rachat de prêt / justification d'un remboursement anticipé total

[em78]

Bonjour à tous,

j'ai dans mon contrat de prêt une clause précisant de l'indemnité de remboursement anticipé partiel ou total est supprimée sauf en cas de rachat du prêt par une autre banque ou un établissement financier.

il est précisé également que nous devront nous justifier en cas de remboursement total du prêt en cours.

Ma question est : Dans quelle mesure la clause est légale si je veux mettre en concurrence ma banque avec un autre banque puisque je suis pieds et poings liés avec eux avec une indemnité = à 3%du Capital restant dû.?

Autre question : est-ce légale de demander la provenance du l'argent permettant le remboursement ("... devront justifier du remboursement anticipé total ...") ?

Merci d'avance pour vos réponses.

 

[Fred]

Bonjour,
Vous pouvez voir les choses d'une autre manière. Votre contrat prévoit une indemnité de remboursement anticipé sauf dans le cas où vous réalisez vous-même le remboursement. La provenance des fonds vise à contrôler que c'est bien vous qui faites le remboursement.
A noter que 3% est le taux maximum. Si votre taux d'intérêt est inférieur à 6%, cela sera moins (le maxi est 6 mois d'intérêts).
A vous de négocier avec une autre banque, pour que l'opération soit valable, même avec cette clause.
Fred

 

[maghna]

Bonjour EM78,
Moi aussi dans une offre de prêt on me propose 0 indéminité au delà de 10 ans (sau concurrence) alors que généralement on rachète le crédit via une banque. Est ce que t'as trouvé une solution ?