Rachat de soulte 1%

[Firzen31]

Bonjour, ma partenaire de pacs est moi-même souhaitons effectuer un rachat de soulte à hauteur de 1 % du bien immobilier en ma faveur.

Actuellement, nous sommes à : 99 % pour ma part, 1 % pour madame.

Nous avons l'accord de la banque pour désolidariser Madame du statut de co emprunteur sur les deux crédits immobiliers qui atteignent à eux seuls 129 482 euros, restant à rembourser à ce jour.

Malheureusement, madame avec son statut de co emprunteur est solidaire de la moitié de cette somme soit 64 741 euros alors qu'elle ne dispose que de 1% du bien..

Pour racheter les 1 % de part de ma compagne, je devrais débourser aux alentours de ~6000 euros de frais fiscaux pour seulement 2200 euros de versement à faire à son profit (valeur du bien 220 000 euros).

Je précise que je paie le crédit seul tous les mois, ma compagne ayant versé sur mon compte les 2200 euros de sa part au début de l'acceptation du crédit.

Nous souhaitons trouver une solution pour ne pas avoir à payer autant de frais fiscaux...

Ma compagne pensait me faire donation des 1 % de sa part du bien (de mon coté je lui ferais un versement sur son compte.)
Mais je crois que la situation sera semblable ?

Quelles sont les solutions envisageables pour nous éviter de payer inutilement une fortune de frais fiscaux ?

 

[Kizzo]

Bonsoir,
Pourquoi souhaitez-vous faire cette opération ?

 

[Firzen31]

Si un jour je ne peux plus payer pour X raisons ma compagne sera redevable de 50 % du reste du crédit alors qu'elle n'est propriétaire qu'à hauteur de 1 %.

Il y a également eu des hauts et des bas au sein du couple, et nous ne souhaitons pas avoir ce problème à régler si nous devions nous séparer "un jour de vents mauvais."

Et puis à la base, c'est un bien familial, j'ai d'ailleurs une clause préférentielle dans l'acte en cas de séparation concernant le bien immobilier, de toute façon ma femme ne souhaite pas en être propriétaire.

Y a une ou des solutions s'il vous plaît ?

 

[Kizzo]

Sauf à faire les choses dans les règles (licitation + espérer que la banque maintienne la désolidarisation) je ne peux pas recommander de solutions.

Ça coûte ce que ça coûte, mais au moins c'est carré. En cela, les frais ne sont pas "inutiles" : la tranquillité n'a pas de prix, surtout si vous craignez les tumultes dans votre couplé.

Donation + versement = fraude car la donation est fictive et sur une opération aussi atypique (personne ne donne les 1% qu'il possède à son partenaire de PACS, ni même à son conjoint déjà) ça se sent à 1000km. Les contrôles sont légion en ce moment et les outils de l'IA sont de plus en plus pointus pour détecter ces opérations atypiques.

 

[Aristide]

Bonjour,

Effectivement il n'y a pas d'autre solution que le rachat "dans les règles", par vous même, de la quote part de propriété de 1% de votre compagne.

Notez par ailleurs que :

Malheureusement, madame avec son statut de co emprunteur est solidaire de la moitié de cette somme soit 64 741 euros alors qu'elle ne dispose que de 1% du bien..

Si un jour je ne peux plus payer pour X raisons ma compagne sera redevable de 50 % du reste du crédit alors qu'elle n'est propriétaire qu'à hauteur de 1 %.

=> Est inexact.
Étant co-emprunteur solidaire elle peut être appelée par la banque à 100% du capital restant dû.

A toutes fin utiles.

Cdt

 

[Firzen31]

Sauf à faire les choses dans les règles (licitation + espérer que la banque maintienne la désolidarisation) je ne peux pas recommander de solutions.

Bonjour, merci pour votre clairvoyance, mais pourquoi espérer qu'ils maintiennent la désolidarisation ?
Ils m'ont fait signer un avenant pour reprendre à 100 % la quotité de madame. (C'était une des contreparties pour la désolidariser.)

Ça coûte ce que ça coûte, mais au moins c'est carré. En cela, les frais ne sont pas "inutiles" : la tranquillité n'a pas de prix, surtout si vous craignez les tumultes dans votre couplé.

C'est surtout que si on vient à se séparer, ça me coûtera plus cher le rachat de parts en n'étant plus pacsé...
Je suis abasourdi concernant cette histoire de frais fiscaux à cause du statut de co emprunteur de ma compagne, ont à pas été bien conseillé quand on a signé le contrat à la banque, enfin la banque n'a pas voulu simplement la mettre statut cautionnaire, résultats des courses, au final, ça fait du tort à tout le monde.

=> Est inexact.
Étant co-emprunteur solidaire elle peut être appelée par la banque à 100% du capital restant dû.

Mazette !

Donation + versement = fraude car la donation est fictive et sur une opération aussi atypique (personne ne donne les 1% qu'il possède à son partenaire de PACS, ni même à son conjoint déjà) ça se sent à 1000km. Les contrôles sont légion en ce moment et les outils de l'IA sont de plus en plus pointus pour détecter ces opérations atypique.

Et si c'est une donation sans versement en contrepartie, même si c'est une opération atypique personne n'est contraint ou forcée ou meme rétribuée, il n'y a donc pas de fraude et c'est donc légal, et je n'ai pas à payer de frais fiscaux aussi élevés n'est ce pas ?

 

[Kizzo]

Bonjour, merci pour votre clairvoyance, mais pourquoi espérer qu'ils maintiennent la désolidarisation ?
Ils m'ont fait signer un avenant pour reprendre à 100 % la quotité de madame. (C'était une des contreparties pour la désolidariser.)

C'est surtout que si on vient à se séparer, ça me coûtera plus cher le rachat de parts en n'étant plus pacsé...
Je suis abasourdi concernant cette histoire de frais fiscaux à cause du statut de co emprunteur de ma compagne, ont à pas été bien conseillé quand on a signé le contrat à la banque, enfin la banque n'a pas voulu simplement la mettre statut cautionnaire, résultats des courses, au final, ça fait du tort à tout le monde.


Mazette !


Et si c'est une donation sans versement en contrepartie, même si c'est une opération atypique personne n'est contraint ou forcée ou meme rétribuée, il n'y a donc pas de fraude et c'est donc légal, et je n'ai pas à payer de frais fiscaux aussi élevés n'est ce pas ?

Sinun avenant a été émis pas de souci pour la désolidarisation- informatique que je n'avais pas, et la parole d'un banquier...

Pour une donation il y aura des frais différents, le notaire aura des émoluments, vous devrez payer des taxes également pour la publicité foncière (les services de la publicité foncière ne sont pas gratuits). Ça ne sera pas forcément moins élevé.
Si vous voulez du gratuit, ne changez rien.

 

[Firzen31]

Biensur, j'en suis conscient, tout travail mérite salaire.
Je vais voir la meilleure solution.
Merci encore.