Rachat, impact sur le Revenu Fiscal de Référence, système du quotient...

[xoni318]

Bonjour,

J'aurais aimé savoir si un rachat (partiel ou total, qu'importe) d'une AV, a supposé qu'il soit exonéré d'imposition sur le revenu (du fait des abattements et de l'ancienneté du contrat), impacte le revenu fiscal de référence (RFR) à hauteur du bénéfice dégagé lors du rachat ?

Exemple =
Paul opère un rachat partiel de son AV, qui génère 3000 € de bénéfice. Il est célibataire et son contrat a plus de 8 ans, il est donc exonéré d'impôt du fait de l'abattement de 4600 € (s'il choisit bien l'intégration à l'IRPP et non pas le prélèvement libératoire).

Son imposition IRPP ne sera pas augmentée du fait de ce rachat.
Mais son RFR va-t-il lui être augmenté de 3000 € ou pas du fait des abattements ?


A supposer que ces 3000 € viennent impacter le RFR, Paul peut-il utiliser le système du quotient afin de répartir ce revenu exceptionnel sur plusieurs années ?
Comment procéder ? Uniquement lors de la déclaration IRPP, ou il y a-t-il une option à choisir lors du rachat (à priori non) ?


En vous remerciant

 

[moietmoi]

bonjour, une simulation sur le site impot.gouv.fr donne la réponse:

j ai fais la simulation avec un revenu total annuel salarié de 1000 euros et 4000 de revenu d'assurance vie de plus de 8 ans; réponse au prochain message... revenu fiscal de référence sans l'assurance vie 579 et.......

 

[moietmoi]

et 579 aussi en comptant l'assurance vie donc le rfr n'est pas impacté

même simulation avec 1000 de salaire total et 4000 soumis au pfl 7,5%..... restitution de 300 euros(normal) mais RFR de 4579!!!!!

 

[xoni318]

et 579 aussi en comptant l'assurance vie donc le rfr n'est pas impacté

même simulation avec 1000 de salaire total et 4000 soumis au pfl 7,5%..... restitution de 300 euros(normal) mais RFR de 4579!!!!!

Rien n'est moins sûr, une intégration IRPP d'un rachat d'AV devrait se voir dans la déclaration, même s'il y a un abattement (la somme des bénéfices des éventuels multiples rachats peut très bien dépasser l'abattement).

Seulement voilà, je ne trouve pas quelle case il faut remplir dans ce cas. Faut que je fouine encore...


Concernant les produits d'assurance-vie et de capitalisation soumis au prélèvements libératoire au taux de 7,5%, c'est 2DH


Je crains, qu'abattement ou pas, un rachat d'AV impacte le RFR et de ce fait le système du quotient devrait être considéré.

Dommage qu'on ne puisse pas de la même façon simuler l'AAH, car l'assuré en est bénéficiaire, et c'est en cela que le RFR devient déterminant (y compris avec le TMI à 0 %). Du peu que j'ai pu constater, chaque €uro de RFR vient diminuer d'autant le montant annuel de l'AAH de l'année N+2 (revenus de l'année N déclarés en N+1, servant de calcul pour le montant de l'AAH de l'année N+2)

Cordialement....

 

[xoni318]

... bon je crois que la case à remplir dans le cas d'une intégration IR d'un rachat d'un AV de plus de 8 ans est 2CH

Et effectivement, en restant sous l'abattement de 4600 €, cela n'impacte pas le RFR...

Ralala, l'erreur de la caisse d'epargne va couter cher (voir sujet dédié)...

 

[Gipsy]

une simulation sur le site impot.gouv.fr donne la réponse

Je cherche aussi des infos pour un rachat total avant les 8 ans, je vais faire la simu

 

[lopali]

Je cherche aussi des infos pour un rachat total avant les 8 ans

Assurance vie : fiscalité et cotisations sociales

 

[Gipsy]

Assurance vie : fiscalité et cotisations sociales

Merci je viens de lire la page et :
"Contrat monosupport en euro. A chaque capitalisation annuelle, les prélèvements sociaux sont appliqués au taux en vigueur. En cas de rachat total en cours d'année, des intérêts pour cette dernière année sont calculés et donne lieu à cotisations sociales."

Je vais opter pour l'intégration dans le revenu imposable vu mon TMI est inférieur à 15%... si le montant total du rachat ne s'ajoute pas à mes revenus ! C'est cette info que je ne trouve pas... claire...

 

[lopali]

Je vais opter pour l'intégration dans le revenu imposable vu mon TMI est inférieur à 15%...

En effet, dans ce cas c'est le mieux à faire.

si le montant total du rachat ne s'ajoute pas à mes revenus ! C'est cette info que je ne trouve pas... claire...

Ce ne sont que les intérêts que l'on intègre au revenu.

 

[Gipsy]

Oui, merci