Rachat de soulte

[Nast]

Bonjour à tous,

Je me demande quelles sont les conséquences dans le cas suivants :

J'ai acheté un appartement avec mon ex en 2022 d'un montant de 443 600€.
Nous sommes en situation d'union libre/ concubinage.
Mon apport personnel pour cet appartement est de 156 807€ et elle de 10 000€ (Les pourcentages dans l'acte notarié sont de 66,55% pour moi et de 33,45% pour elle).
Nous avons souscrit en commun un crédit immobilier de 276 793€ (remboursement 50/50).

Nous nous sommes séparés récemment, et nous envisageons de vendre l'appartement dans un délai de 2ans afin de pouvoir récupérer une partie du remboursement du crédit. A partir d'aujourd'hui, elle occupe le bien en prenant l'intégralité des différents frais/charges, le temps d'attendre les 2 ans (elle ne souhaite pas vendre tout de suite, et si on vend nous récupérons seulement l'apport).

Cependant, elle se renseigne en parallèle pour le rachat de soulte, quels sont les risques que j'encours dans cette hypothèse?
Dans l'idéal, je souhaite récupérer la totalité de mon apport et une partie de mon remboursement de crédit, est-ce faisable ou au contraire je risque même de ne pas récupérer la totalité de mon apport?

Merci pour vos conseils

 

[niklos]

Bonjour et bienvenue.
Je ne suis pas expert en la matière... cependant, il me semble que ce qui compte, c'est ce qui est sur l'acte notarié. Vous êtes à 66.55 et 33.45%. Au moment de la vente, la banque se sert en premier, vous divisez le restant en fonction de vos quotités respectives.
Je laisse d'autres plus pointus que moi sur le sujet me corriger si je me trompe !

 

[moietmoi]

Nous avons souscrit en commun un crédit immobilier de 276 793€ (remboursement 50/50).

Bonjour
Garanti par une hypothèque ou une caution?

 

[Nast]

Bonjour
Garanti par une hypothèque ou une caution?

C'est par hypothèque

 

[Aristide]

Bonjour,

Si vous n'avez pas signé une convention préalable prévoyant tant les droits et obligations de chacun pendant la vie que les modalités de répartition - des bonis ou de malis - à l'issue d'une vente de votre logement acquis en commun il y a plusieurs options possibles.

En effet il n'y a pas de textes imposant une méthode unique; les partenaires concernés pouvant s'accorder sur celle qui leur convient le mieux.

Ci-dessous des liens vers des documents qui traitent du sujet :

Répartition du prix de vente en indivision – Quel calcul équitable de la soulte ?
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Achat immobilier : un concubin peut-il récupérer son apport en cas de séparation ?
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PACS - Répartition boni sur vente - Absence de convention préalable
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/duree-de-credit-immo-pacs-separation-de-biens.42466/#post-424787

Couple non marié et remboursement de l’emprunt : il ne faut pas rembourser plus que sa part sauf à prendre le risque de le faire à perte
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A toutes fins utiles.

Cdt