Rachat assurance vie

[Leooo]

Oui il faut malheureusement se méfier. Pour ma part, ils ont confirmé l'erreur de 936 euros que j'avais calculée.

 

[Leooo]

Merci pour votre réponse.
L'administration fiscale n'est pas l'abri d'une erreur.
Récemment j'ai eu une discussion serrée avec une contrôleuse à propos d'une erreur de raisonnement dans le calcul de l'impôt avec des revenus étrangers (SCPI CORUM). Dans mon cas l'erreur était négligeable (1€) car ces revenus sont très faibles.
Mais il s'agissait bel et bien d'une erreur de raisonnement et avec des revenus de plusieurs milliers d'euros l'erreur aurait été significative.
C'est d'autant plus regrettable que le calcul n'est pas encore automatisé et n'est pas possible sur le simulateur du fisc.

Peut-on savoir de quelle erreur raisonnement il s'agissait, concernant les revenus étrangers (je suis potentiellement concerné aussi) ? Merci d'avance.

 

[Twini]

Bonjour à tous,
Je souhaite faire un retrait partiel de 10k€ sur un contrat d'assurance vie. Est-ce que les intérêts générés par ces 10k€ entre janvier et septembre 2022 me seront versés en fin d'année ?
Merci d'avance pour votre aide.

 

[Triaslau]

Bonjour à tous,
Je souhaite faire un retrait partiel de 10k€ sur un contrat d'assurance vie. Est-ce que les intérêts générés par ces 10k€ entre janvier et septembre 2022 me seront versés en fin d'année ?
Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour,

oui bien sur tant que le contrat est ouvert.

 

[Twini]

Bonjour,

oui bien sur tant que le contrat est ouvert.

Merci beaucoup Triaslau !
Il est donc impératif que je fasse un rachat partiel et non total.

 

[Triaslau]

Merci beaucoup Triaslau !
Il est donc impératif que je fasse un rachat partiel et non total.

Oui si vous faites un rachat total vous aurez le taux minimum garanti; indépendant des performances du fond donc dans la mesure du possible il faut eviter

 

[benjea]

Merci beaucoup Triaslau !
Il est donc impératif que je fasse un rachat partiel et non total.

Vous ne dites pas de quel contrat il s'agit mais si votre contrat comporte 2 fonds euros, il faut laisser une petite somme sur chaque fonds euros.

 

[D-Jack]

Oui si vous faites un rachat partiel vous aurez le taux minimum garanti; indépendant des performances du fond donc dans la mesure du possible il faut eviter

Le taux minimum garanti c'est en cas de rachat total, non ?

 

[Triaslau]

Le taux minimum garanti c'est en cas de rachat total, non ?

oui oui bien sur, une coquille de ma phrase mais je pense que dans le contexte çà se comprenait j'ai corrigé, merci

 

[paal]

Bonjour à tous,
Je souhaite faire un retrait partiel de 10k€ sur un contrat d'assurance vie. Est-ce que les intérêts générés par ces 10k€ entre janvier et septembre 2022 me seront versés en fin d'année ?
Merci d'avance pour votre aide.

Comme indiqué par les autres participants, la rémunération des fonds ne vous est acquise, que lorsque cette dernière est versée, généralement en tout début d'année civile ; dans l'intervalle entre deux années, vous ne percevrez que le taux garanti par un contrat en cours ....

Raison pour laquelle, et lorsque l'on souhaite procéder à un rachat partiel, il est préférable de le faire en début d'année, et si possible pas après le premier trimestre de l'année ....

 

[D-Jack]

Comme indiqué par les autres participants, la rémunération des fonds ne vous est acquises, que lorsque cette dernière est versée, généralement en tout début d'année civile ; dans l'intervalle entre deux années, vous ne percevrez que le taux garanti par le contrat en cours ....

Raison pour laquelle, et lorsque l'on souhaite procéder à un rachat partiel, il est préférable de le faire en début d'année, et si possible pas après le premier trimestre de l'année ....

