'ai une petite question du coup qui peut aller avec ce post je pense. J'ai cherché un peu sur internet mais je ne suis pas certain de bien comprendre.
Je suis résident fiscal français et j'ai ouvert une AV en 2010. Je devrais déménager dans un autre pays (le plus petit pays à la frontière) d'ici un à deux ans.
Que se passe t il concrètement avec ce contrat d'assurance vie d'un point de vue fiscal:
Si je retire l'argent avant les 8ans ou après les 8ans ?
Merci pour vos réponses

 

[Anonyme]

Bonsoir,

J'ai une petite question du coup qui peut aller avec ce post je pense. J'ai cherché un peu sur internet mais je ne suis pas certain de bien comprendre.
Je suis résident fiscal français et j'ai ouvert une AV en 2010. Je devrais déménager dans un autre pays (le plus petit pays à la frontière) d'ici un à deux ans.
Que se passe t il concrètement avec ce contrat d'assurance vie d'un point de vue fiscal:
Si je retire l'argent avant les 8ans ou après les 8ans ?
Merci pour vos réponses

Dans les 2 cas la convention franco-lux.. enfin entre la France et votre futur pays de résidence, s'appliquera. Voir ce qu'elle prévoit pour l'assurance vie. Et ensuite, s'armer de patience pour que la compagnie d'assurances l'applique correctement (pour mon premier rachat en tant que non résident, cela a pris 4 mois pour obtenir le remboursement des prélèvements sociaux et l'application du taux conventionnel prévu...)

 

[dphilippe]

Merci pour votre réponse donc à priori même pas besoin d'attendre les 8 ans pour bénéficier des 7.5% d'impôts sur les intérêts
Par contre en ce qui concerne les prélèvements sociaux sont-ils vraiment remboursés sur les années ou nous sommes résident fiscal français ? Car de mes lectures je pensais que les prélèvement sociaux de 15.5% ne s'appliquent plus que lorsque nous sommes plus résident fiscal français.
Est-ce que je me trompe ?

 

[Anonyme]

Merci pour votre réponse donc à priori même pas besoin d'attendre les 8 ans pour bénéficier des 7.5% d'impôts sur les intérêts

Si c'est ce que la convention prévoit.
Pour ma part je viens d'effectuer un rachat sur un contrat de tout juste 4 ans en payant tout juste 10% d'impôt. A comparer aux 15,5% + 15% que j'aurais payé en France

Par contre en ce qui concerne les prélèvements sociaux sont-ils vraiment remboursés sur les années ou nous sommes résident fiscal français ? Car de mes lectures je pensais que les prélèvement sociaux de 15.5% ne s'appliquent plus que lorsque nous sommes plus résident fiscal français.
Est-ce que je me trompe ?

Dans le cadre d'un rachat, ce qui compte c'est la date de rachat. Si vous êtes non résident à la date du rachat, pas de prélèvements sociaux.