Non ... le taux appliqué sur le fonds en € est "prorata temporis" en cas de retrait partiel ... et donc la date du retrait partiel a peu d'importance

 

[paal]

Non ... le taux appliqué sur le fonds en € est "prorata temporis" en cas de retrait partiel ... et donc la date du retrait partiel a peu d'importance

Tout dépend de ce que prévoit le contrat sur ce plan et des dispositions qui y sont prévues ; et pour ma part j'ai davantage croisé de contrats qui pratiquaient le taux garanti plutôt que le prorata temporis ...

En retraite et pratiquant davantage les rachats partiels annuels sur mes contrats en période d'activité (de préférence sur des fonds en UC à l'origine et avant une opération de rachat) c'est d'ailleurs la raison pour laquelle je procède à ces rachats partiels annuels en début d'année, après avoir constaté que la participation aux bénéfices se trouvait effectivement bien versée ... J'y abandonne un peu de participation aux bénéfices, mais limité à quelques jours/semaines, cela n'a pas trop de graves conséquences ....

Mais chacun a les convictions qu'il souhaite

Pour celles et ceux qui souhaite procéder à un rachat partiel après les congés d'été, il est alors prudent de commencer par un petit rachat partiel pour vérifier comment votre assureur/courtier applique les dispositions du contrat en terme de décompte de la participation aux bénéfices ....

 

[tropcru]

C'est surtout en cas de rachat total qu'il est préférable de la faire en début d'année, juste après le versement de la participation aux bénéfices de l'année précédente.
Car une fois le contrat fermé on ne peut plus, évidemment, y recevoir le versement de la participation aux bénéfices déterminée au 31 décembre de chaque année.

 

[D-Jack]

Tout dépend de ce que prévoit le contrat sur ce plan et des dispositions qui y sont prévues ; et pour ma part j'ai davantage croisé de contrats qui pratiquaient le taux garanti plutôt que le prorata temporis ...

En retraite et pratiquant davantage les rachats partiels annuels sur mes contrats en période d'activité (de préférence sur des fonds en UC à l'origine et avant une opération de rachat) c'est d'ailleurs la raison pour laquelle je procède à ces rachats partiels annuels en début d'année, après avoir constaté que la participation aux bénéfices se trouvait effectivement bien versée ... J'y abandonne un peu de participation aux bénéfices, mais limité à quelques jours/semaines, cela n'a pas trop de graves conséquences ....

Mais chacun a les convictions qu'il souhaite

Pour celles et ceux qui souhaite procéder à un rachat partiel après les congés d'été, il est alors prudent de commencer par un petit rachat partiel pour vérifier comment votre assureur/courtier applique les dispositions du contrat en terme de décompte de la participation aux bénéfices ....

Chacun son approche en effet, mais il peut être intéressant d'effectuer ce rachat partiel non pas en début d'année mais plutôt un peu avant la fin de l'année, par exemple pour "blanchir" vos PVs en franchise d'impôts dans la limite de l’abattement annuel (4600/9200).
Pour ma part tous les contrats que je détiens chez différents assureurs pratiquent le "prorata temporis"

 

[paal]

Chacun son approche en effet, mais il peut être intéressant d'effectuer ce rachat partiel non pas en début d'année mais plutôt un peu avant la fin de l'année, par exemple pour "blanchir" vos PVs en franchise d'impôts dans la limite de l’abattement annuel (4600/9200).

Pour ma part, peu importe le moment de l'année, car il s'agit d'un abattement annuel portant sur la situation du foyer souscripteur des contrats et quel que soit le moment de l'année où cet abattement va pouvoir s'appliquer ; il faut juste qu'il existe un ou plusieurs rachats d'un montant suffisant effectués sur des contrats d'une ancienneté minimale de 8 années ...

Pour ma part tous les contrats que je détiens chez différents assureurs pratiquent le "prorata temporis"

Vous avez pris là une sage précaution de sélectionner un ensemble de contrats qui proposent cette modalité, mais ce n'est pas une règle générale applicable à tous les contrats AV de tous les assureurs ....

 

[Triaslau]

Vous avez pris là une sage précaution de sélectionner un ensemble de contrats qui proposent cette modalité, mais ce n'est pas une règle générale applicable à tous les contrats AV de tous les assureurs ....

Vous avez un exemple de conditions qui prévoient çà ? je suis également très surpris et j'aimerai vérifier que nous parlons de la même chose.

Pour moi il n'y a pas de choix; tous les assurés présents au 31/12 se partagent la même somme, proraté sur l'encours moyen de l'exercice qui a généré le rendement. Il peut y avoir des pénalités de sortie mais l'application du TMG sur un client qui a demandé un rachat partiel de son AV en euro, je n'ai jamais vu.

 

[paal]

Pour moi il n'y a pas de choix; tous les assurés présents au 31/12 se partagent la même somme, proraté sur l'encours moyen de l'exercice qui a généré le rendement. Il peut y avoir des pénalités de sortie mais l'application du TMG sur un client qui a demandé un rachat partiel de son AV en euro, je n'ai jamais vu.

Il se trouve qu'il m'est arrivé de souscrire des contrats (en co-adhésion, mais c'est une autre histoire) et dans ce type de contrat, il était bel et bien prévu une clause de Taux minimal garanti, et je ne l'ai découvert que lorsqu'un adhérent aura demandé (apparemment en urgence) auprès du courtier d'assurance un rachat partiel ; s'agissant d'un contrat dans le cadre d'une entreprise, la demande de rachat m'est revenue par contrecoup, et aura donné lieu à une révision de l'avenant de l'ensemble des contrats conclus auprès de la compagnie ...

 

[Sluwp]

Vous avez un exemple de conditions qui prévoient çà ? je suis également très surpris et j'aimerai vérifier que nous parlons de la même chose.

Pour moi il n'y a pas de choix; tous les assurés présents au 31/12 se partagent la même somme, proraté sur l'encours moyen de l'exercice qui a généré le rendement. Il peut y avoir des pénalités de sortie mais l'application du TMG sur un client qui a demandé un rachat partiel de son AV en euro, je n'ai jamais vu.

Je l'ai déjà vu aussi, même si c'est rare (en tout cas pour les contrats internet). Dans ce cas certains n'appliquent pas le TMG sur cette somme (souvent nul désormais) mais un taux spécifique, par ex 80% du taux N-1. Ce n'est donc pas forcément confiscatoire.

Quand on a une question sur son contrat il faut consulter ses CGV dans un 1er temps, avant de croire quelqu'un sur internet, c'est assez logique quand on y pense

 

[paal]

Je l'ai déjà vu aussi, même si c'est rare (en tout cas pour les contrats internet). Dans ce cas certains n'appliquent pas le TMG sur cette somme (souvent nul désormais) mais un taux spécifique, par ex 80% du taux N-1. Ce n'est donc pas forcément confiscatoire.

Exact et avec un TMG souvent nul, il existe des formules de ce genre ....

Quand on a une question sur son contrat il faut consulter ses CGV dans un 1er temps, avant de croire quelqu'un sur internet, c'est assez logique quand on y pense

C'est fait surtout partie de la base des contrats, et ils sont généralement presque tous différents sur un point ou sur un autre ....

 

[agra07]

Peut-on savoir de quelle erreur raisonnement il s'agissait, concernant les revenus étrangers (je suis potentiellement concerné aussi) ? Merci d'avance.

C'est un peu compliqué.

Je ne suis pas d'accord sur le calcul du crédit d'impôt sur revenus étrangers mais j'attends que le simulateur du fisc soit programmé pour trancher (pas d'incidence réelle dans mon cas).
Pour calculer ce crédit d'impôt, il faut appliquer le taux fictif, calculé sur les revenus mondiaux, aux revenus de source étrangère bénéficiant de ce crédit d'impôt.
Au lieu de prendre en compte ce taux fictif (=impôt fictif mondial/revenus mondiaux), le fisc prend en compte le rapport entre l'impôt effectivement dû (avant crédit d'impôt) et le revenu mondial.
Comme l'impôt effectivement dû est toujours inférieur à l'impôt fictif mondial, le fisc minimise le crédit d'impôt.

Avec les hypothèses suivantes:
Revenus imposable français = 40 000€
Revenus étrangers avec crédit d'impôt égal à l'impôt français = 10 000€ (8TK)
Revenus étrangers pris en compte pour le taux effectif = 15 000€ (8TI)
Je trouve une différence de 267€ (d'impôt en plus) entre le calcul du fisc et le mien.
La différence n'est pas très importante (en valeur relative) mais significative tout de même.

La discussion reste ouverte, mon calcul restant à confirmer...